Parlement : Un copieux menu législatif en perspective

Tout le monde l’aura noté, les députés ont dû mettre le turbo pour boucler le projet de Loi de finances de 2023 en si peu de temps. Moins de trois semaines, l’examen entamé le 26 octobre, le vote en plénière le 11 novembre. Dans un autre temps, l’adoption du PLF qui intervenait généralement juste avant le 1er janvier était synonyme de la fin de la session et donc du début des vacances parlementaires. Ce n’est plus le cas. En gardant à l’esprit l’hypothèse d’une deuxième lecture du PLF, «à ce stade rien, en effet, n’indique que le texte ne reviendra pas chez les députés pour une deuxième lecture. Une situation qui s’impose à chaque fois que les conseillers y apportent des amendements», confirme cette source de la première Chambre. En attendant, quand bien même les conseillers y mettraient autant d’entrain que les députés dans l’examen et le vote du texte, ces derniers ne resteront pas les bras croisés. Une trentaine de projets de loi, 34 au total, dont plus de la moitié (21 textes) à savoir des conventions internationales, sont actuellement en attente. L’examen de certains textes, confirme ce parlementaire, «est actuellement à un stade très avancé». Mais ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend les députés. Dès que le projet de loi-cadre portant réforme du système de santé sera adopté, cinq textes de loi se rapportant à cette réforme seront immédiatement injectés dans le circuit législatif. L’annonce a d’ailleurs été faite, il y a quelques semaines, par le Chef du gouvernement qui a tenu à préciser qu’il s’agit d’une première du genre. Achever la mise en place du cadre juridique de cette réforme dans les plus brefs délais. Une fois que ce sera fait, les députés vont certainement s’attaquer à une autre réforme. En fait, il s’agit d’une réforme qui a été lancée il y a près de deux décennies et qui est aujourd’hui à mi-chemin. Il s’agit de la justice dont dépend, entre autres, la réussite de la mise en place du nouveau cadre de l’investissement, manifesté par l’adoption de la Charte du même nom. Le pouvoir judiciaire étant bien installé, les lois relatives au statut des magistrats et à l’organisation judiciaire déjà en vigueur, il reste tout un volet qui n’a pas encore été entamé. En fait, si, puisque le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d’affirmer que son département «a élaboré au moins 14 textes qui sont actuellement entre les mains du SGG».

Une révolution en douceur
Cependant, explique le ministre, si ces textes ne sont toujours pas présentés au Parlement, c’est parce que la procédure de leur confection est relativement lente. «Nous avons élaboré ces textes au niveau du ministère, nous les avons soumis ensuite au SGG. A ce niveau, les avant-projets de loi sont discutés article par article. A l’étape suivante, ces textes, une fois remis en forme, sont soumis aux membres du gouvernement pour avis et observations. Ce n’est qu’après l’adoption des projets au Conseil du gouvernement qu’ils sont déposés au Parlement».
Bref, note le ministre, tenant compte du nombre de textes en cours d’élaboration, et surtout de leur nature, on peut dire que «c’est une révolution législative en douceur» que la justice est en train de vivre. Cela tombe bien puisque, avec la mise en œuvre de la nouvelle charte d’investissement, une justice performante, transparente et professionnelle est un prérequis pour l’attraction de l’investissement étranger et donc pour le décollage économique. En effet, avec la réforme de l’Administration, également en cours, cela permettrait de mettre en place un cadre juridique et procédural propice à la relance de l’économie.
Cela dit, dans la réforme de la justice, il n’y a pas que cet aspect directement lié à l’économie et aux affaires. C’est une refonte globale qui va de la réforme du Code pénal, du Code de la procédure pénale et du Code de la procédure civile jusqu’à la révision du Code de la famille, quoique ce dernier chantier vient à peine de commencer. Il y a aussi tout le reste. Il s’agit, aussi, de revoir la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice. C’est un point nodal de la réforme. En effet, en plus du projet de loi relatif à la réforme de l’Institut supérieur de la magistrature, il est question de créer un nouvel Institut national des métiers de la justice. Les deux projets de loi ont été transmis au SGG. La réforme prévoit aussi, et les textes y afférents sont actuellement devant le SGG, la révision des statuts de quasiment toutes les professions judiciaires: avocats, experts judiciaires, traducteurs, huissiers de justice et adouls notamment. Un projet de loi relatif à la rénovation et la centralisation du casier judiciaire est également en cours au même titre qu’un texte sur digitalisation des procédures judiciaires. Naturellement, le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives qui va de pair avec la nouvelle organisation et la gestion des centres pénitenciers a aussi été déposé au SGG. Tout aussi importante, et même urgente, la réforme de l’Administration est à son tour déjà enclenchée. Il y a bien sûr le fameux projet de loi 41.19 relatif à l’administration numérique, toujours en phase de concertation avec le SGG, il y a aussi toute une série de textes relatifs à la déconcentration administrative et la réforme de la fonction publique et du statut des fonctionnaires. En parallèle, le département chargé de la transition numérique vient de finaliser l’élaboration de plusieurs projets de loi à même de renforcer la moralisation de l’Administration. On peut citer, entre autres, un avant-projet de loi sur l’enrichissement illégal, un autre relatif au conflit d’intérêts et un troisième devant assurer protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des cas de corruption dans l’Administration. C’est pour dire le travail qui attend les parlementaires. A en croire des sources parlementaires, certains textes vont probablement commencer à tomber avant la fin de l’actuelle session qui arrive à terme avec la première semaine de février. Le reste est attendu durant la session du printemps.

 

Le processus législatif en chiffres

183 : c’est le nombre de textes de loi et de règlement qui ont été examinés lors des 38 Conseils de gouvernement tenus la première année du mandat du gouvernement. Il s’agit de 21 projets d’accords internationaux, 3 projets de loi organiques, deux projets de loi-cadre, 14 projets de loi, 17 projets de loi portant ratification des conventions internationales, 125 décrets d’application et un seul décret-loi.
12 : c’est le nombre des propositions de loi acceptées par le gouvernement sur 144 textes qu’il a examinés.
10 : c’est le nombre des séances mensuelles consacrées par le gouvernement à l’examen des propositions de loi des parlementaires.
22 : c’est le nombre de décrets adoptés par le gouvernement dans le cadre de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire.
112 : c’est le nombre de décrets d’application des lois qui ont été adoptés et publiés au Bulletin officiel.
25 : c’est le nombre de projets de loi hérités de la précédente législature actuellement devant la première Chambre et 9 devant la deuxième Chambre.
177 : c’est le nombre de réunions consacrées à l’examen des textes de loi tenues par les commissions permanentes des deux Chambres du Parlement.
30 : c’est le nombre des séances plénières tenues par les Chambres du Parlement consacrées au vote des lois.
28 : c’est le nombre des projets de loi adoptés au Parlement dont 22 votés à l’unanimité.