Engorgés, les tribunaux de famille peinent à  s’en sortir

Officiellement opérationnels depuis
le 3 février, ils croulent déjà sous les dossiers.
Des milliers d’affaires sont en instance de jugement, pour un nombre insuffisant de magistrats et des avocats qui connaissent mal la nouvelle Moudawana.
En dépit d’un allègement au niveau des procédures, l’appareil judiciaire reste lourd.

Palais de justice de Rabat. 9 heures du matin. Ceux qui se dirigent vers l’édifice peuvent apercevoir de loin le flux et le reflux d’une véritable marée humaine à travers la porte d’entrée principale. A l’intérieur, l’aile droite du bâtiment, celle réservée au tribunal de la famille, est bondée. En revanche, l’aile gauche, celle qui abrite les tribunaux administratifs et de commerce, est presque vide. Un foule se presse autour des deux escaliers situés sur le côté droit, à proximité de la porte d’entrée. L’un d’eux mène au premier étage, où se trouvent notamment les bureaux des magistrats, et celui de la présidente du tribunal. Là, les concernés attendent, dossier à la main, parfois pendant des heures, la signature de leur jugement par l’un des magistrats.
Le second escalier, quant à lui, mène directement au sous-sol. Là sont délivrées les copies des jugements et se trouve le guichet des renseignements. L’accueil n’y est pas très chaleureux et les informations sont données au compte-gouttes. Pas de trace, non plus, des fameux dépliants promis par le ministère de la Justice et censés expliquer aux justiciables les procédures à suivre. Interrogé, le préposé au guichet répond laconiquement qu’ils ne sont pas disponibles et qu’il faut faire une demande écrite pour s’en procurer. Le fossé entre le discours officiel et la réalité crue se fait sentir.
Retour au rez-de-chaussée. Près des escaliers s’ouvre un couloir. Tout le long sont alignées les différentes chambres du tribunal (statut personnel, divorce, héritage, mineurs, état civil…), dont la chambre de conciliation où le juge, à l’écoute des différentes parties, essaie de résoudre à l’amiable les litiges familiaux.
Au bout du couloir, au fond de la cour, se trouve la salle d’audience. Bien qu’immense, elle ne parvient pas à contenir autant de monde. Hommes et femmes s’y trouvent en proportion à peu près égale. Le climat, de manière générale, n’est pas à la sérénité. La plupart des gens affichent une mine désemparée et résignée tout à la fois. Beaucoup sont debout, entassés à l’entrée de la salle.
Les trois premières rangées sont entièrement occupées par des avocats. Le président, un magistrat à la mine sévère, épluche, à haute voix, une immense pile de dossiers qu’il remet au fur et à mesure à son greffier auprès duquel se présentent, tour à tour, les avocats pour en examiner le contenu. Le système du juge unique ayant été abandonné dans le cadre des juridictions familiales, le président siège aux côtés d’un second magistrat, ainsi que d’un représentant du ministère public.
Les jugements, prononcés à la va-vite, concernent surtout des affaires relatives au divorce, à la pension alimentaire et, dans une moindre mesure, à l’héritage et aux mineurs. En revanche, en ce qui concerne les questions d’état civil, aucun jugement n’est prononcé au cours de la séance.

Des jugements prononcés à la va-vite
Après les affaires jugées, c’est au tour des affaires reportées. Il est frappant de constater que celles-ci sont beaucoup plus nombreuses que les premières. En effet, plus des deux tiers de la séance sont entièrement consacrés à l’énumération des affaires reportées, d’un mois dans le meilleur des cas. On peut observer aussi que, faute de temps, et en raison du nombre très important de dossiers à traiter, les plaidoiries sont absentes des audiences.
La mise en place des tribunaux de la famille, et en dépit d’un allégement notoire au niveau des procédures, n’a donc pas permis de remédier à la lenteur et à la lourdeur de l’appareil judiciaire. Cela est dû, en grande partie, au manque d’effectifs en magistrats pour un nombre d’affaires qui reste très élevé, selon les estimations du ministère de la Justice ( à l’échelle national, des dizaines de milliers d’affaires ont déjà été portées devant les juridictions familiales). C’est également l’avis de Abdallah Talal, magistrat au tribunal de la famille de Rabat : «Il y a toujours un nombre trop important d’affaires pour un nombre insuffisant de juges. Il est néanmoins trop tôt pour porter un quelconque jugement sur les tribunaux de la famille. Ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’à moyen et long terme, l’impact positif de la Moudawana se fera sentir sur toute la société».La présidente du tribunal, Mme Leïla Lamrini, sollicitée pour donner son avis, s’est refusée à faire le moindre commentaire.
Autre point sombre, non moins important : la compétence des magistrats. Les avis convergent : en dépit des stages de formation dispensés à l’Institut supérieur de la magistrature, beaucoup de magistrats ne sont pas dotés de l’approche humaine et de la sensibilité nécessaires à la résolution des litiges familiaux.
Pire : selon Hafid Ibnou Rachid, avocat au barreau de Rabat, «outre le manque de compétence, le fait que la nouvelle Moudawana ait donné beaucoup de pouvoirs aux juges, notamment en matière de polygamie et de divorce, augmente les risques de corruption. Par ailleurs, la bonne application des textes ne dépend pas uniquement des magistrats. Ces derniers, dans leurs jugements, tiennent également compte des requêtes des avocats. Or, beaucoup d’avocats, aujourd’hui, ne sont pas suffisamment au courant des innovations de la Moudawana. L’organisation d’un cycle de formation à leur profit serait souhaitable».

Il serait souhaitable qu’on organise des cycles de formation pour les avocats
A cela s’ajoute le fait que les personnes ayant affaire aux juridictions familiales sont, en général, des gens démunis, au niveau d’instruction élémentaire ; ce qui rend encore plus difficile l’application de la loi à leur égard. Par exemple, il est toujours aussi difficile, en raison de la complexité des procédures, de contraindre un mari à payer à sa femme la pension alimentaire, même si un jugement explicite est intervenu dans ce sens.
Enfin, il serait abusif de qualifier les tribunaux de la famille de modernes, malgré les efforts louables consentis pour l’aménagement et l’équipement des locaux, notamment en matériel informatique. Car la modernité ne se situe pas tant dans les équipements que dans les esprits. Ce qui mine, le plus, le fonctionnement de ces tribunaux, c’est l’attitude du personnel judiciaire. Celui-ci est toujours aussi récalcitrant et s’efforce de maintenir à distance les justiciables. C’est dire combien la communication fait défaut.
On peut conclure par ce constat, peu encourageant : quels que soient les changements apportés, les mêmes ombres subsistent au tableau

Plus des deux tiers des audiences sont consacrés à l’énumération des affaires reportées, d’un mois dans le meilleur des cas. Faute de temps, et en raison du nombre très important de dossiers à traiter, les plaidoiries sont absentes des audiences.

«Outre le manque de compétence, le fait que la nouvelle Moudawana ait donné beaucoup de pouvoirs aux juges, notamment en matière de polygamie et de divorce, augmente les risques de corruption.»

Six mois après leur instauration, on ne peut nier que les tribunaux de la famille rencontrent des difficultés de fonctionnement mais cela ne remet nullement en question l’impact positif de la Moudawana, à moyen et long termes, sur toute la société.