Transformation des clubs de foot en S.A : la Fédération accorde un délai supplémentaire d’une année

Des astreintes seront prononcées à l’encontre des clubs qui ne se conformeront pas à la loi. Le FUS, le WAC et le RCA prêts à jouer le jeu. Mise à niveau juridique, organisationnelle et comptable : les clubs sont face à un gros chantier.

Chantier phare du président de la Fédération royale marocaine de football, la transformation des clubs sportifs en Sociétés Anonymes a refait surface lors de la dernière rencontre entre Fouzi Lekjaa et les présidents des clubs. La loi sur le sport promulguée en 2010 édicte en effet que «toute association sportive disposant d’une section sportive, dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels (ndlr : ce qui est le cas de toutes les sections de foot de première division), doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de ladite section». Le législateur avait prévu une période transitoire d’une année avant l’entrée en vigueur de cette réglementation. Depuis 2011 donc, toutes les associations sportives sont hors-la-loi car aucune ne s’est constituée en S.A. La FRMF leur donne encore une année avant de commencer à appliquer les astreintes.

Si sur le plan juridique le cadre régissant l’activité associative au Maroc reste inspiré de la loi du 15 novembre 1958 telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 75-00, aucun cadre fiscal propre aux associations, et encore moins aux associations sportives, n’a été jusque là établi. Les associations sportives relèvent, en principe, des associations en général telles qu’elles sont prévues au niveau de la loi précitée. Certaines d’entre elles bénéficient de mesures incitatives en fonction de leur statut (cas des associations reconnues d’utilité publique) ou de la nature de leur activité (activité à caractère purement social, éducatif, humanitaire ou sportif). Le sport, et principalement le football, se trouve actuellement entre l’amateurisme et le professionnalisme et a peu de possibilités de mener des activités génératrices de revenus. Ce qui limite les ressources des clubs au moment où les besoins sont en forte croissance. Les ressources des associations sportives sont constituées essentiellement des apports de la société civile sous forme de cotisations et de dons ou par des acteurs économiques sous forme de cotisations, mais principalement sous forme de contrat de parrainage ou de sponsoring.

Les relations avec les joueurs doivent être matérialisées par des contrats en bonne et due forme

Il n’empêche que la Fédération compte accélérer le processus. Pour le moment, seulement trois clubs, en l’occurrence le Fath Union Sport, le Wydad de Casablanca et le Raja de Casablanca, sont en passe de se conformer à la loi.

Préalablement à cette opération de transformation, les clubs devront se reconstituer une base documentaire et mettre à jour leur dossier juridique (statut, PV des assemblées et des autres commissions, rapports destinés aux adhérents, contrats de parrainage et de sponsoring…). Ensuite, les relations entre le club et les joueurs devront être régularisées, c’est-à-dire matérialisées par des contrats dans le but de mettre au point la comptabilité. Les clubs seront donc tenus de recenser l’ensemble de leurs joueurs et de faire le point sur leurs contrats (établis, expirés, etc.). Enfin, il faudra corriger les anomalies relevées : établir des contrats pour les joueurs non contractés, renouveler les contrats expirés, mettre à jour les contrats dont les conditions ont été modifiées. Sur le plan organisationnel, les clubs devront également faire de gros efforts. Ils sont tenus de créer des fonctions importantes non pourvues, comme le poste de directeur (salarié). L’organigramme permettra une répartition plus claire des tâches sur la base des règles de contrôle interne afin d’éviter le cumul des fonctions dites incompatibles et la dilution des responsabilités. La FRMF préconise également de décentraliser le processus de prise de décision à tous les niveaux hiérarchiques par le biais des délégations de pouvoir et dans le cadre d’une programmation par objectifs.

A propos de la comptabilité, ce qui est demandé aux clubs est aux antipodes des pratiques habituelles. Ils devront élaborer un plan des comptes inspiré du code général de normalisation comptable et adapté aux spécificités des associations sportives, fixer les principes comptables et méthodes d’évaluation et réaliser l’inventaire physique du patrimoine. Pour préparer l’association aux méthodes modernes de gestion et en complément de la comptabilité commerciale, la mise à niveau du club en matière comptable devrait se traduire également par l’instauration d’une comptabilité des coûts permettant de dégager un résultat analytique par section (section professionnelle, centre de formation, activités annexes…).

Selon la FRMF, cette nouvelle formule constitue la solution optimale pour «attirer les investisseurs privés dans le but de remédier aux difficultés financières des clubs, mettre en place un système de gestion privé avec une plus grande recherche de performance et de rentabilité». Il s’agit également de clarifier les relations entre les différents intervenants dans le sport (adhérent, gérant, joueur…) et d’«améliorer le produit sportif pour en faire un produit marketing avec une meilleure commercialisation nationale et internationale (droits de retransmission télévisée et vente de produits dérivés)».