Transformation numérique : Quand l’Administration veut, elle peut

• L’état d’urgence sanitaire a considérablement accéléré le processus de la transformation numérique de l’Administration.
• La machine est lancée et n’est pas prête pour s’arrêter, c’est une démarche stratégique.
• L’enseignement, la justice, les collectivités territoriales…, des secteurs naguère réfractaires à la réforme sont pleinement dedans.

«En à peine deux mois, l’ADD (Agence de développement digital) a réalisé des projets dont l’aboutissement aurait pris cinq à sept années en temps normal». Cette déclaration a été faite, lundi, par le ministre du commerce et de l’industrie, Moulay Hafid Elalamy, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la première Chambre. Elle en dit long sur cette évolution remarquable du processus de la transformation numérique de l’Administration. Un peu plutôt, le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, déclarait, lors de la réunion du 30 avril du conseil de gouvernement, que la crise sanitaire que traverse le Maroc actuellement «comporte également des opportunités qu’il faut exploiter, notamment la digitalisation des services des administrations publiques et le développement du télétravail. Preuve en est la poursuite de la tenue du conseil de gouvernement, d’une façon régulière, et l’exercice de l’ensemble de ses attributions constitutionnelles». Le même constat a été relevé, récemment, par la directrice en charge du Maroc à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Marie Alexandra Veilleux-Laborie. «Nous assistons aujourd’hui à une digitalisation extrêmement rapide, qui entraîne une évolution technologique importante, en particulier avec l’enseignement en ligne et le travail à distance par exemple. Je pense que cette tendance ne sera pas passagère». Sur le terrain, cette évolution est beaucoup plus palpable. Le Maroc avance à pas de géant dans le domaine. Des guichets électroniques créés auprès de nombreuses administrations, le parapheur digital, le bureau d’ordre électronique, des visioconférences sécurisées, la signature électronique…, sont autant d’innovations qui ont été mises en place pour la première fois ou, pour certaines, renforcées, durant les deux derniers mois. Un package de procédures administratives numérisées a également été mis en place. Il comporte la gestion des ressources humaines, des achats et de la logistique, de la communication interne et de la signature électronique des documents administratifs. Une phase pilote a été lancée avec la participation de six ministères, cinq collectivités territoriales et autant d’établissements et entreprises publics. D’autres expériences du genre sont menées ici et là. Les agences urbaines ont ainsi mis en place pas moins de 30 procédures digitales quant à la justice, l’expérience inédite des procès à distance, à laquelle contribuent le ministère, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Parquet général et la Délégation générale de l’administration pénitentiaire ainsi que la barreau, donnent des résultats probants. C’est le moins que l’on puisse dire.

L’ADD en chef d’orchestre

L’Administration des douanes et la TGR sont déjà passées au stade du tout numérique, ou presque. Mais c’est dans le secteur de l’enseignement où la révolution numérique s’est faite le plus sentir. En un rien de temps, des plateformes d’enseignement ont été créées, aussi bien par le secteur public que privé, du contenu numérique a été produit dans des proportions impressionnantes et à tous les niveaux. Même les universités ont mis en ligne un fond documentaire énorme en si peu de temps. «Les différentes équipes pédagogiques ont produit plus de cours en vidéo et de contenus numériques sous l’état d’urgence sanitaire qu’au cours une période de dix ans», a annoncé, en ce sens, le chef du gouvernement lors d’un récent passage devant les conseillers dans le cadre de la séance des questions de politique générale.
Pendant ce temps, le vide juridique est en train d’être comblé progressivement. Des actes réglementaires viennent, au besoin, affiner ce chantier. En ce sens, il y a à peine une vingtaine de jours, le conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret relatif à l’état civil. Un texte qui a pour objet d’établir le fondement juridique pour l’application du système informatique de l’état civil et l’échange électronique de ses données. Ce texte permet, en outre, l’attribution au ministre de l’intérieur de la prérogative de conclure des accords concernant l’état civil au niveau national, sans toucher aux compétences centrales des présidents des conseils communaux (qui ont attribution d’officiers d’état civil). Ce décret contribue ainsi au développement de l’administration électronique, en application du plan d’action du ministère de l’intérieur relatif à la modernisation du secteur de l’état civil, notamment au volet de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans sa gestion. Pour sa mise en œuvre, un système informatique de l’état civil a été développé et un centre national a été créé afin de stocker ses données en vue de la création d’un registre national de l’état civil pour en faire un outil essentiel dans la planification des politiques publiques. Cette base de données sera mise à la disposition des secteurs et des établissements administratifs et sociaux selon leurs besoins. Notons à ce propos que la plateforme de l’état civil, «watiqa.ma», a fait l’objet, le 9 avril, de la signature d’un protocole entre le ministère de l’intérieur, la TGR, l’ADD et Barid Al-Maghrib. Une circulaire relative à la généralisation de la plateforme a été adressée ensuite par les services centraux du ministère de l’intérieur aux walis et gouverneurs. Ces derniers, sont invités à soutenir les communes relevant de leurs commandements respectifs pour qu’elles adhèrent à la plateforme, au plus tard ce vendredi 15 mai 2020.

Vers une législation du télétravail

La transformation numérique de l’Administration, mais aussi d’autres volets de la vie publique, est lancée à grande vitesse et elle est irréversible. D’ailleurs, parmi les premières missions qui ont été assignées à l’ADD (créée en 2017), figurent la mise en place d’une plateforme d’interopérabilité pour les bases de données des différentes institutions et la création d’un portail d’agrégation des services administratifs pour les citoyens, en plus, bien sûr de la «digitalisation end-to-end, du parcours de l’investisseur». Une grande partie de ce chantier a déjà été réalisée. En moins de deux mois, l’Administration publique est passée du bureau d’ordre digital au parapheur numérique pour en arriver à instaurer la signature électronique et oser même le télétravail. C’est indéniablement un travail titanesque qui n’aurait jamais été mené de la même manière, si ce n’est cette conjoncture particulière. Le département de la réforme de l’Administration, passé sous le giron du ministère de l’économie et des finances depuis octobre de l’année dernière, est actuellement en train d’étudier une réforme de la loi pour donner une base légale au travail à distance. Selon certaines sources, un projet de décret qui réglemente cette nouvelle démarche a déjà été élaboré par le ministère des finances qui l’a transmis aux autres ministères pour y apporter leurs commentaires et observations. Et ce, avant de le soumettre au SGG pour une programmation d’un conseil de gouvernement. Entre-temps, le ministère a commencé par élaborer un guide de télétravail qui a été diffusé, via une circulaire, auprès des administrations publiques pour les aider à mieux amorcer cette mutation, qui sera sans doute profonde, de l’Administration. Et l’usager donc ? Ce sont, après tout, les administrés et les usagers qui sont au centre de toute cette réforme. Il va sans dire que là encore il y a une révolution à mener. Cette révolution, le ministère de l’éducation nationale vient de démontrer qu’elle est possible. Des millions d’élèves et étudiants, mais aussi les stagiaires de l’OFPPT, ont pu suivre leurs cours le long des deux derniers mois avec plus ou moins de succès. Le problème technique a été vite résolu, grâce notamment à un grand coup de main de l’ANRT qui a permis que des sites et des plateformes de l’enseignement soient accessibles à tous, et sans aucun frais. La phase de l’adaptation a été courte. Les chiffres le peuvent, les deux plateformes dédiées mises en place par le ministère totalisent plus de 600000 visites par jour pour «TelmidTice» et plus de 385 000 utilisateurs, entre élèves et enseignants, et 725 000 classes virtuelles pour la plateforme «Massar». La gestion des aides aux personnes sans revenus, les employés en arrêt temporaire du travail et les travailleurs du secteur informel (ramédistes et non-ramédistes), n’a pu être menée aussi rapidement et efficacement qu’en s’appuyant sur les nouvelles technologies de la communication. Bien d’autres services sont désormais totalement digitalisés, aussi bien dans le secteur privé que ceux en relation avec l’Administration publique. Cependant, comme l’a bien souligné récemment Omar Seghrouchni, président de la CNDP, on ne peut pas réussir la transformation digitale sans avoir gagné la confiance du citoyen. Il faut donner la meilleure assise possible à la confiance numérique. «C’est ainsi que nous pourrons encourager la digitalisation de la société. Il ne s’agit pas là d’une question technique, mais les droits et devoirs du citoyen doivent être transposés au sein de ce nouvel écosystème», souligne-t-il. La confiance en le numérique et en le degré de sécurité des systèmes d’information est donc un élément clé pour réussir la digitalisation, qualifiée d’ailleurs de «troisième révolution industrielle», et qui sera plus profonde que les deux premières, la mécanisation au XVIIIe et le fordisme au début du XXe. La crise sanitaire a, justement, créé les conditions sociales et culturelles pour l’accélération de la digitalisation.

Encadré POL