Maroc : une agence nationale pour contrôler la production et le commerce du cannabis

La proposition de loi du PI, déposée au Parlement le 23 décembre 2013, reprend l’essentiel de la proposition faite dans ce sens par le Collectif marocain pour l’usage médical et industriel du kif (CMUMIK).

Au plan de l’espace géographique d’abord, la culture du cannabis, propose cette loi, ne sera autorisée que dans des régions bien précises, et qui étaient historiquement réputées régions du kif : Al Hoceima, Chefchaouen, Ouazzane, Tétouan et Taounate. En deuxième lieu, la loi propose la création par l’Etat d’une agence dédiée au contrôle de l’exploitation de la plante, ainsi que sa commercialisation et son usage final. Ladite agence sera sous la tutelle de l’Etat mais jouissant de l’autonomie financière et administrative. La saison agricole, précise cette proposition de loi, devra commencer le 1er mars et se terminer fin mai de chaque année, la moisson s’étendra du mois d’août au mois de septembre. Seule l’agence sera habilitée, si nécessaire, d’étendre ces périodes. C’est cette même agence qui délivre l’autorisation aux personnes physiques ou morales pour produire la plante du kif ou ses dérivés. Mais seules les entreprises spécialisées en la matière auront le droit de distribution et de commercialisation du produit final issu du cannabis. Côté financier, cette loi prévoit aussi une taxe de 2% imposée aux cultivateurs et de 5% aux distributeurs. Cet impôt sera destiné à une caisse de santé pour aider les personnes dépendantes au cannabis. Le PAM, qui court le même lièvre que le PI, ne semble pas contrer cette loi, bien au contraire, «pourvu qu’elle ait toutes les chances de se concrétiser et d’être appliquée un jour», clament ses responsables. En tout cas, il s’agit pour Mehdi Bensaid, député en charge du dossier au sein du PAM, de «réglementer toute une économie qui profite uniquement aux trafiquants aujourd’hui, c’est donc des taxes en plus pour l’Etat et peut-être une alternative pour éviter d’augmenter les impôts sur les citoyens».