Droits des enfants : le Maroc classé 75e au niveau mondial

• En dépit des avancées réalisées au cours des dernières années, on est toujours à la traîne.
• Pour améliorer la situation, la société civile appelle à la mise en place de dispositifs spécifiques, famille d’accueil et justice pour les mineurs…

La Journée mondiale de l’enfance, célébrée le 20 novembre, marque également l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration et de la Convention relatives aux droits de l’enfant signée en 1989. Le Maroc, qui a ratifié cette convention en 2003, est aujourd’hui, selon la Fondation néerlandaise KidsRights, en coopération avec l’Université Erasmus de Rotterdam et l’Institut international d’études sociales, au 75e rang du classement mondial sur les droits de l’enfant.
L’indice KidsRights se base sur cinq domaines censés montrer le degré d’implication des pays en faveur des droits de l’enfant et les moyens dont ils disposent pour les améliorer. Le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à la protection et l’existence d’un environnement favorable aux droits de l’enfant ont ainsi été pris en compte.
Chacun de ces critères est évalué en fonction de plusieurs indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance, le pourcentage d’enfants de moins de cinq ans souffrant d’insuffisance pondérale, la différence d’accès à l’école entre filles et garçons, le travail des mineurs ou encore le respect des opinions de l’enfant.
Le Maroc enregistre un score global de 0,753 (1 étant le maximum et 0 le minimum). S’il obtient des notes plutôt bonnes concernant le droit à la vie (0,829, 93e place), le droit à la santé (0,884, 92e place) et le droit à la protection (0,888, 70e place), la situation est plutôt problématique en matière de droit à l’éducation (0,651, 109e place) et en ce qui concerne l’existence d’un environnement favorable aux droits de l’enfant (0,571, 85-93e place). Au niveau des pays maghrébins, la Tunisie arrive à la 15e place du classement, l’Algérie à la 64e place, la Libye à la 73e et la Mauritanie à la 140e. Il est à noter qu’en tête du classement, on trouve les pays européens avec l’Islande en première place : elle obtient un score de 0,967. Elle est suivie du Portugal, de la Suisse, de la Finlande, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique, de la France, de la Suède et du Danemark. En bas du classement, on trouve l’Érythrée, la Guinée-Bissau, le Salvador, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, la Guinée Equatoriale, le Tchad, la Sierra Leone et enfin l’Afghanistan.

Des dispositifs territoriaux pour la protection de l’enfance
Pour une amélioration des droits des enfants, le Maroc, qui a adopté une politique publique intégrée pour la protection de l’enfance pour la période 2015-2025, a procédé en janvier 2020 au lancement du projet d’implémentation territoriale de cette politique laquelle prévoit la création de dispositifs territoriaux. Ces derniers visent globalement l’accompagnement, la prise en charge sociale, juridique, médicale et psychique des enfants. Sont également visés la requalification, la réinsertion et le suivi de la condition des enfants. Et c’est dans le souci de suivre la situation des droits de l’enfant, qu’a été lancée, par l’Observatoire national des droits de l’enfant en collaboration avec Global Child Right Dialogue, la plate-forme de suivi qui permettra d’évaluer les réalisations nationales en matière des droits des enfants. Les données fournies par cette plate-forme seront accessibles à tous les départements ministériels et aussi à tous les acteurs de la société civile engagés dans la défense et la protection des droits des enfants.
Depuis la ratification de la Convention en 1995, le Maroc a donc lancé plusieurs projets dont principalement l’harmonisation de tous les textes juridiques relatifs aux droits des enfants ou encore les actions de sensibilisation à la lutte contre la violence à l’égard des enfants, contre l’exclusion des enfants et leur réinsertion sociale et familiale. Les associations engagées pour cette cause ont œuvré, durant ces dernières années, pour l’amélioration du cadre social et juridique de la prise en charge. On citera à titre d’exemple le dispositif de la famille d’accueil et le projet d’adoption de mesures alternatives à la détention pour les enfants en conflit avec la loi.
Concernant ce dernier point, les associations et les juges des mineurs réclament une réforme des dispositions légales relatives à la justice des mineurs. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet «Himaya, pour un meilleur accès des enfants à la justice» de l’UNICEF co-financé par l’Union européenne et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.
Enfin, concernant la réinsertion sociale des enfants, les acteurs de la société civile militent depuis plusieurs années maintenant pour la mise en place des familles d’accueil. Pour le Collectif Famille d’Accueil, il s’agit «d’un dispositif impératif dans la mesure où actuellement la majorité des enfants abandonnés est placée soit dans des établissements de protection sociale, soit dans des centres de protection de l’enfance. Le Collectif constitué en mai 2019 regroupe l’Association Bayti, la Fondation Amane pour la protection de l’enfance (FAPE), SOS Village d’Enfants (SOS VE) et le bureau régional de la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance de Taroudant. En attendant la mise en place du dispositif, le projet ‘’Himaya’’ (protection) a été lancé au niveau des tribunaux de Taroudant, Agadir et Inezgane dans le but de placer les enfants privés de la protection familiale au sein de familles d’accueil. Ce qui est un pas vers la sensibilisation des citoyens à l’importance de ce projet, et de plaider pour un dispositif national de familles d’accueil comme étant l’un des choix alternatifs aux enfants privés de protection familiale». Selon les statistiques disponibles, au moins 39 enfants sont abandonnés chaque jour au Maroc. Leur nombre s’élève globalement à près de 86 000 actuellement. «Il s’agit donc d’une urgence à laquelle il faut répondre à très court terme. Nous espérons que le projet de loi relatif à la famille d’accueil sera adopté en 2021», conclut un membre du Collectif Famille d’Accueil.