Abdellatif Hatimy : « On peut réformer la justice, mais le grand défi sera la probité et l’incorruptibilité »

Abdellatif Hatimy, Avocat et membre de la Haute instance et de la commission restreinte.

La Vie éco : Cette fois-ci, sera-t-elle la bonne ?

Oui, il n’est plus question de réformer la magistrature, mais de réformer tout le système judiciaire, une réforme «globale et profonde» comme recommandée par le Roi. Et quand on parle de système judiciaire, on parle de tous les intervenants : magistrats, avocats, parquet, experts, huissiers de justice, greffiers, adouls… La réforme en question doit toucher tout ce système. Ce dernier est comme une boulangerie : pour avoir du bon pain, il faut du bon grain, un bon boulanger et un four adapté. Un de ces ingrédients qui saute, et le produit final est mauvais. Le système judiciaire repose sur trois piliers : les  textes de loi, dont il faudra réformer quelques-uns ; les ressources humaines qu’il faudra développer et un appareil judiciaire qu’il faudra rénover et moraliser. Un jugement équitable est tributaire de ces trois éléments.

Quelles lois voulez-vous abroger ?

Celles du code pénal et du code de la procédure pénale qui ne correspondent plus à la nouvelle Constitution et qui sont incompatibles avec les droits humains et de la défense tels qu’ils sont universellement reconnus. Un texte comme la loi antiterroriste de 2003, par exemple, qui autorise les écoutes téléphoniques et ne garantit en aucune façon un procès équitable, doit être abrogé. Un jugement équitable passe d’abord par une loi juste et équitable : si la loi n’est pas juste, elle est quand même appliquée par le juge, et donc on est automatiquement devant un jugement inique. Il faut ensuite assainir l’environnement où se déroule le procès, depuis la garde à vue jusqu’au verdict. La police judiciaire est gouvernée par deux textes : elle est administrativement sous l’autorité d’un chef hiérarchique et judiciairement sous celle du parquet. Pour qu’elle fonctionne normalement, il faut qu’elle soit aussi sur le plan administratif sous l’autorité de ce dernier : affectation, notation, avancement, sanctions. Cette double tutelle travestit le travail de la justice. On remarque que des éléments de la police judiciaire sont promus par leur chef hiérarchique, bien qu’ils soient en infraction vis-à-vis de la justice. Lors d’une réunion avec le ministre de la justice, certains se sont plaint de manque de collaboration, voire de l’inertie de la police judiciaire, ils accusent cette dernière de ne pas répondre à leurs demandes avec la célérité requise, sinon avec beaucoup de difficultés.

Et la corruption… le nœud du problème du système judiciaire ?

On peut en effet transformer le système judiciaire, doter l’appareil de nouveaux tribunaux, en rénover d’autres, moderniser les méthodes du travail, rendre la justice plus accessible, mais le grand défi est la moralisation de cette dernière. La probité et l’incorruptibilité d’un juge ne sont pas tributaires de cette transformation et elles ne peuvent pas se décréter par un texte juridique. Certains magistrats peuvent faiblir devant l’argent, le pouvoir ou autres, ils ne sont pas toujours impérméables à ces tentations. Ils doivent pour autant surpasser leur ego pour pouvoir rendre un jugement équitable. Concernant les rapports avec la défense, quels que soient les accrochages qu’ils peuvent avoir avec l’avocat de la défense, ils doivent être objectifs dans le traitement du dossier. Par ailleurs, le problème de la rémunération du magistrat se pose avec acuité, il faut qu’il soit à l’abri du besoin, qu’on lui offre toutes les conditions pour que le jugement soit équitable. Certains pays l’ont compris, et donnent à leurs magistrats un chèque en blanc. Or, au Maroc, une fois nommé, un magistrat attend des mois avant de toucher son premier traitement, comment lui en vouloir d’être tenté par l’argent ?