Enseignants : l’enfer des mutations

Entre administratifs
et enseignants, 87 000 demandes de mutation sont enregistrées cette année
2005 au ministère de l’Education nationale. 65 547 émanent
d’enseignants, dont 6 932 demandes de regroupement familial.
8,3% des demandes seulement ont reçu une réponse favorable. Les
autres devront attendre.
Cette situation est à l’origine de nombreux drames familiaux.

Mohamed F. est ingénieur d’Etat au ministère de l’Agriculture. Il travaille et vit à Taza. Dans le cadre d’un mouvement de mutation administrative des cadres qui a lieu tous les cinq ans, il a été affecté, en 2004, à El Jadida. Son problème ? Mohamed est marié, il a deux enfants, un garçon de quatre ans et une fille de 13 mois. Son épouse, Souad F., enseigne à Taza. Elle n’a pas été mutée en même temps que lui et n’a donc pu le suivre à El Jadida. Normal : on ne rejoint pas automatiquement son conjoint muté dans une autre ville, il y a une procédure. Tout fonctionnaire désirant rejoindre son partenaire doit faire une demande et satisfaire à certaines conditions. La première et la plus évidente est de s’inscrire dans le mouvement des mutations qui a lieu une fois par an, vers la fin de l’année scolaire pour ce qui est des enseignants. Il faut donc prendre son courage à deux mains et supporter, à son corps défendant, une séparation qui durera une année, en attendant le prochain mouvement.
Le couple se soumet donc à la règle, le mari fait ses bagages et intègre son poste, à El Jadida. Souad, elle, se résigne à continuer à travailler sur place, à Taza, même si elle est en surplus puisqu’elle n’a que dix heures de cours par semaine, contre 24 heures pour un enseignant du secondaire. Et les deux enfants ? Ils partent avec leur père, à El Jadida. Pour la mère, ce n’est pas simple : rester seule avec deux enfants dans une petite ville comme Taza est hors de question. Pendant toute une année, l’épouse fera donc la navette, par train, entre El Jadida et Taza, son lieu de travail, soit quelque 500 kilomètres. Le train quitte El Jadida à minuit, arrive à Taza au petit matin. Deux jours après, une fois ses dix heures de cours assurées, Souad reprend le train et roule toute la nuit jusqu’à El Jadida.

Les mutations exceptionnelles de septembre ont été supprimées
La grande déception de ce couple sera d’apprendre que la demande de regroupement familial qu’il a formulée cette année a été rejetée. Pourquoi ? «C’est l’ordinateur du ministère de l’Education nationale qui en a jugé ainsi». Plus clairement, le logiciel informatique chargé d’analyser les milliers de demandes effectuées chaque année et de les confronter avec les postes vacants et les besoins en compétences de l’Education nationale n’a pas retenu le nom de Souad F.
«Pas de besoins en prof d’économie au niveau d’El Jadida», a tranché la machine. Verdict jugé d’autant plus injuste par le couple que le mari a été muté par ordre administratif, donc son épouse devrait en principe le suivre. «Il n’est pas concevable, juge le couple, de vivre cette situation de séparation chaque fois que le mari est l’objet de ce mouvement périodique de mutation des cadres. Et d’attendre chaque fois deux à trois ans pour que la procédure de regroupement familial aboutisse. Au niveau de la région Al-Hoceima-Taza, il y a trois lycées, il y a assez de profs, donc pas besoin d’y retenir ma femme, d’autant qu’elle est en surnombre. On ne peut traiter des cas sociaux par ordinateur», s’insurge Mohamed. Ces cas sociaux, rappelons-le, bénéficiaient il y a trois ans, dans le cadre du MEN, d’un mouvement exceptionnel de mutation programmé en septembre de chaque année, une sorte de session de rattrapage pour les cas rejetés par l’ordinateur et qu’on pouvait repêcher.
Le cas de ce couple, qui n’est pas unique, est révélateur. Il n’est que de faire un tour du côté du siège du ministère de l’Education nationale (MEN) à Bab Rouah, à Rabat, pour prendre la mesure d’un phénomène qui, longtemps considéré comme marginal, est en train de prendre des proportions alarmantes : des femmes et des hommes séparés depuis des années de leurs conjoints à cause du travail et qui se retrouvent en famille seulement pendant les vacances ou les fêtes. C’est intenable pour les parents comme pour les enfants.
Quelques dizaines de ces célibataires malgé eux sont en sit-in depuis des semaines devant le siège du MEN. Au cours de la nuit du 12 septembre, ils ont été chassés par les forces de l’ordre, et, en désespoir de cause, 120 parmi eux ont entamé une grève de la faim. Chacun a son histoire : l’une s’est vu imposer le divorce car le mari ne supportait plus cette séparation, une autre craint que son époux finisse par se détacher d’elle ou par être infidèle, un troisième ne supporte plus d’être séparé de ses enfants et menace sa femme de divorce si elle ne donne pas sa démission ?
A qui la faute ? Comment se déroule la procédure de mutation ? Que dit le règlement ? Et que disent les responsables du MEN face à ces cas sociaux qui risquent de dégénérer en drames irréparables ? Ce problème n’est pas l’apanage des seuls fonctionnaires du MEN. Ceux de la Santé ont aussi leur lot de séparations, de rejets de demandes de regroupement familial et de risques de divorces.
Au MEN, dont nous avons rencontré des responsables, on est catégorique : des couples subissent avec déchirement la séparation à cause du travail ? On en est très touché, mais le ministère a ses contraintes. Il ne peut valider des mutations vers des postes déjà pourvus, ni laisser partir des enseignants des zones où l’on a besoin de leurs services. Les élèves en payeraient les frais. Combien sont-ils exactement à demander une mutation en 2005 ? Au niveau du seul ministère de l’Education nationale, on a enregistré 87 000 demandes de mutation, entre administratifs et corps enseignant, 65 547 pour ce dernier. Sur quels critères est accordée une mutation ? «C’est la transparence et l’égalité des chances qui doivent primer sur toute autre considération et les critères ont été définis en concertation avec les cinq principales centrales syndicales», plaident les responsables du MEN. Et c’est le système informatique, après traitement et analyse de toutes ces données, qui rend le verdict
Sur les 65 547 demandes de mutation émanant d’enseignants, il y a eu 5 430 réponses positives, soit 8,3 % de l’ensemble. Les autres sont rejetées. Têtue (mais surtout logique selon le paramétrage effectué), la machine fonctionne sans états d’âme. Les responsables du MEN ont pourtant fait refaire au programme un tour exceptionnel : l’élargissement du champ des demandes au niveau des régions, en y insérant des zones géographiques proches mais non mentionnées dans les choix du candidat. A ce dernier d’accepter ou refuser le choix de l’ordinateur. 219 personnes à peine ont pu bénéficier de cet élargissement.
Equilibre des régions, égalité des chances : c’est le credo du MEN , à partir duquel l’outil informatique juge une demande de mutation. Impossible pour lui de satisfaire un grand nombre de demandes dans une seule région, ce serait au détriment de régions peu sollicitées et, forcément reculées. Or, celles-ci ont aussi besoin d’enseignants. Le ministère ne peut, en outre, affecter un enseignant à un poste qu’à la condition que celui-ci soit vacant, sinon il sera en surnombre, comme il ne peut laisser vacant le poste de l’enseignant qui veut partir.
Il y a d’autres contraintes liées à la disponibilité de postes budgétaires, insistent les responsables du MEN. «Le ministère ne crée plus que 3 500 postes budgétaires par an et seulement pour remplacer les 3 500 postes de ceux qui partent à la retraite. Les postes créés ne sont donc pas destinés à pourvoir les postes vacants de titulaires mutés.»
Toutefois, les enseignants dont les demandes de regroupement familial sont restées lettre morte s’interrogent: pourquoi a-t-on supprimé la session d’automne où on traitait, justement, les «cas sociaux» ? «Ce mouvement de mutation exceptionnel a été supprimé en accord avec les partenaires sociaux», disent encore les responsables du MEN. Exact, conviennent les responsables syndicaux. Seulement, suite au mouvement de revendication des enseignants lésés, ils rétorquent qu’ils ont demandé au ministère de tutelle de rétablir cette «session» de septembre pour traiter, en dehors de la pure neutralité informatique, les cas les plus urgents. Abdelaziz Ioui, secrétaire adjoint du Syndicat national de l’enseignement, affilé à la Fédération démocratique du Travail (FDT), nous informe qu’il y a en effet des cas pressants, que le seul traitement informatique ne saurait régler, «notamment pour ceux qui se sont inscrits depuis trois ou quatre ans dans le mouvement des regroupements familiaux sans obtenir gain de cause. Ce sont des cas insolubles par ordinateur, auxquels il faut réserver un traitement plutôt humain», commente le syndicaliste.

Bientôt un mouvement annuel de mutations au ministère de la Santé
Autant qu’au MEN, les fonctionnaires du ministère de la Santé souffrent de ce genre de situations. Par une récente circulaire, ce ministère a institué pour la première fois, et à partir de cette année, un mouvement annuel de mutation (au mois de juillet). Auparavant, on traitait les demandes de mutation au cas par cas et sur étude de dossier. Pour plus de visibilité, la direction des ressources humaines du ministère de la Santé a appelé le 21 septembre dernier à une réunion entre les partenaires sociaux pour valoriser cette décision et fixer les critères pour l’obtention d’une mutation. On les a définis comme suit : un système de notation qui prend en considération le lieu de travail (avec un point de plus pour ceux qui exercent dans une zone rurale). L’ancienneté : un jeune médecin ne peut postuler à une mutation qu’après trois ans d’exercice (c’était deux ans avant la circulaire). Et, troisième critère : être un cas social sérieux comme les demandeurs de regroupement familial ou les fonctionnaires souffrant de maladie chronique. Pourtant, même si le demandeur remplit l’un de ces critères, la mutation n’a pas de chance d’aboutir si la ville demandée est saturée. Pour plus de souplesse, l’administration essayera de lui proposer le lieu le plus proche, là où il y existe un besoin. Toutes ces données seront programmées par informatique. Une unité exclusivement dédiée à ce travail est d’ores et déjà constituée.
Mais attention !, préviennent les syndicats : l’opération devra se dérouler en toute transparence et démocratiquement. Haj Ouardi, secrétaire général de la Fédération nationale de la Santé, affiliée à l’UMT, insiste sur l’organisation chaque année d’un mouvement de mutation exceptionnel «pour traiter socialement et humainement les cas difficiles comme le regroupement familial ou les maladies chroniques». Cela revient à dire que l’ordinateur est incapable de prendre en charge certains aspects de la procédure.

Le traitement informatique des demandes de mutation des enseignants garantit sans doute l’équité mais de nombreux couples avec enfants se retrouvent séparés pour des années.

Les critères pris en compte pour une mutation
Dans le formulaire de demande
de mutation, le cadre administratif a le droit de choisir, par ordre de préférence, 10 postes. L’enseignant, lui, a droit à onze postes.
Les données sont traitées et analysées par ordinateur. Le logiciel accorde 5 points de bonus aux veufs et divorcés qui ont au moins un enfant de moins de 16 ans. Des bonus sont également prévus en fonction du mérite et des notes obtenues lors des inspections. L’ordinateur rend le verdict.
Les enseignants peuvent demander une mutation dans un établissement de la région relevant de l’académie où ils exercent, ou dans un établissement relevant d’une autre académie (y compris dans des régions éloignées). La priorité est donnée aux conjoints qui veulent rejoindre leur partenaire.
Notons que, cette année, les deux tiers des demandes de mutation ont concerné la région même où exercent les demandeurs. Sur les 65 547 demandes de mutation, 6 932 ont émané de personnes souhaitant un regroupement familial. La machine a donné une réponse favorable à 1 270 demandes, soit 18,3 %. Pourquoi un résultat si mince ? Tout simplement parce que l’ordinateur est là pour répondre aux besoins des régions, alors que les demandeurs choisissent souvent l’axe Casa-Rabat-Kénitra ou d’autres grandes villes déjà saturées.