Un rapport accablant sur la gestion de la ville de Rabat

Téléphones et
voitures utilisés à 
des fins
personnelles,
aides à  des
associations
chapeautées par
des élus, des abus
de biens publics
flagrants.


700 employés
payés par la ville
ne travaillent pas
pour elle.

Attribution
douteuse de
marchés,
exploitation
abusive de
commerces et
habitations,
recouvrement
défaillant…
Comment on a
profité du
désordre.

Après l’affaire de la Communauté urbaine de Casablanca, la capitale, Rabat, sera-t-elle le théâtre du prochain scandale politico-financier ? Le moins que l’on puisse dire est que son conseil de la ville est, théoriquement, dans une mauvaise passe. Et pour cause, une enquête effectuée par laCour régionale des comptes de Rabat a abouti à  des faits accablants. Dans un rapport d’enquête intitulé «Lettre d’observation relative au contrôle de la gestion de la commune urbaine de Rabat», qui porte sur la gestion de la ville durant l’exercice 2004-2005, et auquel LaVie éco a pu avoir accès, les enquêteurs de laCour régionale des comptesmettent à  jour un nombre incalculable d’abus et d’irrégularités,mettant en cause bon nombre d’élus de la ville, entre autres… Terrains, locaux à  usage commercial, logements, véhicules de services, bons d’essence, lignes téléphoniques, ils sont en effet plusieurs élus, d’horizons politiques divers, à  avoir tiré profit de leur situation ou même à  en avoir fait profiter des proches.Une contradiction flagrante avec les articles 22 et 34 de la Charte communale qui interdisent l’existence d’intér ê t s p r i v é s e n t r e l e s conseillers communaux et les communes dont ils sont membres (notamment via des «actes ou contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute transaction portant sur des biens de la commune») et insistent sur la gratuité de leur fonction, détaillant avec précision les conditions dans lesquelles ils peuvent prétendre à  des indemnités, et leur montant.

Ainsi, par exemple, le rapport d’enquête souligne que, sur les 81 élus siégeant au conseil, 14 utilisent des véhicules municipaux, en contradiction avec la loi, et 18 autres alimentent leurs voitures personnelles en carburant aux frais de la ville, via un système de «dotations individuelles de 200 à  1 600 DH en carburant sous forme de bons, d’avoirs de 100 DH sur lesquels n’est indiqué ni le numéro du véhicule concerné ni le type de consommation», indique le document.

Par ailleurs, la lettre d’observation révèle qu’au niveau de la capitale, la commune n’a pas procédé au paiement de la note de téléphone correspondant à  l’utilisation des 206 lignes téléphoniques fixes de la ville durant les exercices 2004 et 2005, générant des arriérés de paiement de plus de 20 millions de DH. L’on pourrait croire à  un manque de moyens. Une hypothèse qui ne tient pas la route au vu de certains constats, notamment le fait que «les redevances payées au titre des exercices 2004 et 2005 ont concerné seulement les charges relatives aux abonnements et aux consommations liées à  l’utilisation des GSMet de l’internet». La lettre d’observation fait également état de 74 lignes GSMpayées sur le budget de la commune, dont seulement 23 ont été attribuées à  des fonctionnaires de la commune, alors que 30 lignes sont attribuées à  des élus locaux, 10 à  des fonctionnaires ne relevant pas de la commune et 9 lignes à  des bénéficiaires non identifiés. Deux lignes ADSL correspondant à  des adresses privées sont également payées par la ville…

Entre négligence et corruption, la frontière est bien ténue…

L’abus ne s’arrête pas là , il touche également à  l’affectation des ressources financières. Le document signale en effet que des aides ont été accordées à  certaines associations en «l’absence de critères préétablis pour l’octroi des subventions [6,6 millions de DH en 2004] qui ont varié de 5 000 DH à  2 millions DH», et sans contrôle ultérieur, sachant également que bon nombre de ces associations bénéficiaires ont des élus locaux dans leur bureau.

La lettre d’observation vient jeter la lumière sur le désordre qui règne au niveau de la gestion de la ville, permettant le développement de pratiques contraires à  la loi. Ainsi en est-il, autre exemple, de la gestion des effectifs.On peut lire dans le document: «Nous avons relevé plus de 700 fonctionnaires [pourtant payés par la ville] non inscrits sur la liste du personnel, plus de 59 biens communaux non inscrits sur le sommier de consistance et plus de 20 millions de DH de dettes non inscrites sur les situations financières», indique la lettre d’observation. Cette dernière souligne aussi avec insistance l’absence d’archives, de registres, ou encore leur mauvaise qualité et conservation, ainsi que le manque de suivi général qui touche les affaires de la ville. Une situation à  l’origine d’un désordre qui touche aussi bien les archives du conseil que le plan de développement de la ville, l’organisation des services communaux, ou encore le contrôle des marchés passés, ou les subventions accordées par la ville.A titre d’exemple, le document souligne «l’absence des arrêtés réglementaires concernant tous les domaines de la police administrative relevant des attributions du président du conseil communal.Aussi les mesures individuelles prises par le président du conseil ou les présidents des arrondissements ne sont-elles basées sur aucun document réglementaire, sont de ce fait très disparates et renferment plusieurs contradictions.» Le comble est atteint quand on sait que les immeubles relatifs aux opérations «Ihssane 1» et «Ihssane 2», deux immeubles construits par la ville pour le recasement des sinistrés du quartier deYacoub El Mansour, ont été édifiés sans autorisation, n’étant pas conformes aux plans d’aménagement alors que, selon l’article 38 de la Charte communale, il revient au conseil de la ville de veiller «au respect des options et des prescriptions des schémas directeurs d’aménagement urbain, des plans d’aménagement et de développement et de tous autres documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme».

Le désordre touche également la gestion des biens de la ville, aussi bien privés que publics.Alors que l’article 47 de la charte communale stipolitique pule que «le conseil communal conserve et administre les biens de la commune. A ce titre, il veille à  la tenue des inventaires des biens communaux,à  la mise à  jour des sommiers de consistance et à  l’apurement juridique de la propriété domaniale communale et prend tous actes conservatoires des droits de la commune», dans la réalité, il n’en est rien. Le document de la Cour des comptes révèle, ainsi, que «les données sur les biens sont très sommaires, incomplètes et parfois imprécises» et que les sommiers de consistance ne sont pas mis à  jour. Pire, les enquêteurs relèvent que «plusieurs biens communaux ne sont pas immatriculés à  la Conservation foncière, chose qui peut affecter leur préservation», et que «plusieurs biens privés immatriculés au nom de la ville ne figurent pas sur son sommier de consistance». Ainsi, des biens tels que «les marchés publics, les halles, les parkings, les espaces verts, les espaces de jeu, les cimetières, les toilettes publiques, les kiosques implantés sur les voies publiques, etc., ne sont ni recensés ni inscrits». Résultat : comme ces biens ne sont pas répertoriés, le conseil dispose de toute la latitude pour les gérer pratiquement comme il veut et sans aucun contrôle.

Des recettes jamais recouvrées depuis 1961

D’ailleurs, le rapport de la Cour des comptes signale l’absence de documents écrits matérialisant les décisions d’affectation des biens communaux, et l’absence de délibération du conseil de la ville, voire de recours à  l’approbation de la tutelle prévue par la loi à  ce niveau. Avec toutes ces défaillances, une brèche est ouverte aux manoeuvres illégales. Ainsi, selon le document, «plusieurs terrains communaux de l’arrondissementYacoub Al Mansour sont occupés sans titre légal et utilisés à  des fins commerciales. Certains occupants sont des élus locaux.»

Même scénario au niveau des finances de la ville (voir encadré «Marchés publics»). La lettre d’observation fait ainsi état d’irrégularités au niveau des dettes et recettes de la ville de Rabat : «Les procès- verbaux de passation des marchés n’ont pas fait état des restes à  payer des ex-communes.