Une évaluation du Code de la Famille est en cours

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a affirmé, vendredi à Marrakech, que son département est en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la Famille en vue d’en relever les défaillances et de mettre ses dispositions en phase avec les développements politiques, sociaux, économiques et des droits de l’Homme que le Maroc a connus au cours des dernières années.

Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, Abdelilah Lahkim Bennani,  M. Aujjar a souligné que cette évaluation est en train de s’opérer en vue d’identifier les dispositions du Code de la Famille qui requièrent révision et amendement. Cette déclaration a été faite à l’ouverture d’une conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales » à l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE,

Ce travail devra se fera, a-t-il indiqué, dans le cadre d’une approche participative et de concertation élargie avec tous les acteurs du système judiciaire, les oulémas et les composantes de la société civile.

Il est temps pour ce Code, entré en vigueur il y a quinze ans (…) de faire l’objet d’une révision de certains de ses articles, dont l’expérience pratique a démontré la nécessité de leur refonte en vue de combler les lacunes constatées lors de sa mise en application, surtout après la promulgation de la Constitution de 2011 et la levée par le Royaume de ses réserves émises à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) », a-t-il ajouté.

S’adressant aux Marocains du monde il a précisé que le ministère est fortement conscient de la nécessité d’apporter toute l’assistance et l’appui nécessaires aux MRE en vue de trouver des solutions à leurs problèmes familiaux eu égard à la multiplicité des systèmes juridiques auxquels ils sont confrontés dans les pays d’accueil, ce qui, a-t-il dit, exige d’adopter une nouvelle méthodologie dans le traitement de leurs questions familiales.

Les débats et discussions au cours de cette Conférence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger.

Ainsi, deux axes seront abordés :

-le premier, qui concerne « Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales », porte sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille.

-Le second axe relatif à « la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales » se focalise sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales.