Le débat sur l’IVG refait surface

Le mouvement progressiste appelle de nouveau à lever les restrictions sur les libertés individuelles, les conservateurs campent sur leurs positions.

L’arrestation, le 31 août, de la journaliste Hajar Raissouni, a remis au goût du jour la problématique de l’avortement. La journaliste est, en effet, aujourd’hui poursuivie, entre autres chefs d’inculpation, pour «avortement illégal». L’affaire dans laquelle sont impliquées d’autres personnes a été l’occasion pour ouvrir, de nouveau, le débat sur l’interruption volontaire de la grossesse. C’est ainsi qu’un éventail d’acteurs associatifs et politiques, excepté les islamistes, a observé un sit-in, à l’ouverture du procès de la journaliste, pour exiger une réglementation plus souple de l’IVG.

Ouverture du chantier de réforme de la législation pénale

Un peu plus tard, le PPS a appelé, dans un communiqué de son bureau politique rendu public à l’issue de la réunion du mardi 10 septembre, à «résoudre de manière radicale cette problématique dans le cadre d’une révision globale du code pénal prenant en compte les avènements enregistrés au Maroc dans le domaine des droits de l’Homme».

Entre-temps, l’AFDM a rappelé, également dans un communiqué diffusé le 9 septembre, au gouvernement, au Parlement ainsi qu’à l’opinion publique ses revendications réitérées à maintes reprises depuis l’ouverture du chantier de réforme de la législation pénale. Evoquant les dispositions relatives à l’IVG, l’association estime que «la mouture actuelle des articles y afférents est extrêmement restrictive et incapable d’apporter des réponses effectives aux problèmes posés par ce phénomène eu égard à son ampleur dans notre pays».

De son côté, le CNDH déclare suivre «avec intérêt» le débat actuel sur l’IVG. Il informe l’opinion publique qu’il présentera au cours des jours à venir ses recommandations d’amendement du code pénal, en cours de discussion au sein de la commission de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants.

Pendant ce temps, le PJD accuse tout ce monde de profiter du cas de la journaliste pour «mettre sur la table du débat certaines problématiques sociales et tenter d’imposer un fait accompli». C’est en tout cas l’essentiel d’un communiqué qui vient d’être rendu public par la jeunesse de ce parti.

Un projet de loi contesté

Rappelons qu’en 2015, un arbitrage royal avait tranché ce débat qui divisait à l’époque la société marocaine. Le Souverain avait, en effet, chargé une commission ad hoc de plancher sur la question. Ses conclusions ont été intégrées dans le projet de réforme du code pénal. Ce projet de loi, au demeurant très contesté, a été adopté en conseil de gouvernement et déposé au Parlement. A l’époque le ministre de la justice, Mustapha Ramid, s’est montré très critique par rapport à ce projet de loi, même aussi «restrictif des libertés» qu’il soit. Le texte n’a donc été présenté effectivement pour débat en commission qu’en juillet 2017. Deux ans plus tard, le 2 juillet 2019, la commission a pu finalement boucler le débat général du projet de loi. Aujourd’hui, nous en sommes encore à la présentation des amendements des groupes parlementaires.