Années de plomb : l’Etat doit-il s’excuser publiquement ?

La mesure figure dans les recommandations de l’Instance équité et réconciliation, mais, deux ans après,
elle n’a pas encore été mise en œuvre.
Certains considèrent que le processus reconnaissance, auditions, indemnisations équivaut à des
excuses, d’autres jugent nécessaire ce geste symbolique.

L’Etat marocain compte-t-il ou non faire des excuses publiques sur les violations graves des droits de l’homme commises entre 1956 et 1999, comme le recommande l’Instance équité et réconciliation (IER) dans son rapport rendu public le 16 décembre 2005 ? Près de deux années après la fin des travaux de cette commission de vérité, le flou persiste sur cette question, certains considérant que la symbolique du geste est nécessaire pour éteindre la flamme des rancœurs, d’autres considérant que l’ensemble du processus, notamment les auditions publiques des victimes et l’engagement du processus d’indemnisation tiennent lieu à la fois de reconnaissance et d’excuses implicites.

Il faut dire que la publication rapide du rapport de l’IER, survenue deux semaines seulement après qu’il eût été soumis au Roi, avait créé un climat d’optimisme dans les milieux des droits de l’homme et parmi les victimes des années de plomb. «L’ordre rapide donné par le Souverain de publier ce rapport est en lui-même un signe très fort de la disponibilité de l’Etat à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, ces recommandations», avait jugé, à l’époque, Driss Yazami, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’homme et membre de l’IER. Très favorablement accueillie, la recommandation relative aux excuses publiques de l’Etat augurait d’une nouvelle étape dans l’histoire du Maroc, et reflétait «le sérieux, la rigueur et le courage du travail de l’instance», avaient jugé nombre d’observateurs.

Le rapport avait même désigné l’institution habilitée à représenter l’Etat dans cette démarche, à savoir le Premier ministre. «L’IER n’aurait pas pu faire cette précision s’il n’y avait pas eu de tractations préalables entre l’Etat et l’IER», croit savoir Abdelaziz Nouidi, président de l’association Al Adala (justice) et membre du secrétariat général de l’OMDH.
Rappelons que cette recommandation a toujours figuré parmi les revendications des ONG des droits de l’homme au Maroc, et ce bien avant la création de l’IER. Déjà en novembre 2001, et à l’initiative de l’AMDH, l’OMDH et le Forum vérité et justice, un colloque sur les violations des droits de l’homme inscrivait ce point dans ces recommandations, sans préciser toutefois l’organe devant présenter ces excuses, se contentant d’imputer la responsabilité de le faire à l’Etat.

Pour Driss Benzekri, il appartenait au Premier ministre de demander des excuses au nom de l’Etat
Depuis, il y a eu l’IER et des recommandations bien plus compliquées, comme l’indemnisation matérielle et la couverture médicale pour les victimes ont très rapidement été mises en œuvre. D’autres attendent leur application, puisqu’elles s’inscrivent dans la durée et demandent plus de temps, comme la réhabilitation communautaire des régions touchées par les exactions des années de plomb, la réinsertion professionnelle, la réforme de la justice, ou encore la réforme de la Constitution pour y inscrire le principe de la primauté du droit international sur le droit national… Mais, sur la recommandation relative à une demande d’excuses publiques de l’Etat, geste qui demande plus de bonne volonté que de moyens ou de temps, les choses semblent traîner. L’Etat présentera-t-il un jour des excuses officielles ? Si oui, qui le fera ?

Dans un entretien publié par La Vie éco, le 28 courant, Ahmed Harzenni, président du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), chargé du suivi des recommandations de l’IER, semblait écarter l’idée d’excuses publiques. Pour lui, les excuses publiques ont déjà été faites. Certes, pas de manière solennelle mais «chaque décision envoyée à la victime à l’occasion de son indemnisation comporte une reconnaissance par l’Etat de ses torts. Cela a été écrit noir sur blanc. Il ne faut pas non plus oublier que le jour où le Roi a reçu le rapport du cinquantenaire et les victimes des années de plomb et leurs familles, il a dans son discours parlé de «assafh al jamil» (le noble pardon). C’est pour moi beaucoup plus qu’une excuse, c’est une demande claire de pardon. Il serait à mon avis outrecuidant de demander plus que cela.»

Demande de pardon n’équivaut-elle pas à des excuses ? Lisons le discours. En janvier 2006, quelques semaines après la publication du rapport de l’IER, le Roi avait en effet saisi l’occasion de la remise du Rapport du cinquantenaire pour appeler tous les Marocains à une réconciliation collective : «Je suis convaincu que cette réconciliation sincère (…) ne signifie pas l’oubli du passé car l’histoire ne peut être oubliée. Il s’agit d’un pardon collectif qui constitue l’un des piliers de la réforme institutionnelle, une réforme profonde susceptible d’aider notre pays à s’affranchir des défaillances du passé concernant les droits politiques et civiques.» Le Souverain, avaient relevé des observateurs, a abordé le pardon collectif, mais n’a pas abordé les excuses publiques, laissant peut-être le soin au Premier ministre Driss Jettou de le faire au nom de l’Etat comme le recommande le rapport de l’IER. Driss Jettou aujourd’hui parti, son successeur, Abbas El Fassi, s’acquittera-t-il de cette tâche ?

On peut poser la question autrement. N’est-il pas aujourd’hui trop tard ? Ces excuses publiques n’auraient-elles pas dû venir juste après le rapport de l’IER ? Les excuses publiques sont une condition sine qua non à toute réconciliation, répond Mohamed Sebbar, président du FVJ. Et d’ajouter : «Si l’Etat se refuse jusqu’à ce jour à présenter ses excuses, c’est qu’il n’y a pas une véritable volonté de tourner la page du passé. On sait la valeur symbolique de ce geste, et c’est la raison pour laquelle toutes les ONG défendant les droits de l’homme insistent là-dessus.» Ce geste symbolique est important, à certaines nuances près, pour la majorité des victimes interrogées. Pour Abdelaziz Mourid, ex-prisonnier politique, auteur de la bande dessinée On affame bien les rats, il y a d’autres priorités pour couper avec les pratiques du passé : interdire dans les faits la torture, renforcer la liberté de la presse, réformer la justice… «Si l’Etat fait des excuses, ce sera cerise sur le gâteau. Mais il est indispensable de mettre en pratique les recommandations de l’IER.» En somme, plutôt que de se battre pour une annonce, mieux vaut dépenser son énergie à obtenir du concret.

Driss Benzekri, lui-même, après la publication du rapport, insistait, dans ses déclarations à la presse, sur l’importance de cette recommandation, expliquant qu’en mettant l’accent sur le Premier ministre et le gouvernement, on voulait signifier qu’en démocratie, c’est le gouvernement qui est responsable.

Des excuses publiques alors pour restaurer la normalité des relations Etat-victimes de droits de l’homme ? Nombre d’observateurs qui ont suivi le travail des commissions de vérité dans les pays où des violations des droits de l’homme ont été commises, comme le Chili, ou l’Argentine, ne sont pas convaincus que la mise en œuvre d’une telle recommandation puisse réconcilier définitivement l’Etat et la société. Sandrine Lefranc, chercheur au CNRS et auteur de l’ouvrage Politiques du pardon, récuse même le mot «excuses» et considère qu’il ne convient pas. «S’excuser, c’est se disculper étymologiquement», affirme-t-elle. Comme, selon elle, les indemnisations matérielles se font sans éclatement de la vérité et sans poursuite des bourreaux, les excuses renferment «un discours moral». Par ailleurs, rares sont les pays où des exactions ont été commises, comme au Chili ou en Argentine, où la présentation d’excuses publiques par l’Etat a été considérée comme un préalable à la réconciliation. Il faut dire que, aussi bien dans ces deux pays qu’en Afrique du Sud, l’accent a été davantage mis sur la construction démocratique, menée dans le cadre d’un processus de rupture totale avec le système politique du passé. Ce qui n’est pas le cas du Maroc.

Mais chaque expérience a ses spécificités, selon Sandrine Lefranc. «Des associations de victimes de pays latino-américains (l’AFDD au Chili par exemple) étaient plus favorables aux réparations matérielles et symboliques, dans la mesure où celles-ci pouvaient coïncider avec l’avènement de «la vérité».» Au Maroc, on craint que le travail de l’IER et les indemnités versées aux victimes n’occultent le reste. En revanche, si les recommandations de l’IER, suggère un de ses ex-membres, sont mises en œuvre, le Maroc gagnera en maturité et franchira un pas de géant dans la réconciliation et la modernisation institutionnelle du pays. Excuses ou pas ? Le débat reste ouvert.