Les droits de l’Homme enseignés au personnel des prisons

Le CNDH s’attaque, à travers ses commissions régionales, à la formation du personnel des prisons aux valeurs des droits de l’Homme. Plus de 9 000 fonctionnaires, dont 6 183 surveillants de sécurité, encadrent 75 000 détenus dans 77 prisons. Un taux en deçà de la norme internationale qui est de 1 surveillant pour 3 détenus.

Enseigner les droits de l’Homme au personnel des administrations pénitentiaires n’est plus un rêve. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), à travers ses 13 commissions, tente l’entreprise à partir de ce mois de décembre 2015. La citadelle des prisons réputée fermée sur le monde n’est plus donc inexpugnable: des militants des droits de l’Homme y ont maintenant accès pour sensibiliser ses fonctionnaires, à travers des ateliers de formation, au traitement humain qui devrait être le leur dans leurs relations avec les détenus, condamnés ou en détention préventive. L’initiative, au fait, ne vient pas du CNDH lui-même, mais bien de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion qui a envoyé une demande dans ce sens aux commissions régionales du conseil pour envoyer des émissaires en prison donner cette formation. «Cette activité en faveur du personnel des prisons sera même institutionnalisée et menée régulièrement durant toute l’année. Le besoin en est immense», estime Abdeladim Aït Hajjoub, chargé de communication au sein de la commission régionale des droits de l’homme de Casablanca-Settat. Deux journées de formation de quelque 150 surveillants ont déjà eu lieu à la prison agricole de Settat et à la prison civile Aïn Borja de Casablanca, à l’occasion de la Journée nationale du détenu célébrée chaque année le 9 décembre. Une autre est programmée cette fin de mois à la prison civile d’Oukacha (Casablanca) et celle de Berrechid. Il faut dire que la superficie géographique de cette commission est grande, et le nombre de prisons qu’elle couvre est le plus important au Maroc : soit 14 prisons hébergeant entre 40 et 45% de la population carcérale marocaine. La prison civile Oukacha, à elle seule, abrite plus de 8000 détenus. «Un grand travail de sensibilisation nous attend donc, le dossier des prisons est de taille, et c’est l’une des priorités de notre commission», enchaîne notre interlocuteur. Le même travail est mené dans d’autres prisons. La commission régionale de Fès a aussi du pain sur la planche puisqu’elle couvre 13 provinces et une quinzaine de prisons, un atelier a d’ores et déjà été tenu au profit d’une soixantaine de fonctionnaires à la prison Aïn Kadous, la plus grande de la région avec ses 6 000 détenus. Idem pour la commission régionale de Rabat, dont le travail touchera deux établissements pénitentiaires de poids, la prison centrale de Kénitra et la prison civile de Salé. Selon les statistiques de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire, au titre de l’année 2014, il y a au Maroc 77 prisons pour une population carcérale de 74 941, dont 11 753 soumis à la détention préventive et 42 188 condamnés (pour le reste, il s’agit de détenus en attente d’appel ou de cassation). Sur le plan du personnel, 9 006 fonctionnaires (1200 femmes) encadrent cette population, dont 6 183 surveillants de sécurité et 361 administrateurs, le reste est assigné aux économats, à la greffe judiciaire, aux affaires sociales et aux services de santé.

43722

Plaintes récurrentes pour torture

Des ressources humaines jugées faibles par le CNDH, en tout cas ce taux d’encadrement est en deçà de celui en vigueur à l’échelle internationale, soit un gardien pour trois détenus.

Or le Maroc, si l’ont tient compte des 6 183 surveillants en rapport direct avec les détenus, les établissements pénitentiaires ne disposent pas plus d’un gardien pour 12 détenus. Les salaires et autres avantages ? Selon des sources de la Délégation générale des prisons, ils varient de 4000 DH (un gardien titularisé) à 12 000 DH (le cas d’un directeur). Pour les mettre à l’abri du besoin et éviter une corruption jugée endémique dans les prisons, le CNDH appelle à la mise en place d’«un système d’encouragement pour le personnel (prix annuels et hommages), et de primes forfaitaires de logement en faveur du personnel quand le logement de fonction n’est pas disponible». Mais s’il y a un constat établi par le CNDH, et aussi par les ONG, c’est bien le déficit en matière de formation du personnel, notamment en droits de l’Homme, et en particulier la protection des droits des détenus. C’est pourquoi le conseil appelle à une sensibilisation dans ces lieux à la culture des droits de l’Homme, et à l’implication de tous les acteurs dans la formation du personnel pénitentiaire dans ce domaine, et dans celui de la citoyenneté et la bonne gouvernance. Même chose pour l’OMP, il demande l’amélioration «des conditions matérielles et morales des fonctionnaires en tant qu’élément principal à même de leur permettre de remplir pleinement leurs missions pédagogiques et d’encadrement». Il appelle aussi à une révision radicale de la formation du personnel des prisons dans tout le Maroc, basée en premier lieu et jusqu’à nos jours sur le sécuritaire.

Ces ateliers de formation s’imposent plus que jamais, et le CNDH n’a pas eu d’autre choix que d’envoyer ses «militants» dans les prisons inculquer les règles minima de traitement des prisonniers stipulées aussi bien par les lois nationales que pas les conventions internationales et les normes des Nations Unies. Il faut dire qu’il y a urgence. L’Observatoire marocain des prisons (OMP) dans son dernier rapport pour l’année 2014, parle de plaintes récurrentes reçues pour des pratiques de torture subies par les détenus, de privation de traitement médical, et «de chantage exercé par certains fonctionnaires comme l’imposition de redevances aux détenus». Sans parler d’une discrimination, interdite par la loi, entre les prisonniers : «Certaines catégories subissent un traitement inhumain, alors que d’autres jouissent de privilèges non permis par la loi». Mais le rapport le plus accablant dans ce sens vient du CNDH lui-même et s’intitule «Crises des prisons, une responsabilité partagée». Etabli en octobre 2012 suite à plusieurs visites de terrain, ce rapport décrit une gestion catastrophique des prisons, dont les premiers responsables ne sont autres que ces fonctionnaires. Il y est question d’exactions à l’encontre des détenus commises par le personnel, voire de tortures graves : «Coups portés aux moyens de bâtons et de tuyaux, suspension à des portes à l’aide de menottes, coups administrés sur la plante des pieds, gifles, pincements à l’aide d’aiguilles,  brûlures, coups de pied, déshabillage forcé des détenus au vu et au su des autres prisonniers, insultes et utilisation d’expressions malveillantes et dégradantes portant atteinte à la dignité humaine des détenus. Ces exactions ont été observées dans la plupart des prisons visitées».

43724

Des règles minima qui remontent à 1955

De telles pratiques perdurent jusqu’à nos jours, signalent l’OMP et autres ONG, malgré l’adhésion du Maroc, et ce, depuis 1993, à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, il a même ratifié le protocole facultatif se rapportant à cette convention. Il ne lui reste plus que la création d’un mécanisme indépendant pour la prévention de la torture, censé faire le suivi de l’application de cette convention, et effectuer des visites régulières et impromptues aux lieux de détention, l’un des moyens jugés, selon l’Association de prévention de torture (APT, un organisme internationale de lutte contre la torture), «le plus efficace pour prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements, dans le respect de la dignité humaine». Quant au contenu de ces formations, il est axé sur une vulgarisation des normes internationales en matière du traitement des détenus, femmes, hommes, mineurs et personnes aux besoins spécifiques. Des normes de traitement des détenus qui remontent à 1955 adoptées lors du premier congrès mondial tenu à Genève et par les Nations Unies. Elles sont applicables à toutes les catégories de détenus, «criminels ou civils, prévenus ou condamnés, y compris les détenus faisant l’objet d’une mesure de sûreté ou d’une mesure rééducative ordonnée par le juge». Les commissions régionales du CNDH sont allées expliquer ces règles au personnel des prisons, mais aussi d’autres règles des Nations unies concernant «le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok), la Convention contre la torture et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes», comme l’explique Abdelhak Douk, chargé au sein du CNDH des droits de l’homme en milieu carcéral. (Voir encadré). La majeure partie de ces règles est, notons-le, respectée par la loi n°23-98 relative à l’administration et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. C’est une loi qui reste très novatrice, comme l’explique le rapport de l’OMP de 2014, puisqu’elle vise «à favoriser l’équilibre entre les règles sécuritaires et les exigences de réforme des prisons et de réhabilitation psychique, pédagogique et professionnelle des détenus, tout en facilitant leur réintégration dans la société, en s’inspirant des principes stipulés dans les instruments internationaux relatifs aux prisons». Sauf que ceux qui sont censés mettre en œuvre  ces règles au sein des prisons les ignorent, ou ne sont pas suffisamment formés pour les appliquer. Tout un chapitre dans ce corpus de règles minima internationales du traitement des détenus est consacré au personnel des prisons. Lequel doit être  «choisi avec soin car c’est de son intégrité, de son humanité, de son aptitude et de ses capacités professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements pénitentiaires». L’administration pénitentiaire doit aussi s’efforcer constamment d’éveiller et de maintenir dans l’esprit du personnel et de l’opinion publique «la conviction que cette mission est un service social d’une grande importance». A cet effet, tous les moyens appropriés pour éclairer le public devraient être utilisés. Et, surtout, ne jamais utiliser de violence à l’égard des détenus, sauf dans des cas de force majeure. Les fonctionnaires des prisons, stipulent ces règles, «ne doivent, dans leurs rapports avec les détenus, utiliser la force qu’en cas de légitime défense, de tentative d’évasion ou de résistance par la force ou par l’inertie physique à un ordre fondé sur la loi ou les règlements. Les fonctionnaires qui recourent à la force doivent en limiter l’emploi au strict nécessaire et faire immédiatement rapport de l’incident au directeur de l’établissement». C’est ce que les envoyés du CNDH sont allés expliquer aux fonctionnaires des prisons marocaines.

Les règles minima des Nations Unies sur le traitement des détenus insistent sur quelques capacités requises du personnel : y Les membres du personnel doivent être employés à plein temps en qualité de fonctionnaires pénitentiaires de profession, ils doivent posséder le statut d’agents de l’Etat et être assurés en conséquence d’une sécurité d’emploi ne dépendant que de leur bonne conduite, de l’efficacité de leur travail et de leur aptitude physique. La rémunération doit être suffisante pour qu’on puisse recruter et maintenir en service des hommes et des femmes capables ; les avantages de la carrière et les conditions de service doivent être déterminés en tenant compte de la nature pénible du travail. y Le personnel doit être d’un niveau intellectuel suffisant. y Il doit suivre, avant d’entrer en service, un cours de formation générale et spéciale et satisfaire à des épreuves d’ordre théorique et pratique. y Après son entrée en service et au cours de sa carrière, le personnel devra maintenir et améliorer ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement qui seront organisés périodiquement. y Tous les membres du personnel doivent en toute circonstance se conduire et accomplir leur tâche de telle manière que leur exemple ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect. y On doit adjoindre au personnel, dans toute la mesure du possible, un nombre suffisant de spécialistes tels que psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, instituteurs, instructeurs techniques. y Les services des travailleurs sociaux, des instituteurs et des instructeurs techniques doivent être assurés d’une façon permanente, mais sans exclure les services des auxiliaires à temps partiel ou bénévoles. y Le directeur d’un établissement doit être suffisamment qualifié pour sa tâche par son caractère, ses capacités administratives, une formation appropriée et son expérience dans ce domaine.

Les portes des prisons sont ouvertes à tout le monde et à tout moment, il n’y a pas de limite d’effectif, que ce soit les prisonniers mis en détention préventive, les condamnés ou les contraignables par corps; elles sont ouvertes aux hommes et femmes, aux mineurs, et même aux handicapés, malades et malades mentaux… Cet état de fait engendre l’encombrement des prisons qui constitue une catastrophe majeure. Selon les statistiques du ministère de la justice, en 2012 le nombre des détenus a dépassé 64 000 personnes, dont plus de 27 000 personnes étant des prisonniers mis en détention préventive, soit 42%. Le nombre annuel des prisonniers mis en détention préventive sur dix ans (2002-2011) est de 78 000 personnes. Selon les statistiques de la direction générale des établissements pénitentiaires en avril 2015, on compte 76 000 détenus répartis sur 77 prisons. La prison d’Oukacha accueille plus de 8 000 personnes, celle de Salé plus de 6 000 détenus. C’est un phénomène qui mine les choix du Maroc en matière pénale et correctionnelle, que ce soit sur le plan politique, humanitaire, économique ou juridique. Source : OMP