Ces adultes qui refusent de prendre en charge leurs parents…

La pension alimentaire n’existe pas qu’en faveur des descendants, les enfants aussi
la doivent à  leurs parents quand ils en ont besoin. Ne pas aider ses parents est un acte réprouvé par la société marocaine. C’est un sacrilège au plan religieux et un délit au plan juridique.

«Ce n’est pas la vieillesse qui tue mon garçon, mais le fait de se laisser ronger par l’oisiveté et par les maladies, et surtout de voir des enfants auxquels nous avons tout donné ne mettre que rarement le pied dans la maison et ne jamais daigner dépenser le moindre sou pour nous venir en aide». Cette lamentation est d’Abdelkader C., un septuagénaire, père de cinq enfants, tous mariés, dont quatre vivent à l’étranger. Des enfants qui négligent en un mot leurs parents, ne leur apportant aucune aide matérielle ou psychologique au moment où ils en ont le plus besoin. Ce vieil homme, par pudeur, refuse d’en rajouter plus, espérant qu’un jour ses enfants se ressaisissent pour s’acquitter de leur devoir à l’égard de leur père, tout en continuant à accorder malgré tout sa «bénédiction» (Er’rda).

Ne pas aider ses parents est un acte réprouvé par la culture marocaine, c’est un sacrilège au plan religieux, et c’est surtout un délit au plan juridique. D’aucuns, pourtant, ne daignent apporter cette aide, malgré que la solidarité familiale, comme l’a confirmé une enquête du HCP sur les personnes âgées, continue d’être une caractéristique profondément ancrée dans la société marocaine. Les Marocains, ajoute l’enquête, subviennent aussi à une grande partie des besoins financiers de leurs parents, même lorsqu’ils n’habitent plus avec eux. En effet, 77,5% des sondés déclarent recevoir régulièrement une aide matérielle des membres de leur famille, sous forme de dons en nature ou en espèces.
Cela dit, des exceptions existent, et des parents vont jusqu’à poursuivre leurs enfants en justice pour réclamer une pension alimentaire, ce qui est un droit garanti par les lois marocaines. C’est rare certes mais cela arrive. «Pas plus de deux ou trois dossiers par an sont traités par le tribunal de la famille de Casablanca», assure ce responsable au service de la nafaqa (pension alimentaire) du tribunal.

L’un de ces dossiers a concerné, il y a deux années, le cas d’un sexagénaire, de Berrechid, ayant déposé une plainte contre ses quatre enfants qui l’ont abandonné dans la misère, alors qu’ils ont les moyens pour l’entretenir. Après enquête, il s’est avéré, raconte le même responsable, que ce père n’était pas aussi démuni que cela quand les enfants étaient encore mineurs, sauf qu’il était un chef de famille irresponsable. «Il s’est enfoncé dans les jeux de hasard et l’alcool à tel point qu’il ne daignait plus dépenser le moindre sou pour l’entretien de sa famille. Sa femme, qu’il battait souvent, avait fini par demander le divorce, les enfants étant encore mineurs sont allés vivre avec elle. Une fois majeurs et gagnant plus ou moins bien leur vie, ils ont refusé toute aide à leur père infortuné», poursuit, la mine désolée, notre source.
 

L’obligation alimentaire résulte du mariage, de la parenté et de l’engagement

N’empêche, le juge, s’appuyant sur la loi en vigueur, en l’occurrence le code de la famille, a condamné les quatre enfants à verser régulièrement au père, et ce jusqu’à sa mort, en fonction des revenus de chacun d’eux, une pension alimentaire. C’est une histoire banale en somme, mais des cas semblables de parents délaissés se comptent par milliers dans notre société, sans pour autant qu’ils passent tous par les tribunaux pour réclamer justice.
Peut-être par pudeur, sûrement par «ignorance de la loi doublée, à mon avis, des difficultés que rencontrent certaines franges de notre société à accéder à la justice», explique Abdelaziz Hatimy, avocat au barreau de Casablanca (Voir entretien). Une chose est sûre : souvent on arrange les choses à l’amiable sans arriver aux prétoires pour sauver l’honneur et la réputation de la famille, on voit mal en effet des enfants fortunés et des parents dans la misère face-à-face dans un tribunal, pour une question de pension alimentaire.

Cette autre affaire, encore plus grave, a failli passer devant les juges si ce n’est le comportement «civilisé» des gendres. Une femme septuagénaire, appelons-la Zahra, a perdu son mari après plus de quarante ans de mariage. Un mari fortuné et comblé, père de quatre filles et d’un garçon. Une fois décédé, c’est la descente aux enfers pour la mère, à cause d’un conflit concernant l’héritage. La mère, n’ayant plus, après la idda (la période de viduité), le droit d’habiter la maison qu’elle partageait avec son mari tant que l’héritage n’est pas partagé, elle se voit chassée de son domicile et aucun de ses enfants, mariés et gagnant bien leur vie pourtant, n’a pensé à l’héberger. Alors que la guerre faisait rage entre ses enfants à cause de l’héritage, Zahra, n’eut été l’intervention de ses gendres, allait contacter un avocat et porter l’affaire devant la justice, en attendant que l’héritage soit partagé et qu’elle reçoive sa part. Ces gendres, «des gentlemen, raconte la sœur de Zahra, ont loué à leur belle mère un appartement digne d’elle, en partageant à égalité le montant du loyer entre eux. C’est la pire ignominie qui peut arriver à une femme choyée par son mari qui se trouve du jour au lendemain dans la rue», s’indigne-t-elle.
Il arrive en effet à des avocats de recevoir dans leurs cabinets des clients infortunés qui veulent ester en justice des parents qui ont les moyens (descendants ou ascendants, frères et sœurs, cousins…) pour réclamer une pension alimentaire, mais combien sont-ils ? Peu, répond Me Hatimy. En tout cas, lui, en l’espace de vingt ans de carrière, n’a eu qu’une seule fois affaire à ce genre de dossier. Un jour, une femme s’est présentée dans son cabinet pour se plaindre de son frère qui a cessé de la prendre en charge après le décès de son mari, alors qu’il s’est engagé devant des témoins de le faire pour la vie. La loi l’autorise-t-elle ? «Oui, répond l’avocat, puisque le code de la famille prévoit que toute personne qui s’est engagée à subvenir aux besoins d’un parent, quel que soit le degré de parenté, doit tenir son engagement jusqu’au bout». Notre avocat fait allusion à l’article 187 (et suivants) du code de la famille qui prévoit la pension alimentaire dans trois cas : le mariage, la parenté et l’engagement. Et le même code précise en quoi consiste cette pension alimentaire : elle comprend, stipule l’article 189, «l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable…». Le même code de la famille consacre tout un paragraphe à la pension alimentaire due aux proches parents, il précise la manière dont elle doit être évaluée en se fondant notamment sur «les déclarations des deux parties et sur les preuves produites».
Le tribunal peut même faire appel à des experts pour estimer le montant de cette pension alimentaire. Laquelle estimation devant s’effectuer «avec modération et en tenant compte des revenus de la personne astreinte à la pension alimentaire, de la situation de celle qui y a droit, du cours des prix et des us et coutumes dans le milieu social dans lequel la pension alimentaire est due».
 

Un mois à un an de prison en cas de refus de payer une pension alimentaire

Et si la personne astreinte au versement de la pension alimentaire n’a pas les moyens à l’égard de tous ceux que la loi l’oblige à entretenir ? Autrement dit, à qui la priorité ? Là encore, l’article 193 est clair : la priorité est à l’épouse d’abord, aux enfants des deux sexes mineurs ensuite (les filles d’abord, les garçons ensuite). Puis aux besoins de sa mère et enfin à ceux de son père, conclut l’article. Les parents viennent donc en dernière position.
Dernière chose : en cas de refus de paiement de la pension alimentaire aux parents, les biens du condamné peuvent être saisis, et, le cas échéant, le tribunal peut ordonner un prélèvement à la source sur ses revenus ou sur son salaire. Il serait même, en cas de refus, passible, en vertu du code pénal (article 480), d’une peine de prison allant d’un mois à un an.

Compter sur la solidarité familiale, oui mais…

Mais laissons maintenant le côté juridique pour voir le côté social : la solidarité familiale a-t-elle pris un coup si dur pour voir des parents et des enfants acculés à résoudre leurs conflits devant les tribunaux ? Pour voir des parents, une fois rattrapés par la vieillesse, abandonnés à leur sort dans la rue, ou dans des “maisons de vieux” ? Certes, et l’enquête du HCP le mentionne, sans le système de solidarité familiale, la plus grande partie des personnes âgées serait dans la précarité totale, en l’absence d’un système solide de couverture médicale et de retraite. Mais jusqu’à quand la famille continuera-t-elle à se substituer à l’Etat en ce qui concerne la prise en charge financière des personnes âgées qui n’ont pas le soutien de leurs enfants ? Compter sur la solidarité familiale, oui, mais, comme le note le sociologue et chercheur Mohktar El Harras : «Si l’aide accordée actuellement par les jeunes adultes à leurs parents âgés est triplement supérieure à celle qu’ils reçoivent en retour, il n’en demeure pas moins que cette solidarité intergénérationnelle est en voie de recul et que la certitude des personnes âgées quant à sa persistance n’est plus tout à fait acquise».

 

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