Une instance de 40 personnalités appelée à  plancher sur une feuille de route viable pour la justice

Elle aura pour mission de proposer une charte nationale avec des objectifs, des moyens et un programme de mise en oeuvre. Parmi ses membres, des juristes, des praticiens du droit, des hauts commis de l’Etat et des membres de la société civile.

La réforme de la justice, encore une fois la justice, toujours la justice. Mardi 8 mai, le Souverain présidait, au Palais royal de Casablanca, une cérémonie bien particulière. Celle de l’installation des membres de la «Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice».

Une entité appelée à proposer les recommandations d’une réforme maintes fois entamée et ré-entamée, aboutie sur certains points, inachevée sur beaucoup d’autres, beaucoup trop d’autres, serait-on tenté de dire. Car, en dépit d’une modernisation visible, une informatisation des tribunaux et une réduction des délais, la justice continue de souffrir d’une mauvaise image, tirant d’ailleurs et systématiquement vers le bas les classements du Maroc dans les Benchmark internationaux, à l’instar du «Doing Business», notamment en termes d’environnement des affaires. A ces tares l’on pourrait rajouter une autre bien plus dangereuse, celle de la corruption.

Réforme de la justice : une constante dans les discours du Souverain

Il n’est donc pas étonnant que le Souverain, depuis son accession au Trône, se soit préoccupé de la question. Que ce soit dans ses discours successifs, à l’ouverture de l’année judiciaire, ou encore lors de ceux relatifs aux fêtes nationales, il a, très fréquemment, mis l’accent sur la nécessité d’une réforme totale et notamment le 21 août 2009, lors du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, au cours duquel il a mis l’accent sur les 6 axes majeurs d’une réforme qui se veut totale : la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice ; la modernisation de son cadre normatif ; la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines ; l’amélioration de l’efficience judiciaire ; l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme. Une démarche également imposée par la nouvelle Constitution qui stipule la garantie par la loi de l’indépendance de la justice et consacre la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif.

La formation de cette instance qui compte en son sein aussi bien des juristes que des praticiens du droit, des parlementaires, de hauts commis de l’Etat et des présidents d’institutions de régulation et de bonne gouvernance, tout comme des acteurs économiques et des membres de la société civile s’imposait sans doute. Car la réforme de la justice, même si les chantiers en sont connus, s’est avérée être plus compliquée qu’il ne le paraît réellement et dépasse le simple cadre du ministère de tutelle lui-même.

Des ambitions de réforme remontant à 1998 déjà…

Par exemple, en 1998 déjà, Omar Azziman, ambitionnait de lancer «un vaste plan de réforme qui vise tous les secteurs clés de la justice au Maroc». Quatre ans plus tard, l’Usfpéiste, feu Mohamed Bouzoubaâ, dévoilait une feuille de route axée sur trois volets de réforme : formation des magistrats, justice spécialisée et exécution optimale des jugements. En 2009, ce sera un autre Usfpéiste qui tentera de secouer le cocotier avant de rendre son tablier. Enfin, son successeur Mohamed Naciri, avocat expérimenté qui a pris le relais depuis janvier 2010, a lancé certes un ensemble de mesures concrétisées par une mise à niveau de l’arsenal juridique, mais qui n’a pas trouvé son aboutissement.

Les 40 personnes constituant l’instance réussiront-elles à sortir la justice de son impasse ? L’espoir est permis. Elles auront pour mission de mettre au point, selon le cahier des charges fixé par le Roi, «une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes et des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation rigoureux». Une approche qui a déjà fait ses preuves par le passé : la réforme de la Moudawana, l’Instance équité et réconciliation, l’INDH en sont la preuve.