Une nouvelle loi pour une meilleure prise en charge des malades mentaux

Un projet de loi sur les malades mentaux est fin prêt. Il remplace le texte de 1959 et protège mieux la dignité humaine de cette catégorie de malades.

Après la bataille menée contre les traitements barbares infligés aux malades mentaux dans le mausolée Bouya Omar, ce tristement célèbre asile psychiatrique informel, et l’évacuation de ses huit-cent personnes atteintes de troubles mentaux en juin dernier, le ministre de la santé a préparé un projet de loi (N° 17-13) protégeant mieux la dignité de cette catégorie de malades. Il a été validé en conseil de gouvernement le 2 juillet. Cette nouvelle loi se veut, selon le Pr Abderrahmane Maâroufi, directeur de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladies au ministère de la santé, «une refonte profonde» du Dahir du 30 avril 1959 relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales. Vieille de plus d’un demi-siècle, même si elle contient des dispositions «très en avance par rapport à son époque, cette loi est devenue obsolète à plusieurs égards», souligne Dr Jalal Taoufik, psychiatre, directeur de l’hôpital Arrazi de Salé, qui a lui-même participé à sa confection. Le principe directeur de ce projet, selon ses protagonistes, est d’assurer d’abord un maximum de droits aux personnes atteintes d’affections mentales, les protéger contre les pratiques illégales, et leur garantir en même temps des soins de qualité conformes aux principes fondamentaux des droits de l’homme. Les enquêtes et les rapports de l’OMS révèlent, en effet, que ces personnes constituent l’une des catégories sociales vulnérables les plus exposées à la violation de leurs droits, du fait que les troubles dont elles sont atteintes pourraient les mettre dans l’incapacité de se protéger et de défendre elles-mêmes leurs intérêts. Il y a la stigmatisation et la discrimination rattachées à leur maladie, explique en effet une note de présentation de ce projet de loi, mais il y a aussi «la marginalisation, la maltraitance et l’exploitation en tout lieu, y compris les lieux de leur traitement», dont sont victimes ces malades mentaux, et qui participent à la violation de leurs droits élémentaires. 

La moitié des Marocains souffrent ou ont déjà souffert de troubles psychiques

D’abord cet état des lieux des maladies mentales au Maroc. Une enquête nationale de prévalence des troubles mentaux supervisée par Nadia Kadiri, professeur de psychiatrie au CHU Ibn Rochd de Casablanca, en collaboration avec le ministère de la santé et l’OMS, a estimé à 26,5% de Marocains victimes d’une dépression, sur un échantillon national de 6 000 personnes âgées de 15 ans et plus. 9% souffriraient de troubles d’anxiété généralisée et 5,6% de troubles psychotiques. Quant à la dépendance à l’alcool et aux substances psycho-actives, les Marocains en souffrent respectivement de 0,1% et 2%. 

Cet état des lieux a été corroboré par d’autres chiffres révélés par le ministre de la santé lui-même devant la Chambre des conseillers en janvier 2015 : «48,9% des Marocains souffrent ou ont déjà souffert de troubles psychiques», avait-il déclaré. 14% de Marocains ont déjà tenté de se suicider au moins une fois, avait-il ajouté. Faudra-t-il s’en alarmer pour autant? Les Marocains seraient-ils plus dépressifs ou plus schizophrènes que le sont les citoyens dans d’autres pays dans le monde ? «Nullement», rassure Dr Toufik. Le Maroc «est dans les normes et il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Le taux de prévalence des maladies mentales est quasiment le même qu’ailleurs». Ce qu’il faudrait signaler, ce sont les infrastructures défaillantes et le personnel médical insuffisant dédiés à la santé mentale. Pas plus de 400 psychiatres, aussi bien du public que du privé, exercent au Maroc, et ils sont principalement concentrés dans les grandes villes. Le besoin en psychiatrie est estimé entre 1000 et 1 500 médecins. Quant aux structures pour le traitement des malades mentaux, elles sont, selon un rapport du CNDH sur la santé mentale et les droits de l’homme, «archaïques et inadaptées». La capacité litière de l’ensemble de ces structures est, selon les données du ministère de la santé, de 1 725 lits. Elle est «en baisse continue», alerte le rapport du CNDH. A la carence en psychiatres et à l’insuffisance en structures hospitalières s’ajoute l’inapplication de la loi de 1959 sur le volet du contrôle de ces établissements par les autorités judiciaires. Elles n’exercent pas ce contrôle «comme il se doit en termes de fréquence de visites, de qualité des rapports établis et de suivi», avertit ce même rapport. Sans parler du fait que ces «juridictions sont le plus souvent confiées à l’unique psychiatre de la région, déjà impliqué dans le traitement de l’intéressé, ce qui constitue une incompatibilité déontologique». Ce manquement est à lui seul une atteinte flagrante aux droits de l’homme. Or, la justice, garante de ces droits, se devra comme dans tout Etat démocratique de veiller à la protection de cette catégorie de malades. 

Le projet de loi (N° 17-13) préparé par le ministère de la santé entend agir sur toutes ces carences, notamment le contrôle par la justice des services psychiatriques et la protection des droits fondamentaux du malade mental. Il institue ainsi une commission nationale et des commissions régionales de santé mentale qui ont pour tâche d’assurer le respect «des droits intangibles inhérents à la dignité humaine des personnes concernées et de prévenir toute violation de leurs droits fondamentaux». Des peines sévères d’emprisonnement sont prévues contre les personnes, du corps médical ou extérieur à ce corps, violant ces droits intangibles.

Cloîtrer ces malades dans des établissements hospitaliers, une approche révolue

Ces commissions doivent en outre assurer l’obligation d’information des patients sur leurs droits et sur leur état de santé, et leur droit d’accéder à leurs dossiers médicaux, à émettre ou à recevoir des courriers. Elles astreignent les établissements hospitaliers de santé mentale à tenir à jour un registre d’hospitalisation et un registre de contention et d’isolement des patients. Ces commissions sont même habilitées «à fixer les cas et les conditions de “l’hospitalisation volontaire” et de “l’hospitalisation involontaire” et réduire leur durée».

Cela pour la protection des droits des malades mentaux. Le projet de loi de M. Louardi s’attaque à un autre aspect, plus médical celui-là. Il veut dépasser la médecine psychiatrique classique fondée sur le traitement purement médicamenteux pour associer la famille et l’environnement social dans ce traitement. Et sur ce volet, la loi de 1959 est «dépassée puisqu’elle reste fondamentalement orientée vers la psychiatrie asilaire», note le Pr Maâroufi. L’idée est de créer des services psychiatriques intégrés. Au lieu d’hôpitaux exclusivement dédiés à cette catégorie de malades, le projet de loi veut installer des structures alternatives intermédiaires entre l’hôpital et la famille, et «des services psychiatriques dans les hôpitaux publics et les cliniques privées». 

Cloîtrer ces malades dans des établissements exclusivement dédiés à eux est une approche révolue. Ainsi, ce projet insiste-t-il sur la protection de ces personnes contre toute discrimination fondée sur leur maladie ou leurs antécédents médicaux et conduisant ou pouvant conduire à entraver l’exercice de leurs droits et libertés (article 6). Les articles 7 et 8 décrètent, eux, que toute personne atteinte de troubles mentaux a le droit, aux soins et prestations médicaux appropriés à son état de santé, ainsi que «dans la mesure du possible, à l’éducation, à la formation et à la réhabilitation. Elle a également le droit d’exercer tout travail productif ou toute autre activité compatible avec ses capacités». 

Pour dire que les malades mentaux «sont comme tous les autres malades, des êtres humains qu’il faut traiter en tant que tels», observe Dr Toufik.