Que fait le Maroc pour les droits de ses enfants ?

Le 29 novembre 1989, l’ONU adoptait la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Maroc l’avait ratifiée en 1993.
Avancées en matière juridique, élaboration d’un Plan d’action national et création de l’Observatoire des droits de l’enfant.
Sur le terrain, un long chemin reste à  parcourir.

Le 29 novembre 1989 est une des dates heureuses qui auront jalonné l’histoire mouvementée du monde au cours du XXe siècle. Ce jour-là,  l’ONU adoptait la Convention des droits de l’enfant (CDE), le premier instrument juridique international qui s’intéresse spécifiquement à l’enfant de moins de 18 ans. S’insérant dans la philosophie générale de l’ONU en matière de défense des droits humains, cette convention se voulait un jalon supplémentaire en faveur de cette population jeune, par définition vulnérable et exposée à tous les risques alors qu’elle représente une part importante de la population mondiale. Les chiffres : 28% de la population du monde a moins de 15 ans, 31% de celle des pays en développement se situe dans cette même tranche d’âge. Le Maroc ne fait pas exception, sa population est l’une des plus jeunes au monde. Au dernier recensement de septembre 2004, 11,7 millions de Marocains -soit 31% du total- avaient moins de 18 ans. Depuis, le ratio doit tourner autour de 28%; ce qui reste très significatif.
Concrètement, que recommande la convention des Nations Unies pour assurer les droits et l’avenir de cette population ? Forte de 54 articles et de deux protocoles facultatifs, elle se décline en quatre grands axes : le droit de l’enfant à la survie et à la santé, le droit au développement, le droit à la participation et le droit à la protection. Quatre vastes chantiers sur lesquels le Maroc s’est penché depuis la ratification de cette convention en 1993.
16 ans après, quel bilan pour le Maroc ? Mi-figue, mi-raisin semble-t-il : de nets progrès ont été enregistrés dans certains domaines, notamment en matière de production juridique de nouveaux textes, mais également des échecs retentissants dans d’autres. C’est le sentiment qui se dégage de la première étude d’évaluation jamais entreprise sur le sujet, réalisée par la section marocaine de l’UNICEF en 2007, et toujours d’actualité.
Commençons par le premier axe qui correspond au premier chantier de la CDE, le droit à la survie, c’est-à-dire le droit à la santé. Beaucoup reste à faire, ni l’institution de l’Amo en 2005, ni la gratuité des soins pour les plus démunis, ni la quasi-généralisation des vaccins (94% en milieu urbain et 84% en milieu rural) n’ont pu venir à bout du taux élevé de mortalité enfantine. Près de 5 enfants sur 100 meurent encore avant l’âge de cinq ans, soit 155 000 chaque année, dont 26 000 avant d’atteindre leur premier anniversaire. Le premier défi que doit relever le Maroc pour réduire ce taux, préconise l’UNICEF, est de combattre les causes à l’origine de cette mortalité infantile : les infections respiratoires aiguës, la diarrhée et la malnutrition. Autre cause, structurelle celle-là, l’insuffisance des ressources budgétaires en matière de santé. Le budget de ce département est de 5 à 6% du Budget général de l’Etat, dont plus des deux tiers sont consommés par le secteur hospitalier. Et seulement 7% de ce budget est réservée aux femmes et aux enfants. En 2009, un gros effort a été fait, la part de la Santé dans le Budget de l’Etat ayant été portée à 9,8 milliards de dirhams. Mais est-ce suffisant ? Le second axe de la CDE concerne le développement de l’enfant, et il recouvre essentiellement le droit à l’éducation et aux loisirs. Là encore, le bât blesse. La Charte nationale d’éducation et de formation (CNEF) est en soi un grand pas en avant. Des progrès notables sont enregistrés en matière de généralisation de l’école primaire (93% d’enfants marocains sont inscrits à la première année de l’école primaire).

390 000 enfants quittent l’école chaque année
Mais toutes ces avancées sont annihilées par le taux de déperdition scolaire évalué par les responsables eux-mêmes à 390 000 enfants abandonnant l’école chaque année. Le taux d’abandon dans le primaire est le plus élevé dans le monde arabe, et il se poursuit tout au long du parcours scolaire des enfants. Quatre enfants sur 10 quittent le primaire sans l’avoir achevé, et quatre autres le collège et le lycée. Résultat : seul deux enfants sur 10 atteignent le baccalauréat.
Conjugué à la baisse de qualité, l’abandon scolaire devient le casse-tête du ministère de l’éducation nationale. Pour sortir de cette ornière ce dernier, comme on le sait, a échafaudé un plan d’urgence sur trois ans et mobilisé quelque 40 milliards de DH pour sa réalisation. Là encore, le rapport de l’UNICEF met en exergue quelques causes structurelles. «La pauvreté, le manque de mobilisation des autres départements pour appuyer les efforts de l’Education nationale et l’absence de culture de responsabilité». Mais le manque à gagner de la non-scolarisation est autrement pénalisant pour la société marocaine. «Il est estimé à deux points de pourcentage du PIB [NDLR : valeur 2004], soit 5,5 milliards de DH», déplore Aloys Kamuragiye, représentant de l’UNICEF au Maroc (voir entretien, ci-dessous). Quant à la qualité de l’éducation, le résultat n’est pas reluisant, et le problème renvoie, selon beaucoup d’analystes, à une question fondamentale non encore tranchée : quel projet de société pour l’avenir ?  
Le troisième droit sur lequel la CDE met l’accent est celui de la participation de l’enfant : selon son article 12, il s’agit du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant. Qu’en est-il dans la réalité ? Le droit à l’expression et à l’information est loin d’être accordé à l’enfant marocain. Ni dans la famille; «Plus le niveau économique est bas, moins le point de vue de l’enfant est pris en compte», regrette l’étude de l’UNICEF. Ni en milieu scolaire : quelques initiatives sont bien accueillies comme la création de coopératives, clubs des droits de l’homme et de citoyenneté, manuels promouvant la citoyenneté et la participation des enfants, mais «ces expériences restent limitées et peu évaluées». Il y eut, toutefois, des avancées : le Maroc a institué le droit de vote à 18 ans et le code de la famille confère aujourd’hui à l’enfant de plus de 15 ans le droit de choisir qui des deux parents, en cas de divorce, aura sa garde légale. Mais, ces deux initiatives restent isolées…

Le Centre d’écoute de l’ONDE reçoit quantité de plaintes pour agressions sexuelles sur les enfants
A cette faiblesse de prise en compte de l’avis des enfants  des causes structurelles aussi, note l’étude de l’UNICEF, point de vue appuyé par les sociologues. L’enfant est vu «comme un être fragile et soumis ; le mauvais rendement du système scolaire dominé par le conservatisme, le manque de créativité et d’esprit critique ; l’insuffisance de ressources allouées à l’enfance pour couvrir ses besoins en matière de santé, de scolarisation, de loisirs et de culture».
Dernier axe de la CDE, aussi essentiel que les autres : le droit à la protection. Sur ce plan-là, toutes les études qui ont été faites ces dernières années sur la violence, l’exploitation sexuelle, le travail des enfants de moins de 15 ans, le travail domestique, la consommation de la drogue, montrent que la situation de l’enfant et de l’adolescent n’est pas plus brillante que dans les autres domaines. Les chiffres sont révélateurs : 642 000 enfants de 7 à 14 ans, selon les statistiques officielles, sont considérés comme actifs. En milieu rural, ce sont 87% des enfants qui travaillent.
Pour ne parler que de l’exploitation sexuelle des enfants et de l’exploitation tout court des petites bonnes, les exemples sont légion, et la presse fait état chaque jour d’enfants violés et de petites bonnes battues. Depuis sa création en 1999, et ce jusqu’en 2008, le Centre d’écoute et de protection des enfants maltraités créé par l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), une initiative qui va dans le sens de la mise en œuvre de la CDE, a traité quelque 3 215 cas. Entre 2003 et 2006, les agressions sexuelles viennent en tête de ces cas traités. Une autre étude réalisée en 2003 à Marrakech montre que les deux tiers des mineurs qui s’adonnent à la prostitution ont entre 16 et 18 ans, le tiers entre 14 et 15 ans et 7% entre 10 et 13 ans. Alarmant !
Il faut dire que le Centre d’écoute de protection des enfants maltraités (avec un numéro vert : 0800 00 25 11), créé par l’ONDE, n’est qu’un outil qui s’inscrit dans une panoplie de mesures prises par les pouvoirs publics et la société civile pour doter le Maroc d’instruments à même de concrétiser les droits de l’enfant tels que formulés par la CDE. Le premier et le plus important, salué comme un point positif, est le «Plan d’action national pour l’enfance» (PANE) 2006-2015, pour un «Maroc digne de ses enfants», adopté en conseil de gouvernement en 2006. Ce plan, élaboré en partenariat avec les acteurs de la société civile, les universités, l’UNICEF et le FNUAP, tout en recensant les acquis du Maroc en matière de protection des enfants, apporte une vision stratégique pour concrétiser les quatre chantiers de la CDE. Depuis, quelques mécanismes de veille et de suivi de la situation de l’enfant victime de violence et en situation difficile ont vu le jour, dont les Unités de protection de l’enfance (UPE). A signaler que dix ans avant le PANE, fut créé l’Observatoire nationale des droits des enfants (ONDE) sous la présidence de la Princesse Lalla Meryem. Son objectif n’était autre que la mise en œuvre de la CDE. Sa dernière sortie en date est l’organisation, en mai 2009, du 1er Forum national sur les politiques sociales et les droits de l’enfant, une façon de suivre l’application de la déclaration du millénaire et du PANE. La décision qui mérite l’attention à l’issue de ce forum est la déclinaison, selon Saïd Raji, directeur exécutif de l’ONDE, du PANE «en plans communaux selon les spécificités et les priorités de chaque région et l’intégration des besoins des enfants dans les programmes locaux».
En sus de ces deux instruments, sur le plan de l’harmonisation des textes juridiques avec l’arsenal international, le Maroc a accompli un parcours honorable pour le bien des enfants, encore que l’application laisse à désirer. Les enfants naturels et les enfants illégitimes ont droit depuis 2002 de s’inscrire à l’état civil avec un nom et un prénom. Le nouveau code de la famille, lui, prévoit pas moins de 70 articles sur l’enfant. De même le nouveau code du travail interdit le travail des enfants de moins de 15 ans, ainsi que les travaux dangereux pour les enfants entre 15 et 18 ans. Le code de la procédure pénale a relevé la majorité pénale à 18 ans et institué les tribunaux spécialisés pour enfants mineurs. Un autre acquis pour la femme et les enfants : la réforme du code de la nationalité qui octroie, désormais, la nationalité marocaine à l’enfant issu d’un père étranger. Une avancée juridique certaine, et «une volonté politique ferme pour améliorer l’environnement protecteur de l’enfant», note M. Kamuragiye, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.