Moudawana : un arbitrage royal, puis la parité comme objectif

Le 29 septembre 1992, feu Hassan II recevait, dans son habit d’Amir Al Mouminine, une délégation de femmes marocaines. Lors de cette audience, il a reconnu que la femme ne jouissait pas de tous ses droits et que la législation lui était plutôt défavorable. Il faut dire qu’une année auparavant la question faisait débat public. Une pétition a, même, été lancée dans l’objectif de recueillir un million de signatures appelant à l’amendement de la Moudawana. Dix ans plus tard, en 2002, la question continuait de diviser la société marocaine. D’un côté les progressistes, de l’autre les conservateurs. Le pays est dans une impasse. Il a fallu l’arbitrage royal pour que la femme accède au statut qui lui échoit, c’est-à-dire être l’égale de l’homme ou presque. En janvier 2003, un texte proposé par le Roi, après consultation d’une commission ad hoc, est adopté à l’unanimité par le Parlement. Aujourd’hui, depuis l’adoption de la Constitution, le débat concerne non plus l’intégration de la femme dans différents domaines mais la parité hommes/femmes.

Ceci pour l’esprit de la loi. Sur le terrain, il est vrai que l’on continue à marier, par dizaine de milliers, des jeunes filles qui n’ont pas encore atteint l’âge nuptial légal, mais c’est plutôt une question de mentalités, de juges, de parents, que de textes de loi. C’est vrai aussi que, dans une autre sphère, les hommes politiques ne se sont pas encore fait à l’idée de se faire concurrencer par des femmes. En atteste cette levée de bouclier des dirigeants de la majorité des partis politiques face à l’avant-projet de la loi sur les partis qui leur a été présenté dernièrement, pour consultation, par le ministère de l’intérieur. Ils ne semblent pas apprécier, en effet, que leur soit imposé de réserver le tiers des sièges de toutes leurs instances dirigeantes aux femmes. La loi n’a pas résolu tous les problèmes, mais nul ne conteste qu’elle a ouvert la voie à des réformes impensables il y a encore une dizaine d’années.

Ainsi, en 2008 déjà, soit cinq années après l’adoption du nouveau code de la famille, la levée par le Maroc des réserves sur la Convention internationale relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme vient consacrer l’égalité totale entre l’homme et la femme. En 2009, à l’occasion des élections communales, l’Etat tente une expérience inédite pour encourager l’intégration de la femme dans le champ politique. Une subvention a été, en effet, accordée aux partis politiques qui présentent des candidates pour les élections communales.
Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, cette convention acquerra force de loi, la primauté du droit international sur le droit interne étant bien stipulée dans le préambule du texte fondateur. Cela, tant que ces conventions ne sont pas en Contradiction avec ce même texte. Or la Constitution, dans son article 19, déclare déjà la femme égale de l’homme dans tous les droits et devoirs.