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Pouvoirs

Régionalisation : Un Maroc fédéral ou presque

Grande Décision Royale en Janvier 2010.

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Une avancée majeure qui a été éclipsée par la réforme constitutionnelle. La régionalisation avancée vient couronner, ou peut-être, rompre avec toutes les expériences de déconcentration et, plus tard, de décentralisation qu’a vécu le Maroc pendant les quatre dernières décennies.
Ainsi, en janvier 2010, le Roi charge une commission consultative de plancher sur un modèle de régionalisation avancée proprement marocain. Un peu plus d’une année plus tard, la commission a présenté un projet de découpage du nouveau Maroc en 12 régions. Le Roi a voulu et veillé à ce que ce projet soit traduit dans les

lignes de la nouvelle loi fondamentale du pays. Une nouvelle configuration territoriale du Maroc se profile donc. Elle sera effective dès l’adoption de la loi organique relative à la régionalisation avancée.

Néanmoins, d’après le rapport de la commission consultative, l’on connaît déjà quelques contours de cette nouvelle organisation régionale. En gros, des compétences de l’Etat central seront transférées aux régions qui auront une plus grande latitude pour gérer leurs ressources et leurs affaires publiques. Ce sera un système représentatif qui répondra le mieux aux aspirations des populations locales.  

Schématiquement, la nouvelle région sera construite autour d’un conseil élu au suffrage direct, secondé  par une agence de développement dont la mission est de mettre en exécution les plans conçus et votés par le conseil régional. La tutelle, telle qu’elle est exercée actuellement par les walis, disparaîtra et l’ensemble des conseillers régionaux ayant voix délibérante seront élus au suffrage universel direct. Pour se consacrer entièrement à son mandat, le président de la région ne sera pas en même temps député.