Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, un mort-né ?

Comme si on s’était défait d’une corvée, personne ne parle plus du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative
(CCJAA), depuis que la loi portant sa création a été publiée au Bulletin officiel. Le débat houleux qui a accompagné la très longue gestation de ce projet s’est subitement tu. Aujourd’hui, on attend son entrée en fonction. Quand cela interviendra-il ? «On ne sait pas», tranche l’acteur associatif Kamal Lahbib. «Cela pose d’ailleurs une problématique plus globale de la paralysie du processus décisionnel. Tout porte à croire que la mise en place de ce conseil va encore traîner, et ce, notamment, pour des raisons inhérentes à sa composition. Le fait d’avoir mis en place un système ambivalent où l’associatif au sens large côtoie la jeunesse qui pose des problématiques précises ne va pas aider à prendre des décisions», explique-t-il. Légalement, le conseil a été créé depuis fin janvier, date de la publication du texte portant sa création au BO. Dans les faits, pour reprendre l’article dernier (art.28) de la loi 98-15, le conseil n’entre en fonction qu’à partir de la nomination de son président et l’investiture de ses membres. Notons qu’outre le président, le conseil est composé de 30 membres (art.5) choisis «parmi les personnalités jouissant d’expérience, de compétence et de connaissance de questions de la jeunesse et de l’action associative». La moitié des membres est désignée parmi les jeunes et l’autre moitié parmi les acteurs associatifs sans aucune autre condition de respect de la parité et de la répartition régionale. En attendant leur désignation, les spéculations vont bon train sur ceux qui y siégeraient. De même, certains partis politiques jouent déjà des coudes pour y prendre place, via leurs jeunesses, mais également par le biais des associations qui leur sont affidées. C’est justement l’une des questions qui restent posées et dont la réponse faciliterait la désignation des membres du conseil. «Comment choisir ces jeunes ? Va-t-on avoir recours au système partisan qui va coopter ses membres ? Comment choisir les membres associatifs parmi les 200000 associations actuellement en activité ?», s’interroge Kamal Lahbib. «Ce sera un processus complexe et lent», note-t-il. Or, selon cet acteur associatif, à ce jour, la seule expérience probante en la matière est celle du CNDH. Pour désigner ses membres, on a, en effet, procédé au lancement des appels à propositions avec un certain nombre de critères que doivent satisfaire les candidats. Une structure ad hoc a été chargée d’étudier et de statuer sur les demandes, cela a fait qu’au final nous nous sommes retrouvés avec un conseil où le milieu associatif actif dans le domaine des droits de l’homme y est amplement représenté avec ses grandes thématiques en la matière. Pourra-t-on dupliquer ce processus pour le CCJAA ? Personne ne sait encore.

Pour les jeunes et les associations des jeunes…

Il faut dire que le conseil pose une problématique bien plus profonde. En effet, «le projet de loi est peu aligné sur l’esprit de la Constitution», avait averti le Conseil économique, social et environnemental dans un avis relatif à la loi 98-15 alors qu’elle n’était encore qu’au stade de projet de loi en cours d’examen par les parlementaires. «La création d’un conseil scindé en deux instances découle d’une lecture littérale, techniciste et restrictive de la Constitution et ne correspond pas, de ce fait, aux attentes et à la position largement consensuelle défendue par la société civile, le CNDH et les experts auditionnés», observe notamment le CESE. Pour sa part, en émettant son avis sur le projet de loi, le CNDH a réitéré sa position de principe, appelant à «la création de deux conseils distincts, l’un pour les questions de la jeunesse et l’autre pour l’action associative, et ce, compte tenu des spécificités de chacun de ces deux domaines et du caractère différent des difficultés, des contraintes et des problématiques qu’ils soulèvent». Le fait est que le gouvernement et sa majorité parlementaire n’ont suivi ni l’un ni l’autre. D’où la question : le Conseil est-il pour autant fonctionnel? «Si on veut uniquement une institution formelle, oui. Autrement, la nature des deux groupements est incompatible. La nature des problématiques qu’ils posent est également différente. Il y a donc une anomalie de vision. La jeunesse mérite mieux, en tout cas elle pose beaucoup plus de problèmes que le milieu associatif. Il aurait été plus judicieux de s’inspirer de l’expérience du CNJA, surtout pour éviter de répéter ses échecs et tomber dans ses couacs», affirme pour sa part Kamal Lahbib. «Le CCJAA ne va pas fonctionner, c’est certain. En tout cas, il ne va pas fonctionner comme l’auraient souhaité les rédacteurs de la Constitution. Mais il existe toujours une possibilité de séparer les deux», ajoute-t-il. Cela suppose bien sûr une réforme du texte. En attendant, on pourrait accepter cette configuration, suggère le CESE si le conseil ne devait s’occuper que «des questions de la jeunesse et de l’action associative des jeunes». Car, selon des experts en droit constitutionnel auditionnés par le CESE, «le conseil devrait être une institution dans laquelle tous les membres traitent d’un seul sujet, la jeunesse. L’action associative étant un moyen d’organisation parmi d’autres de la participation des jeunes à la vie collective». Cela est d’autant plus vrai qu’aucun des conseils de la même nature n’a été conçu sur une telle dualité. On pourrait citer l’exemple du CCFE qui concerne la famille et l’enfant, l’APALD, la parité et la lutte contre la discrimination, le CSE pour l’éducation, la formation et la recherche scientifique. En outre, selon la même institution, les membres devraient avoir entre 21 et 39 ans. Cela permettrait de sortir de l’impasse.
Autre problématique, les partis politiques, du moins certaines formations, se voient déjà siéger dans ce conseil. La question est : Cela ne va-t-il pas bloquer son fonctionnement à cause d’éventuelles divergences entre partis ? «Pas forcément. Si on choisit des jeunes des partis politiques, ils doivent s’adapter aux normes et aux mécanismes de fonctionnement du conseil», explique cet acteur associatif.

Dictature de la majorité

Cependant, il y a aussi ce risque d’y reproduire les mécanismes de fonctionnement de la démocratie élective propre aux partis politiques, c’est-à-dire la «dictature de la majorité». Les décisions seront prises à la majorité des votants, mais ce seront toujours les 51% qui décideront aux dépens des 49%. Or, cela est à l’opposé du processus décisionnel dans le domaine associatif où la décision est prise non pas après vote, mais après concertation. «Non seulement on va se retrouver dans une contradiction, mais ce genre de fonctionnement n’est pas adapté pour un conseil du genre. Cela d’autant que la nature des débats sera également différente. Elle risque de porter beaucoup plus sur des aspects idéologiques et partisans», prévient cet acteur associatif. Cela étant, le mouvement associatif n’est pas antinomique du politique et de l’idéologique, mais chacun sa place. Le fonctionnement, la raison d’être et la finalité des associations ne sont pas les mêmes que ceux des partis politiques. De plus, le CESE, lui-même, relève que, tel que stipulé dans la loi, «le conseil propose un mode de fonctionnement interne non équilibré et peu démocratique». Selon le CESE, la répartition des pouvoirs entre le président et l’assemblée générale est déséquilibrée.
Il faut dire que la création de ce conseil n’a jamais été chose facile. Rappelons-le, au moment où le gouvernement a décidé de plancher sur ce projet de loi se posait déjà la question de sa paternité. Partagé entre les ministères de la jeunesse et sport et le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile, ce n’est finalement ni l’un ni l’autre qui a chapeauté l’élaboration de ce texte. La mission a été, en effet, confiée à un comité ad hoc. C’est ce comité interministériel composé de ces quatre départements ministériels qui a été d’ailleurs constitué pour cette raison. Il a commencé le premier round de ses travaux dès la mi-octobre 2012 pour essayer de dégager une conception du futur conseil (www.lavieeco.com). Entre-temps, un dialogue national sur la société civile et les nouveaux rôles constitutionnels a été lancé, le 13 mars 2013, par le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile. Les recommandations de ce dialogue, qui a duré une année, n’ont cependant pas été reprises, du moins pour ce qui est des plus importantes, dans l’élaboration du projet de loi 89-15 qui n’a été finalisé, comme l’indique sa référence, qu’en 2015 pour être adopté trois ans plus tard, en décembre 2017 (en deuxième lecture).
Notons que selon la Constitution, (art.170), le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative est une instance consultative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative. Il est chargé d’étudier et de suivre les questions relatives à ces domaines et de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l’action associative. Il est, en ce sens, chargé également du développement des énergies créatives de la jeunesse et leur incitation à la participation à la vie nationale, «dans un esprit de citoyenneté responsable».

[tabs][tab title = »Il était une fois le CNJA… »]Nous sommes à la fin des années 1980. Le Maroc garde encore les séquelles des difficiles premières années du PAS. Le monde du travail a changé, l’Etat a cessé de jouer le rôle de premier employeur. En même temps, la courbe démographique penche sérieusement du côté des jeunes. L’absence de politiques publiques d’emploi à cette époque devait être compensée par la création d’une nouvelle institution, le Conseil national de la jeunesse et de l’avenir. Le CNJA avait justement pour mission de produire des études et rapports sur la situation des jeunes en vue d’éclairer la décision publique. La création du conseil, en 1991, devait répondre à plusieurs objectifs. Il devait contribuer à l’adaptation des systèmes d’éducation et de formation aux besoins de l’économie du pays, à la préparation adéquate de l’avenir des jeunes Marocains et à la réalisation de leur insertion dans le système productif national. Il devait également, selon le dahir portant sa création, réunir les données quantitatives et qualitatives relatives à l’emploi. Ce qui consiste à collecter les informations relatives à l’économie nationale et aux économies régionales, analyser les potentialités de développement et étudier l’adaptation des formations dispensées dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle aux qualifications exigées sur le marché du travail. Le CNJA avait, en outre, pour mission de proposer les incitations et les réformes propres à assurer la promotion de l’emploi. A peine installé, le CNJA s’est déjà mis au labeur. Sa première enquête nationale réalisée en février 1991. Grâce à cette première action, les pouvoirs publics ont pu avoir une idée précise sur le nombre des diplômés bac + 2 à la recherche d’un emploi et une estimation à court terme (trois ans) des besoins en emplois des entreprises. Mais au-delà des statistiques relatives à la situation de la jeunesse, et le CNDH en a fourni des montagnes, il a eu le mérite d’initier par ses travaux, dès 1991, un débat national autour de la problématique des jeunes et de l’emploi. On lui doit également un «Programme d’urgence d’insertion des jeunes diplômés» qui comprend 33 mesures. Cependant, passées les premières années, le CNJA a commencé à perdre en importance. L’avènement du gouvernement d’Alternance, en 1998, s’est traduit par un engagement plus volontariste en matière de politique d’emploi et par l’organisation des premières «Assises de l’emploi» (avril 1999). La mise en place d’un ministère du plan a également comblé le déficit en statistiques officielles. Un peu plus tard, avec la création du HCP, en 2003, ce problème ne s’est plus posé. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la dissolution du CNJA en juillet 2003.[/tab][/tabs]