Transhumance des parlementaires : et la loi ?

A la veille des élections communales,
le phénomène
atteint une ampleur inégalée.

L’article 5 de la loi sur les partis jugé inadapté voire inconstitutionnel.
Le ministère de l’intérieur a saisi
le SGG pour interprétation
des textes.
Le PAM et le RNI, principaux bénéficiaires du phénomène, le FFD devant la justice.

Jusqu’où ira la transhumance des parlementaires ? A quelques semaines des élections communales du 12 juin, le phénomène, profondément enraciné dans les habitudes partisanes, atteint une ampleur inhabituelle. Mercredi 29 avril, à l’occasion de la traditionnelle séance plénière de la Chambre des conseillers, ils étaient six à annoncer leur intention de quitter «officiellement» leurs groupes parlementaires respectifs. Une semaine plus tard, le nombre de démissions attendues frôlait le double, et la tendance n’est pas près de s’essouffler. Fait notable, les formations «victimes» figurent aussi bien parmi les partis de l’opposition que ceux de l’alliance gouvernementale. Premier touché, le Mouvement populaire reconnaît avoir perdu au moins une vingtaine de parlementaires, des membres de la Chambre des conseillers pour la plupart. Dans la Chambre des représentants, la note a été particulièrement salée pour le Front des forces démocratiques (FFD), que ses pertes, associées à celles du Parti du progrès et du socialisme (PPS), risquent de priver de leur groupe parlementaire. En effet, de 22 députés en octobre 2008, le Groupe de l’Alliance socialiste n’en compte plus que 19 alors que le minimum requis pour former un groupe parlementaire, disposer de bureaux, prétendre à la présidence d’une commission, et bénéficier d’un temps de parole conséquent est de 20 députés. Pour le moment, la structure continue de fonctionner sur la base de ses effectifs initiaux, mais d’ici octobre prochain, le PPS et le FFD devront trouver le moyen de regarnir leurs rangs, sans quoi ils perdraient une bonne part de leur poids dans l’hémicycle. Toutefois, les dégâts ne se limitent pas à la surface.
Officiellement, les députés et conseillers transhumants n’ont procédé qu’à des changements de groupe parlementaire, ce qui est autorisé par la loi. Dans la réalité, il s’agit souvent de changements de partis déguisés, car bon nombre des concernés entendent se présenter aux élections du 12 juin sous des bannières partisanes autres que celles des partis au nom desquels ils ont intégré le Parlement. Objectif ? Chez les partis «victimes», l’on dénonce le caractère opportuniste de ces changements, les transhumants cherchant à se rapprocher de partis que la rumeur présente comme «appréciés en haut lieu», ou, tout simplement, de renforcer les chances des candidats d’être élus,  réélus, ou d’obtenir, plus tard, des sièges dans les Chambres régionales, provinciales, voire la Chambre des conseillers dont un tiers des sièges sera mis en jeu le 2 octobre prochain.

En attendant l’Intérieur, les procès
Sur le terrain, les candidats aux communales souhaitant changer d’étiquette politique sont monnaie courante, et les parlementaires mobiles ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. Reste que leurs déplacements ont un impact significatif sur les forces en présence au Parlement. En effet, bon nombre des concernés ont opté pour le PAM, le RNI, et, dans une moindre mesure, l’Istiqlal. Un deal gagnant pour ces partis qui, grâce à l’afflux de candidats souvent expérimentés, bien installés au niveau local, augmentent leurs chances de récolter des sièges au niveau communal, et, à terme, de monter en puissance au niveau de la deuxième Chambre. Du côté des partis d’origine, le MP s’active à limiter les dégâts au niveau de ses listes électorales, dont bon nombre ont été désertées par les ténors.
Le FFD, lui, fait de la résistance : le parti de Thami Khyari est allé jusqu’à intenter un procès à deux de ses députés infidèles, et devrait en faire de même pour les parlementaires qui ont suivi leur exemple. Les harakis, eux, attendent d’abord de connaître la réaction des autorités. «Nous avons écrit au ministère de l’intérieur et posé le problème lors de la rencontre organisée avec les ministres de l’intérieur et de la justice il y a dix jours», explique Saïd Ameskane, porte-parole du Mouvement populaire. «Le ministère de l’intérieur a soumis l’affaire au Secrétariat général du gouvernement pour qu’il fasse une lecture juridique de la loi et la soumette au gouvernement», souligne-t-il.
Les harakis obtiendront-ils gain de cause ? Recevront-ils une réponse avant la clôture des dépôts des candidatures ? En cas de déception, ils pourraient à leur tour opter pour la justice, si les députés infidèles ne sont pas «au moins interdits de se présenter aux élections», ajoute-t-il. Il faut dire que la loi est de leur côté car contrairement au changement de groupe, les textes interdisent expressément aux parlementaires de changer de parti en cours de mandat.

Une loi mal ficelée car trop imprécise ?
Promulguée dès 2006, la loi sur les partis (voir encadré) prévoit des amendes à l’encontre de ceux qui changeraient de couleur politique au cours de leur mandat. Jamais appliqué, l’article 5 fait désormais l’unanimité… contre lui. En effet, aussi bien les partis «victimes» que les  «bénéficiaires» de la transhumance s’accordent sur au moins une chose : la nécessité de réformer le texte, pour permettre son application effective ou alors le supprimer. Pour les uns, la loi ne devrait pas se limiter aux changements de partis, mais devrait sanctionner aussi les changements de groupe parlementaire, puisque ces termes correspondent à des partis bien précis. «On ne peut pas changer de groupe en restant dans le parti initial, cela n’a aucun sens. Le travail du parlementaire se fait essentiellement au niveau du Parlement», note M.Khyari. Pour d’autres, la loi devrait prévoir des sanctions à même de décourager les concernés, en leur imposant, par exemple, de mettre fin à leur mandat au Parlement puisque, s’ils y ont été élus, c’était au nom d’un parti et sur la base d’un programme politique déterminé.
A l’inverse, pour certains, ces interdictions n’ont pas lieu d’être et l’article 5 est tout simplement inconstitutionnel. «La Constitution consacre le principe de la pluralité des partis, le parti unique étant interdit, les gens peuvent choisir de rejoindre la formation qu’ils veulent», explique Abdelaziz Alaoui Hafidi, président du groupe parlementaire PAM – RNI, «Rassemblement et modernité». Désormais, des sources proches du PAM indiquent même que la formation de Mohamed Cheikh Biadillah se prépare à présenter une demande de recours contre cette loi auprès du Conseil constitutionnel.
Auront-ils gain de cause ? Les avis divergent à ce sujet, car au-delà des aspects techniques, cette problématique comprend une dimension éthique non négligeable.
Désormais, plusieurs voix se prononcent même pour une réforme de la Constitution, de manière à ce que cette dernière prenne en compte l’aspect éthique tout en respectant la liberté et l’indépendance de l’élu. «Le parlementaire peut avoir des désaccords avec son parti. Certes, une fois élu, il est libre, car il ne représente pas le parti qui l’a  accrédité mais la Nation. Mais à côté de cet aspect constitutionnel, il en demeure un autre d’ordre essentiellement moral, éthique», explique Mohamed El Mostapha Ibrahimy, député USFP. Selon lui, un élu accrédité par un parti devrait raisonnablement rester fidèle à ce dernier au moins le temps d’une législature, sauf en cas de chamboulement majeur, par exemple en cas de dissolution, ou de modification de l’orientation politique, autrement dit, en cas de violation des règles qui ont justifié l’adhésion de l’élu à ce parti. «Tant qu’il n’y a pas eu violation de ces règles, le député n’a pas le droit moral – ce qui est distinct d’une obligation juridique – de le quitter», indique M. Ibrahimy, qui se dit favorable à ce que la Constitution prenne en compte la notion de «nuisance à des institutions constitutionnelles», et permette ainsi de trouver une parade à des phénomènes qui, comme la transhumance, ternissent l’image du Parlement.

Un problème éthique et organisationnel
Quelle que soit la décision qui sera prise, réformer la loi ne suffira pas à endiguer le phénomène, prévient toutefois ce vétéran istiqlalien. Selon lui, avant d’être juridique, le problème est avant tout organisationnel : il ne sera résolu que si, avant de réformer la loi, les partis cessent de compter sur les parlementaires transhumants et les notables pour récolter des voix, et si les électeurs et l’opinion publique en général se décident à réagir lorsque l’un de leurs élus prend une telle décision sans les consulter.
La réalité du terrain lui donne raison. Qu’ils siègent dans l’alliance gouvernementale ou à l’opposition, les partis les plus touchés se trouvent être des formations qui ont beaucoup compté sur des notables plus ou moins importés, parfois aux dépens de militants de longue date. De leur côté, les formations moins touchées, à l’instar du PJD, l’Istiqlal ou l’USFP, se trouvent souvent être caractérisées par un fort encadrement de leurs élus, et une identité distincte politique.
Même du côté du PAM, aujourd’hui attaqué pour sa politique de recrutements massifs dans les rangs de la concurrence, et désormais accusé de s’être «notabilisé» à outrance, l’on se montre conscient des limites de la politique actuelle. «Effectivement, nous recevons énormément de demandes. Si nous devions accepter tous ceux qui venaient des autres partis, certaines formations auraient disparu», reconnaît ce cadre du PAM qui souligne que «tant qu’il existera des partis faibles qui se contentent de distribuer les accréditations, les gens n’auront pas d’attaches. Dans un parti, il est difficile d’embrigader les gens, il faut qu’ils restent par conviction. Aujourd’hui, le problème c’est que les gens ne sont pas attachés à leurs partis. Ce sera également le cas du PAM tant que nous n’aurons pas de structures fortes».
Et le parti devra faire vite pour éviter de reperdre ses élus transhumants aussi vite qu’il les a gagnés, car bon nombre de ces derniers risquent de faire marche arrière s’ils constatent que l’étiquette PAM ne sert pas leurs ambitions.

Vers la formation de blocs partisans… instables ?
Pour l’instant, toutefois, le PAM, son allié, le RNI et les autres bénéficiaires des flux de transhumance, sont en passe de renforcer leur présence au Parlement, à tel point que Thami Khyari se demande s’il n’est pas désormais nécessaire d’organiser de nouvelles élections. «Etant donné l’ampleur de ce mouvement, nous pensons que Sa Majesté a la possibilité d’user de son droit constitutionnel de dissoudre le Parlement, pour que nous revenions devant les électeurs». Et d’expliquer : «Lors des dernières élections, malgré la très faible participation, les urnes ont donné naissance à un paysage politique donné», indique-t-il. «Aujourd’hui, une formation qui ne s’est même pas présentée aux élections va peut-être devenir le premier parti du Parlement», déplore-t-il.
Le PAM est-il en train d’accélérer la formation de blocs idéologiques au niveau de la scène politique marocaine ? Son développement ne risque-t-il pas de s’accompagner par un affaiblissement, non seulement des partis sans valeur politique ajoutée claire qui évoluent au Parlement, mais aussi de locomotives de la scène politique comme le Mouvement populaire ? L’attitude de l’administration et plus précisément du ministère de l’intérieur vis-à-vis de la question des transhumants devrait permettre d’y voir plus clair. En attendant, il existe une loi, qui n’est pas appliquée.