Sur quelles bases un avocat perçoit ses honoraires au Maroc ?

Au-delà  de l’assistance judiciaire accordée aux justiciables démunis incapables d’assurer les frais de justice, et qui suit une procédure spéciale, la question des honoraires de l’avocat n’est pas toujours claire, et elle est sujette à  plusieurs critiques de la part des clients, dont certains n’hésitent pas d’accuser d’abus leurs défenseurs.

Au-delà de l’assistance judiciaire accordée aux justiciables démunis incapables d’assurer les frais de justice, et qui suit une  procédure spéciale, la question des honoraires de l’avocat n’est pas toujours claire, et elle est sujette à plusieurs critiques de la part des clients, dont certains n’hésitent pas d’accuser d’abus leurs défenseurs.

En principe, les honoraires de l’avocat sont librement déterminés par l’accord des deux parties. Ils sont généralement évalués en fonction de la complexité du dossier, l’effort intellectuel de l’avocat, le temps consacré au dossier, les investigations effectuées et la situation du client. Mais souvent les honoraires sont fixés aussi sur la base du résultat du litige et des gains pécuniaires ou immobiliers éventuellement gagnés dans l’affaire. Une convention même pourrait être signée entre les deux parties. Certains avocats procèdent autrement si les honoraires constituent une lourde charge pour le client : «Nous pouvons réclamer alors, explique cet avocat au barreau de Casablanca, une provision initiale sur le montant total des honoraires et convenir de l’échéance de paiement du complément».

Et s’il y a litige entre l’avocat et son client à propos de ces honoraires ? L’affaire est alors portée devant le bâtonnier de l’ordre des avocats de la ville où cet avocat exerce par lettre recommandée, ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Le bâtonnier est tenu de fixer le montant des honoraires qu’il estime équitables, en évaluant la situation, dans un délai de trois mois. Pour cela, il se base sur plusieurs critères : «la nature du dossier, la situation du client, le résultat du litige, et même sur l’ancienneté de l’avocat», explique Me Ouahbi. Il doit également informer le client qu’en l’absence de réponse dans ce délai de 3 mois, qu’il pourrait saisir le 1er président de la Cour d’appel compétente dans un délai d’un mois. Si le différend persiste, le client pourrait porter l’affaire devant la Cour de cassation.
Certains clients, pour éviter tout conflit d’honoraires, demandent un devis à leur avocat avant de leur confier leur dossier. Une fois le devis établi, l’avocat est obligé de le respecter, s’il y a dépassement, il est tenu d’avertir son client pour obtenir son accord.