Pouvoirs
Election d’un juge marocain à l’ONU
Le juge marocain Mustapha El Baaj a été élu, mardi 15 janvier 2019, par l’Assemblée Générale des Nations-Unies, au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Mustapha El Baaj a remporte le vote qui s’est ouvert le 21 décembre 2018 et qui s’est déroulé en sept tours.
Au total, dix juges provenant de pays européens, américains, africains et asiatiques, étaient en lice pour décrocher les deux sièges en jeu.
Le juge Mustapha El Baaj a finalement été élu pour un mandat de deux ans à ce Mécanisme.
Conseiller à la Cour de Cassation de Rabat (Chambre criminelle) depuis septembre 2013, Mustapha El Baaj est fort d’une d’expérience de 22 ans en tant que juge pénaliste. Il a également occupé la fonction de Substitut du Procureur général du Roi.
Docteur en droit, M. El Baaj est auteur de plusieurs publications et articles juridiques.
Dans l’exercice de ses multiples fonctions, le Mécanisme résiduel entend préserver l’héritage des deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc (TPIR et TPIY) et s’emploie à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.
Le TPIR et le TPIY avaient été créés par le Conseil de sécurité pour juger les personnes accusées de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis lors du génocide rwandais (1994) et durant la guerre qui avait déchiré l’Ex-Yougoslavie au début des années 1990.
(Avec MAP)
