Le tiers des affaires traitées par les tribunaux est lié à la drogue

Les affaires de drogue arrivent en première place, devant les coups et blessures et le vol à l’arraché. Le tiers de la population carcérale est accusé d’infractions liées à la drogue, allant de la simple consommation personnelle jusqu’au trafic en bande organisée.

Les tribunaux marocains regorgent d’affaires de trafic et de consommation de drogues. Les chiffres révélés, début novembre dernier, par Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, lors de la présentation devant le parlement du budget sectoriel de son ministère, en démontrent l’ampleur. De toutes les affaires traitées en 2014, la consommation et le trafic de drogues occupent la première place : 67 000 affaires au cours desquelles 80 000 personnes ont été poursuivies. Elles constituent 36% des affaires enregistrées en 2014, et 31% des poursuites judiciaires effectuées devant ces tribunaux. Les chiffres de 2014 ont connu une augmentation sensible par rapport à l’année 2013, laquelle a enregistré 49 365 affaires de drogues, avec 61 000 personnes impliquées (voir tableau). Le ministre, dans sa présentation devant le parlement, a évoqué la saisie de millions de kilogrammes de drogues entre  chira ou résine de cannabis, cocaïne, morphine, héroïne, et la saisie de 585 279 comprimés psychotropes. De ces drogues, la résine de cannabis occupe la première place avec 43 379 affaires, où ont été poursuivies 51 820 personnes. Vient ensuite le kif brut avec 12 063 affaires et 14 281 inculpés, suivi de l’opium (578 affaires), l’héroïne (504 affaires), la cocaïne (361 affaires) et les psychotropes (tranquillisants, aphrodisiaques…). Résultat logique de toutes ces affaires: des prisons remplies de détenus, condamnés ou en détention préventive. Depuis quelques années, la population carcérale oscille entre 70000 et 75 000 personnes, avec toujours plus ou moins un tiers d’inculpés pour des infractions liées à la drogue, allant de la simple consommation personnelle jusqu’au trafic en bande organisée. Au 1er janvier 2013, cette population carcérale avait atteint 72000 personnes, et d’après les statistiques de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, 27,05% de ces personnes incarcérées l’étaient pour trafic de drogues, soit 19476 prisonniers. Même chose en 2014 : les neuf premiers mois de cette année, ils étaient 70 100 personnes à séjourner dans les prisons, dont 26,76% sont des condamnés pour trafic de drogues, soit
18 765 détenus. Fin avril 2015, cette population atteignait 77 000 dont 42,5% en détention préventive, et 27% pour trafic de drogue. 

La loi est jugée trop sévère pour les consommateurs de drogues

Certes, on considère que le Maroc fait partie des pays exportateurs de haschich au niveau mondial, de véritables mafias opèrent dans le secteur, avec quelques noms emblématiques ayant défrayé la chronique, comme le cas de Mounir Ramach (El Néné), de Bin El Ouidan, et d’autres encore. Les tribunaux traitent des affaires de drogues tous les jours, il suffit, ajoute un avocat, «de faire un tour dans les prétoires pour s’en apercevoir. Elles ont supplanté et de loin les affaires des coups et blessures et de vol à l’arraché qui étaient il y a quelques années à la tête des affaires judiciaires». Même à l’intérieur des prisons, c’est connu aussi, la circulation de la drogue est monnaie courante. L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a souvent signalé dans ses rapports une circulation effrénée des différentes drogues, comprimés hallucinogènes et autres substances prohibées dans les prisons. Ces pratiques entraîneraient, en plus, avait signalé l’OPM, la propagation de maladies parmi les détenus et menaceraient leur santé. A titre d’exemple, en 2014, l’Administration pénitentiaire avait fait échouer, citant ses propres statistiques, plus de 1 360 tentatives de trafic de drogue à l’intérieur des prisons du royaume.

Tribunaux et prisons regorgent d’affaires de drogue, est-ce normal ? En tout cas, plusieurs avocats, et même des magistrats, considèrent que les grands trafiquants de stupéfiants, vu le pouvoir d’argent et le réseau d’influence dont ils disposent, arrivent d’une manière ou d’une autre à échapper aux mailles de la répression. Les prisons seraient, selon eux, peuplées de dealers et de trafiquants moyens. Pire encore, comme le dit cet avocat, «des milliers d’affaires de drogue sont bénignes et ne méritent pas des poursuites judiciaires, ni l’incarcération préventive de leurs auteurs pendant de longs mois, sans parler de cas de récidives à l’origine de la surpopulation que connaissent les prisons marocaines».

L’Observatoire national des drogues et addictions (ONDA), un organisme créé pour aider les décideurs politiques, et autres intervenants dans la lutte contre le trafic de drogue, va dans le même sens. Dans son rapport de 2014 il signale que le Maroc souffre de deux tares: si la culture du cannabis n’est plus aussi développée qu’auparavant dans la région du Nord du Maroc, signale-t-il, «la production est toujours présente avec accès facile et exposition importante des jeunes». Ce sont en effet les jeunes qui sont les plus exposés à la drogue, les dealers ont pris l’habitude de se pointer devant les portes des collèges et des lycées pour proposer leurs marchandises (voir encadré). L’autre tare évoquée par l’ONDA est relative à la législation. L’observatoire la considère «trop pénalisante pour l’usager de drogues en possession de produits de consommation personnelle». C’est le dahir (loi n°1-73-282) du 21 mai 1974, qui réprime la toxicomanie au Maroc. Il prévoit trois catégories d’infractions : le trafic, l’incitation et l’usage. Il punit ainsi à la fois la détention et l’usage des substances ou plantes classées comme stupéfiants, et le fait de faciliter l’usage de ces substances ou plantes par un quelconque moyen. Mais il y a une disposition dans cette loi (l’article8) qui donne un intérêt particulier aux usagers de drogues, puisqu’elle «accorde de l’importance au traitement et au suivi des consommateurs de stupéfiants», remarque l’ONDA dans son rapport de 2014. Cet article 8 dispose en effet que «les poursuites pénales ne seront pas engagées si l’auteur de l’infraction consent, après examen médical effectué sur réquisition du Procureur du Roi, à se soumettre pour la durée nécessaire à sa guérison, à une cure de désintoxication […]». L’article 8 indique également la possibilité exceptionnelle, lorsqu’il est question de mineurs, de «traiter les auteurs de ces infractions en milieu familial, et conformément aux conditions déterminées par un arrêté du ministre de la justice pris après consultation du ministre de la santé».

La loi est donc claire, elle ne met pas dans le même panier consommateurs et moyens et grands trafiquants qui écoulent leurs produits pour se faire de l’argent. Mais dans la pratique, constate encore avec désolation l’ONDA après vérification des faits, les dispositions de l’article 8 ne sont que très rarement appliquées. «Ce n’est donc pas par hasard que les petits dealers, qui sont aussi des consommateurs habituels de drogue, sont ceux qui remplissent les prisons. La plupart sont condamnés entre 6 mois et un an de prison», constate Ahmed Habchi, membre de l’Observatoire marocain des prisons. Et d’ajouter que presque la moitié des prisonniers en détention préventive est constituée de cette catégorie.

Quant aux peines applicables en matière d’infractions liées à la drogue, elles peuvent aller, selon la loi, jusqu’à 30 ans de prison, assorties d’une amende qui peut atteindre les 665 MDH. Cette peine est réservée aux grands trafiquants, mais en moyenne, constate l’ONDA, «un trafiquant de drogue écope d’une peine alant de huit à dix ans».

Serait-il temps, comme l’ont fait nombre de pays, de dépénaliser la consommation de certaines drogues ? Et d’épargner ainsi des milliers de jeunes qu’on envoie en prison pour avoir été pris en flagrant délit de consommation de quelques joints ? «Impossible en l’état actuel des choses, même des pays développés comme la France ne l’ont pas encore fait», répondent quelques ONG qui mènent des programmes de sensibilisation des jeunes dans les quartiers pour leur éviter de tomber dans le piège de la drogue. Une chose est sûre, les consommateurs soumis à des traitements médicaux, en prison et dans des centres de santé, sont fortement stigmatisés, voire subissent les pires humiliations.  Selon une étude citée par l’ONDA dans son rapport, menée en 2011 auprès de 300 usagers de drogues, la moitié a vécu la façon dont ils avaient été pris en charge par le personnel médical comme «portant atteinte à leurs droits fondamentaux». Et 87% d’entre eux indiquaient avoir subi des violences de la part des forces de police. Lorsqu’il leur était demandé de préciser quels mauvais traitements ont-ils subi, 83% évoquent le harcèlement et 65% des «pratiques illégales».

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Une enquête a été menée en 2006 par MedSPAD (Mediterranean School Survey Project on Alcohol and other Drugs) sur 2 139 élèves entre 15-23 ans, garçons et filles. L’instrument utilisé était un auto- questionnaire de 57 items anonymes et traduits en arabe. La tranche d’âge des 15-17 ans représentait 52,2% des élèves. Il y avait une légère prédominance du sexe féminin chez les élèves de 15-17 ans (59% de l’échantillon). Résultat de l’enquête: une prévalence d’alcool chez les garçons avec un taux de 16,6%, une prévalence de cannabis de 12,5%, les psychotropes venaient en dernier lieu (9,5%). Les filles, elles, consommaient les psychotropes dans 8,4% des cas, puis l’alcool dans 4,7% des cas, et le cannabis était consommé en dernier dans 1,5% des cas. La consommation d’autres drogues comme la cocaïne, les dérivés opiacés, les solvants organiques et l’ecstasy était déclarée chez 1,4% des élèves. Les taux de prévalence des drogues, signale l’enquête, augmentaient avec l’âge de l’élève et dépendaient du sexe. Une différence de préférence de la drogue variait selon le sexe de façon significative. Les courbes de prévalence étaient en faveur de l’utilisation des drogues en phase d’expérimentation. L’expérimentation de plus d’une drogue était retrouvée chez 40% des élèves de 15-17 ans. Jusqu’à deux élèves usagers sur cinq avaient un membre de la famille ou un ami qui consomme la même drogue. L’âge d’initiation aux substances psycho-actives était précoce chez les élèves les plus jeunes. Les absences de l’école, les fugues du domicile, une note au dessous de la moyenne et l’insatisfaction de la relation avec les parents étaient liés de façon statistiquement significative à la consommation de drogues.

L’action de l’Administration des douanes et des impôts indirects opérée ces dernières années pour réduire l’offre et la demande des drogues a eu quelques effets dissuasifs. L’Observatoire national des drogues et addictions (ONDA) estime qu’en 2013, près de 42 tonnes de stupéfiants ont été saisis (pour un total de 395 affaires contentieuses constatées). La résine de cannabis représente la grosse part des prises. Parmi les saisies remarquables opérées au cours de cette même année 2013, on peut citer celles réalisées dans le nord du Royaume qui ont atteint 2 981 kg de résine de cannabis à Berkane et 2 048 kg à Fnideq. Fait remarquable à souligner également : le recours au contrôle par scanner qui a contribué à l’interception de quantités importantes de résine de cannabis, notamment au niveau de la Direction régionale de Tanger Med où plus de 22 tonnes y ont été saisies, représentant plus de la moitié des saisies totales. Dans le même ordre d’idées, plusieurs quantités de stupéfiants, transportées dans des cachettes spécialement aménagées dans des voitures de Marocains résidant à l’étranger, ont été saisies. Le début de l’année 2014 a été marqué par le renforcement du contrôle des voyageurs au niveau des différents aéroports du Royaume, et ce, afin de contrecarrer le trafic international de drogues. Ainsi, il a été saisi plus de 137 kg de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud (trafic faisant appel à des «mulets» transitant par divers aéroports). Quant à la résine de cannabis, les saisies réalisées ont atteint un peu plus de 3 tonnes. La régression des saisies opérées dans ce domaine serait due au renforcement des contrôles opérés dans les différents points d’impact et au démantèlement des filières de trafic. Source : ONDA