Badreddine Dassouli : « le médecin n’est pas un criminel »

Badreddine Dassouli, président du Syndicat national des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL), nous a reçu dans son cabinet à Casablanca pour un long entretien sur les questions phares de l’actualité : le compromis de régularisation avec la DGI et les couacs au sein de l’ordre des médecins. Interview.

La Vie Eco : Vous venez, la semaine passée, de trouver un compromis avec la direction générale des impôts pour régulariser votre situation fiscale. Pouvez vous nous décrire ce long processus de négociations ?

Badreddine Dassouli : Au début, le fisc s’est acharné sur notre profession. Nous sommes partis à sa rencontre pour comprendre ce qui se passait au juste. Après de longues discussions, nous sommes arrivés à un compromis. Le fisc a besoin d’une somme d’argent, d’une assiette et nous, médecins, avons dispatché cette assiette entre nous même (une grille de cotisation par spécialités. NDLR).

L’Etat va recevoir l’argent, sans que les médecins ne soient stigmatisés. Lorsqu’on stigmatise le médecin, on stigmatise également sa relation avec le patient, ce qui fait perdre la confiance. Nous avons conclu ce compromis, qui a commencé ce 10 décembre. Les médecins ont déjà commencé à payer.

Il y a des médecins qui sont satisfaits de ce compromis et d’autres qui ne le sont pas. Cela est normal. On aurait aimé que le compromis soit plus équitable, dans la mesure où certains vont en profiter et d’autres sanctionnés doublement. Car, les montants de règlement diffèrent d’une spécialité à une autre.

Dans ce sens, nous souhaitons que la DGI fasse un recensement sur le terrain afin d’identifier les classes de médecins qui ont le plus de rentrées. Objectif : établir une grille qui ne doit pas se baser uniquement sur la spécialité de chaque médecin mais sur le chiffre d’affaires réalisé. Sur la base de ce travail  de terrain, on pourra définir les montants des cotisations de manière juste.

Il faut rappeler qu’au début, il y avait du cafouillage, la liste avait été donnée à certains mais pas d’autres. Nous avons en effet exercé une pression pour disposer de la grille. Maintenant, les choses sont plus claires.

En tant que président du syndicat des médecins privés, vous êtes satisfait ?

En tant que porte-parole de nos adhérents, je sais que beaucoup de médecins ne sont pas contents.  Le 15 décembre, nous allons tenir une assemblée générale à la faculté de médecine de Casablanca. Nous allons demander à nos adhérents ce qu’ils pensent de la nouveauté.

Je tiens à préciser que nous sommes la première force syndicale au Maroc. Nous existons depuis 1958 et nous avons 19 bureaux régionaux. Ceux qui suivent, n’ont même pas 10 ans d’existence.

Selon un sondage du collège national des médecins, 90% des médecins sont satisfaits et donc favorables au compromis que vous avez trouvé avec la DGI ?

Non, c’est beaucoup moins. Ceux qui sont contents, c’est généralement des médecins qui étaient en révision ou ceux qui ont de petits montants à payer. En revanche, ceux qui ont un grand montant à régler ne sont pas du tout satisfaits. Ces derniers exigent plus d’effort, plus de militantisme et de négociations des tarifs.

Il y a un détail important, le fisc a mis en place 30 grilles négociées correspondant à 30 spécialités ayant des revenus différents. Qui seront les plus grands contribuables dans votre profession ?

Nous avons négocié une partie de la grille tandis qu’une autre partie a été négocié par le collège syndical national des médecins spécialistes privés.

Ce dispositif se base néanmoins sur le volontariat, c’est à dire que les médecins privés ne sont pas obligés d’y adhérer. Pensez vous que les 90% d’entre eux, au moins, vont s’acquitter de leurs impôts ?

Déjà, la qualifier comme une déclaration rectificative nous pose un problème. Ce qualificatif dit implicitement que les médecins ont fraudé. C’est parmi les points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Cela veut dire, en clair, que les médecins se dénoncent eux mêmes. C’est péjoratif à l’image du médecin. On aurait pu penser à une autre appellation pour ne pas porter préjudice à l’image des médecins.

De plus, quand vous faites une déclaration rectificative, la déclaration de 2018 doit, forcément, être supérieur à celle de 2017. Or, notre activité ne monte pas en flèche. Parfois nous travaillons mais il nous arrive de ne pas travailler. L’activité peut avoir des baisses auxquelles nous ne nous attendons pas.

A présent, l’activité n’a rien à voir avec celle d’avant. Il ne faut donc pas imaginer des augmentations des cotisations d’une année à l’autre. Ce n’est pas une société commerciale et nous n’avons pas de business plan. Il faut également tenir compte du fait que c’est une activité sociale et humanitaire à caractère public. Car, il faut le rappeler, la plupart du temps, quand les gens tombent malades, ils s’adressent au secteur privé au lieu de se rendre aux hôpitaux publics.

Nous les médecins ne bénéficions  ni de retraite, ni d’assurance maladie, ni d’assurance d’invalidité. Si je ne travaille pas aujourd’hui, c’est un jour de perdu.

Votre profession est régi par le code de 1913 où le mot “médecin” ne figure qu’une seule fois tandis que le mot clinique n’y existe pas. Quel est votre commentaire ?

Ce code date du Général Guillaume, il était rédigé par les Français. Les principes de la médecine sont toujours les mêmes, ils ne changent pas. L’éthique et la déontologie ne changent pas. Ce code détermine la relation entre confrères ainsi que la relation entre le médecin et son patient.

Les mots tels que “médecine” et “clinique” font partie de la profession. Ce qu’on pourrait ajouter, à mon sens, c’est quelque chose de nouveau, à savoir la télémédecine, les robots, etc.

Les principes de base, eux, ne changent pas : comme l’interdiction de la publicité, l’absence de concurrence, l’interdiction de la baisse des prix dans un but de concurrence, l’interdiction d’afficher des plaques signalétiques, la résolution des différends entre confrères et entre médecins et patients, etc. Ce sont des principes universels et intemporels.

L’aspect juridique de la profession est primordial. Où en sommes nous par rapport aux systèmes de santé qui frôlent la perfection ?

Les systèmes de santé qui frôlent la perfection sont ceux des pays anglo-saxons. D’abord, où se situent ceux des Etats-Unis et de la France par rapport à ces systèmes ? Ils sont très loin.

Ce sont des systèmes sociaux où le contribuable paye pour avoir accès à un système de santé de qualité. Chez nous, on s’intéresse plus au privé mais nous oublions les hôpitaux publics. Le système de santé est surtout le public, ce n’est pas celui privé. La différence entre les deux secteurs se résume à l’hôtellerie : le choix entre une chambre double ou une suite.

Lorsque je vous dis que les système américain, français et espagnol sont loin de celui anglo-saxon, qu’allons dire donc du nôtre ?

Pour ce qui est du volet juridique, il y a quasiment tout ce qu’il faut mais il manque la loi sur la responsabilité médicale. Cette dernière contient les volets de la protection du patient ainsi que celle du médecin. Il permet de tracer le circuit et la procédure nécessaire en cas de différend entre le patient et son médecin.

Malheureusement, cette loi n’existe pas. Certains ont commencé une ébauche, qui ne traite que des intérêts des assurances. Or, la pièce maîtresse de ce projet est le patient. En protégeant le patient, c’est à dire en lui expliquant la procédure à suivre en cas de problèmes, le médecin est également protégé. En cas d’un incident thérapeutique, en dehors d’un traitement médical, il ne dépose pas une plainte directement au tribunal, il s’adresse à une commission régionale qui statue si c’est une erreur ou une complication. 90%  des affaires sont résolues au sein de cette commission, par indemnisation du patient. A quoi ça sert de faire passer le médecin par le pénal ? Le médecin n’est pas un criminel, il n’est pas un monstre. Nous dénonçons que les médecins soient traînés en pénal.

Personne n’est parfait. Il se peut toujours qu’il y ait des imperfections, des incidents thérapeutiques et si cela arrive, on doit indemniser le patient.

D’ailleurs, nous avons tous souscrit à une assurance professionnelle. Il faut bannir le recours en pénal. Cela ne sert ni la société ni la patient.

Ce retard juridique ne conduit il pas à des dérapages d’ordre éthique ?

L’éthique dépend de l’éducation. Le médecin est un Marocain comme tous les Marocains. Le corps des médecins est un échantillon de la société marocaine. On en trouve des bons et des mauvais, ce ne sont pas des anges mais il ne faut les considérer tous comme des malfaiteurs et des arnaqueurs.

Ainsi, pour bien faire la part des choses, il faut une loi assez stricte et, surtout, qu’elle soit appliquée et respectée.

Les dérapages éthiques existent. pour cela, il y a l’ordre des médecins, qui est le premier recours des patients. Cet ordre doit être chargé des problèmes d’ordre éthique. Si c’est réglé, il n’est plus la peine de recourir aux tribunaux.

Avec les médecins du public, ceux du privé s’opposent à la tenue des élections de l’ordre de la profession et menace de les boycotter. Que se passe-t-il au sein de l’ordre ?

Entre  2000 et 2010, on avait rédigé un projet du conseil de l’ordre et on avait opté pour le suffrage universel. C’est à dire que tout le monde vote pour tout le monde : les médecins du privé votent pour ceux du public et vice versa.

La première expérience nous a déçue. Nos intérêts, en tant que médecins du privé, sont de plus en plus désordonnés. C’est pourquoi nous avions demandé, au début, de créer notre propre ordre. On nous a dit que ce n’est pas faisable parce qu’il est indispensable de garder l’unité. Nous ne sommes pas contre l’unité mais qu’au moins chacun vote pour son corps.

Si vous êtes journalistes, vous n’allez pas accepter d’être représenté par un avocat. C’est pareil pour nous. Nous demandons que nos représentants soient élus par nous mêmes et non pas par les autres. Et tout cas, il n’est question que de la modification de l’article 16 de la loi.

Dans un communiqué publié le 30 novembre, la coalition des médecins, s’opposant à la tenue des élections, avance que l’ordre est sous l’emprise de l’influence des lobbies. C’est à dire ?

C’est à dire que les médecins du secteur public font ce qu’ils veulent au sein de l’ordre des médecins. Par exemple, il faut que la loi soit appliquée en ce qui concerne les médecins du public qui travaillent aussi dans le privé. La loi est très claire dans ce sens. Il suffit que l’ordre l’applique et on n’aura plus à parler de ce problème. La non application de la loi nous porte préjudice.

Pourquoi les médecins ne s’acquittent-ils pas de leurs cotisations au sein de l’ordre? Seuls 35% des adhérents le font…

Tout simplement, parce qu’ils se disent : « que fait l’ordre pour moi ? » La majorité des médecins qui ne cotisent pas travaillent dans la santé publique.

D’un autre côté, pourquoi donne-t-on le droit de vote à ceux qui ne cotisent pas ? Pour sa part, l’ordre doit appliquer une procédure assez spéciale pour recueillir les cotisations. Pourquoi il ne l’applique pas ?

Si un médecin ne cotise pas à la fin de chaque mois de Mars, il reçoit une mise en demeure et la dette sera transférée par l’ordre au trésor de l’Etat. Ce dernier se charge de restituer le montant de la cotisation auprès du médecin en question. Et, je ne comprends pas pourquoi l’ordre ne le fait pas. Il faut également rappeler que si un médecin ne paye pas sa cotisation au niveau de l’ordre, il n’a pas le droit d’exercer. Nous voulons un ordre où il n y a pas d’influence syndicale. Nous ne demandons qu’une seule chose : appliquer la loi.

Vous avez demandé une réunion avec le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Vous a t il répondu et pour dire quoi ?

Il a accepté. C’est pour discuter de la situation de l’ordre. Plus précisément, du report des élections. Le chef du gouvernement va nous recevoir mais je n’ai pas encore la date précise. Je pense que le problème va être résolu au sein du gouvernement.

A Lire aussi :

Médecins: la DGI fixe les grilles pour 30 spécialités