3 000 mineurs dans les prisons et centres de protection de l’enfance

Ils sont à¢gés de 8
à  18 ans et peuplent les centres de réforme, les prisons, et les centres de protection de l’enfance au Maroc.

Les lois marocaines sont très en avance en matière de respect des droits des enfants, mais leur application pose problème.
Un bà¢timent neuf construit au centre d’Aïn Sebaࢠpour améliorer les conditions de détention des prisonniers mineurs.

Lundi 8 juin 2009. Au siège de l’Association des centres de réforme et de protection de l’enfance (appelée aussi association Mama Assia), sise rue Al Houdhoud, au quartier Mers-Sultan à Casablanca. Ahmed Habchi, secrétaire général de l’association, préside la réunion mensuelle de l’association. Tout le staff est là : Khadija Lachgar, chargée de la cellule psychologique et de l’accès aux soins, Jmiâa Haddad, assistante juridique, Abdesslam Ahlaloum, représentant de l’association au centre de réforme de Salé, Malika Ghazali, membre de l’OMDH chargée de l’éducation aux droits de l’homme au profit des prisonniers mineurs, et Mohamed Choujaâ, chargé de la réinsertion scolaire au sein des centres de réforme et de protection de l’enfance. Seule absence remarquée de la réunion, Assia El Ouadie, fondatrice et cheville ouvrière de l’association, qui n’a pas pu y assister pour cause de maladie. Deux points au menu : dresser le bilan des activités menées durant le mois précédent dans les différents centres de réformes et de protection de l’enfance, et annoncer les préparatifs de l’inauguration, programmée le 27 juin prochain, du nouveau bâtiment d’accueil des prisonniers mineurs au Centre de réforme et d’éducation (CRE) d’Aïn-Sebaâ. L’équipe qui anime cette association, créée depuis 2001, ne dépasse pas une dizaine de personnes, ses moyens sont dérisoires, mais ses ambitions sont grandes. Puisqu’elle doit s’occuper de quelque 3 000 enfants et adolescents âgés de 8 à 18 ans croupissent dans les établissements dont trois Centres de réforme et d’éducation (CRE) à Casablanca, Salé et Settat, 21 Centres de protection de l’enfance (CPE) en plus de mineurs qui sont carrément incarcérés dans des prisons pour adultes dans les villes où il n’y a ni CRE ni CPE. Les membres de l’association savent que la tâche est difficile, mais ils ne désarment pas. Pour eux, il faut absolument venir en aide à cette population carcérale vulnérable : la moitié de ces prisonniers mineurs sont en détention préventive et ont donc besoin d’une assistance juridique. En plus, ces jeunes étant en plus en grande majorité, issus de milieux défavorisés, ont besoin également et surtout d’assistance psychologique, médicale et sociale. Enfin, les conditions de détention de ces jeunes sont extrêmement difficiles, et donc, il faut travailler pour les améliorer. Et chacun des membres de cette équipe se démène dans son champ d’action pour améliorer le sort de ces détenus.

16 mineurs par cellule
Il faut dire que le CRE d’Aïn-Sebaâ est mieux loti que les autres centres de détention pour mineurs, à cause justement du travail de cette association. Ces trois dernières années, l’association a mené un grand projet de réaménagement du centre, dont une partie est achevée. Un premier bâtiment sera inauguré le 27 juin prochain : fini les chambrées de 120 m2 où sont entassés jusqu’à 130 prisonniers, à la place desquelles on a construit une bâtisse de 22 cellules étalées sur deux étages, pour que chacune puisse abriter un maximum de 16 mineurs. «Cela permettra de séparer les prisonniers en groupes homogènes en fonction de l’âge, du niveau scolaire et de la formation professionnelle. Et surtout pour s’approcher des normes internationales en matière de détention des mineurs, soit 4m2/personne», explique M. Habchi. Les nouvelles cellules disposent maintenant de sanitaires décents, avec au milieu de chaque cellule une table à manger construite en dur, et un casier réservé à chaque prisonnier. Tout cela, en assurant des conditions minima de sécurité puisque chaque cellule est munie d’un détecteur d’incendie. Prix de l’opération : 1,7 MDH, financés par les partenaires de l’association, des personnes physiques et des entreprises de la place. La construction de ce bâtiment n’est que la première tranche d’un vaste projet : le plan prévoit le réaménagement des deux autres ailes du centre, à l’image de la première. «Les travaux ne vont pas tarder à démarrer, puisque la région du Grand Casablanca s’est engagée à verser une enveloppe financière de 4,5 MDH. Pour collecter un maximum de fonds, nous avons aussi organisé des soirées musicales et théâtrales qui ont généré quelque 600 000 DH de recettes», ajoute M. Habchi.
Travail louable si l’on peut dire, mais que peut le réaménagement de ce centre, voire tout le travail de la société civile, pour l’amélioration des conditions de détention de 3 000 adolescents, souvent livrés à eux-mêmes, dans un univers hostile qui réunit tous les avatars de la société : délinquance, drogues, violence, maladies, exploitation sexuelle, désespoir… ?  
Un univers, qui plus est, où sont mis dans le même panier «mineurs en conflit avec la loi, mineurs victimes de violence et mineurs dans une situation difficile», remarque Fatima Ougadoum, présidente de la Chambre correctionnelle des mineurs près la Cour d’appel de Casablanca. Ces trois types de mineurs sont en effet placés, comme le précise le code de la procédure pénale, dans les Centres de protection de l’enfance qui dépendent du ministère de la jeunesse. «Or, il est inadmissible de mettre dans un même lieu des enfants qui sont en situation difficile avec ceux qui ont commis des infractions contre la loi. Les premiers devraient normalement être hébergés dans des centres d’accueil spéciaux, qui, hélas, n’existent pas au Maroc». Il faut dire que c’est, là, la première cause de surpopulation que connaissent les Centres de protection de l’enfance au Maroc. La deuxième cause en est l’application sans discernement par les juges des dispositions du code pénal et du code de la procédure pénale (CPP), ajoute Mme Ougadoum. L’une des innovations majeures du nouveau CPP est en effet l’institution du juge des mineurs, désormais compétent pour statuer dans les affaires relatives aux infractions imputées aux mineurs âgés de 12 à 18 ans (voir encadré). Et dans tous les cas, conformément aux engagements du Maroc au plan international (puisqu’il a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant), «c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui devrait constituer le critère de choix des mesures à prendre. Et toute l’attention du juge doit être donc orientée dans ce sens». La philosophie du nouveau code, et des lois internationales en la matière, exigent du juge, selon la magistrate, une application souple de la loi. De petits vols à l’arrachée, des agressions et des bagarres sans conséquence, quand bien même punissables par la loi, ne doivent pas constituer un motif pour l’incarcération d’un enfant. «La loi autorise le juge à explorer d’autres voies  comme la remise du mineur à sa famille par exemple, avant d’en arriver là». Car un mineur placé dans un centre de protection ou de réforme, quel que soit le motif de sa détention, encourt le risque de devenir récidiviste. D’ailleurs la moitié des hôtes des centres de réforme et de protection des mineurs n’en est pas à sa première arrestation.

La moitié des prisonniers mineurs sont des récidivistes
Le cas de l’enfant A.D. est connu dans cet univers carcéral juvénile. Arrêté pour la première fois à l’âge de 8 ans pour un petit larcin dans une maison, il est remis par le juge, comme le veut la loi, à son tuteur. L’enfant est issu d’une famille nombreuse qui loge dans une même chambre, et dont les deux frères sont des trafiquants de drogue notoires. Les actes de vol du gamin se multiplient, ce qui lui vaut quelques séjours dans un centre de protection. En 2009, il est arrêté en flagrant délit de vol dans un appartement situé au 4ème étage d’un immeuble. Il n’avait d’autre issue pour échapper à l’arrestation que de sauter de la fenêtre. Il s’en sort avec plusieurs fractures. A l’hôpital des enfants du 20 Août, en salle de soins, il commet un autre forfait : il subtilise pendant un moment d’inattention un sac à main à une infirmière. Il appelle son acolyte du GSM qu’il trouve dans le sac. Une demi-heure plus tard, son comparse le rejoint pour récupérer le butin. Aujourd’hui, A.D a12 ans, et il est écroué au centre de protection de Tit Mellil.  «Quand bien même ces actes sont répréhensibles, ce n’est pas une raison de le condamner et de l’écrouer, il fait partie des victimes de la pauvreté et de la déperdition scolaire au Maroc. La détention ne devra intervenir qu’en dernier recours. Sinon les prisons seraient remplies de mineurs en maille avec la loi, et c’est ce que nous essayons d’éviter», raconte Jmiâa Haddad, l’assistante juridique au centre de réforme et membre de l’association «Mama Assia». Il arrive en effet à Jmiâa Haddad de faire le tour des centres de protection de l’enfance à travers le Maroc pour sauver de cet univers des dizaines de mineurs qui ne demandent qu’une assistance juridique. «Les enfants ne comprennent pas la loi, ils n’ont pas d’avocats, ils sont issus de milieux à problèmes, nous sommes obligés de les assister et de convaincre le tribunal de les relâcher», observe t-elle.
Idem pour Mme Ougadoum, la présidente de la Chambre correctionnelle des mineurs près de la Cour d’appel de Casablanca. Elle visite les CPE pour essayer d’écouter les enfants et apporter des solutions autres que l’enfermement. Les dispositions du CPP, estime t-elle, sont très en avance et sont, depuis 2003,  conformes aux dispositions internationales en matière de protection des enfants. «Il suffit que le juge des mineurs les applique dans l’intérêt suprême de l’adolescent», ajoute t-elle. Or, dans la pratique, constate cet avocat, «nombre de juges n’ont aucune formation sur les droits de l’homme et des enfants, et appliquent à la lettre la loi». Dans tous les cas, conclut Mme Ougadoum, «la tâche du juge ne s’arrête pas au tribunal, mais il est appelé par la loi à accompagner le mineur durant toute la période de détention».