Scrutin : contrôle, dépouillement, annonce… qui fait quoi ?

Un processus extrêmement verrouillé : PV à  chaque étape et recoupements successifs.
Représentants de partis, 3 000 observateurs marocains et 52 étrangers
pour la supervision.
Premiers résultats
pour samedi 8
et les définitifs dimanche 9 septembre.

Vendredi 7 septembre. La campagne aura beau être officiellement achevée depuis la veille à  minuit, la mobilisation dans les partis restera de mise. Bien que ce soit au tour de la machinerie étatique (essentiellement le ministère de l’intérieur) de prendre le relais, les partis ont une dernière chose à  faire. Ce vendredi-là , ils auront jusqu’à  18 h, une heure avant la clôture du scrutin, pour désigner les scrutateurs qui les représenteront durant l’opération de dépouillement des bulletins, qui commence juste après la clôture du vote, à  19h. En effet, si la loi 31-97 relative à  la Chambre des représentants (modifiée plusieurs fois, dont la dernière le 23 mars 2007) permet aux candidats de se faire représenter par des délégués au moment du vote, à  condition de prévenir les autorités 48 h à  l’avance, elle leur permet également de participer, via leurs scrutateurs, au dépouillement des bulletins. Autant d’opportunités de présence dont les partis entendent bien profiter. Ainsi, certains annoncent d’emblée leur intention de calculer leur score à  l’échelle nationale en même temps que le ministère de l’intérieur, qui compte annoncer les résultats provisoires dès samedi 8 septembre, et les définitifs le dimanche suivant à  18h. Les partis tiennent à  leur droit de contrôle quitte à  se faire représenter dans les 38 687 bureaux de vote ouverts à  travers le pays ou du moins à  récupérer les procès-verbaux mis à  leur disposition à  plusieurs étapes du scrutin. Qui sera le plus rapide : les partis ou les autorités ? Une chose est sûre, après les suspicions apparues à  la suite de la déclaration tardive des résultats en 2002, ces dernières ont tout fait pour éviter de répéter l’expérience, à  commencer par la chaà®ne chargée de recueillir les résultats.

Quatre étapes pour les listes locales et nationales
Selon la loi, le jour du scrutin, les bureaux de vote, rassemblant par définition des équipes composées d’un président, d’un vice-président et de trois membres du bureau, remplacés le cas échéant par des suppléants, devront statuer sur l’ensemble des décisions soulevées par les opérations électorales à  leur niveau et les mentionner sur le procès-verbal de l’opération. Passé l’étape du vote, le président devra répartir les bulletins entre les tables o๠les scrutateurs (représentants des candidats, sélectionnés parmi les électeurs présents sauf quand le bureau regroupe moins de 200 électeurs) sont réunis par groupes de quatre. Au niveau de chaque table, l’un des scrutateurs devra déplier les bulletins et les transmettre à  un second qui lira à  haute voix le nom de la liste ou du candidat choisi par l’électeur. Pendant ce temps, deux autres scrutateurs devront marquer les voix obtenues sur les feuilles de recensement. Les bulletins de vote concernant aussi bien les listes locales que les listes nationales, réservées aux femmes, le dépouillement devra se faire en deux temps, le niveau local étant prioritaire. Au terme du dépouillement, les résultats seront consignés sur deux PV portant, l’un sur les listes locales, le second sur les listes nationales, et transmis en trois exemplaires chacun au bureau centralisateur dont dépend le bureau de vote. A noter qu’une copie des deux PV sera distribuée aux représentants des candidats et des partis.

Une fois recueilli les PV des bureaux de vote qui leur sont attachés, les bureaux centralisateurs, au nombre de 3 659, devront additionner les suffrages recueillis par les différents concurrents et produire des PV en trois exemplaires dont l’un sera transmis au premier khalifa du gouverneur, du pacha, caà¯d ou khalifa. Ce dernier devra immédiatement les remettre à  la commission de recensement préfectorale ou provinciale installée au siège de la préfecture ou de la province concernée (voir schéma ci-contre).

Des résultats en pyramide
Une fois réuni l’ensemble des PV des différents bureaux centralisateurs placés sous leur responsabilité, les commissions préfectorales devront recenser les votes obtenus par chaque liste locale, éliminer celles qui ont obtenu moins de 6% des suffrages, et répartir les sièges en fonction du quotient électoral, puis au plus fort reste, le tout en présence des représentants des candidats. Les commissions devront, à  leur tour, rédiger des PV dont copie sera distribuée au ministère de l’intérieur, au tribunal de première instance de Rabat, et au siège du Conseil constitutionnel dans le cas des listes locales, et au siège du secrétariat de la commission nationale de recensement pour ce qui est de la liste nationale.

Gage de sécurité, à  chaque étape du dénombrement des votes, les organismes chargés du recensement des voix devront produire des PV, dont des copies seront remises aux représentants des partis politiques, et trois autres systématiquement transmises à  différentes instances. Ainsi, si, selon la loi, au niveau des bureaux de vote, les bulletins reconnus valables sont incinérés en présence des électeurs une fois qu’ils ont été comptabilisés, ceux qui sont considérés comme «nuls», «contestés», ou «non réglementaires» (voir encadré p. 37) sont conservés dans trois enveloppes distinctes et annexés à  la copie du PV transmise aux bureaux centralisateurs, avec mention des causes de la décision, les motifs des contestations éventuelles des représentants des partis et les décisions prises à  leur sujet par les bureaux de vote. Ces bulletins à  problèmes sont ensuite transmis au tribunal de première instance, accompagnés des PV des différents bureaux de vote. Pendant ce temps, un autre exemplaire de chaque PV devra être conservé au niveau de la commune concernée, ainsi que les listes d’émargement.

Des archives à  chaque étape
Plus loin dans le circuit, de nouveaux PV produits au fur et à  mesure sont transmis à  différentes instances : préfectures, Conseil constitutionnel, tribunal de première instance de Rabat, etc., permettant la conservation de documents de référence à  chaque étape du décompte des votes.

Quid de la proclamation des résultats ? Contrairement à  ce que l’on pourrait croire, il ne s’agira pas d’attendre le communiqué officiel de l’Intérieur pour voir les résultats définitivement entérinés. De fait, au siège du département, il s’agira de faire une agrégation de résultats par circonscription pour aboutir in fine au nombre de voix recueillies par les partis au niveau des listes locales et nationales. En effet, pour les listes locales, le résultat officiel, lui, intervient en amont, et il se fait par circonscription. Ce sont les 71 commissions préfectorales et provinciales qui annonceront publiquement et officiellement les résultats pour chacune des 95 circonscriptions électorales. L’on rappellera à  cet effet que 295 sièges sont à  pourvoir. Pour les listes nationales, c’est la «commission nationale de recensement», établie au siège de l’Intérieur, qui sera chargée d’agréger les données transmises par les commissions préfectorales pour les 30 sièges restants. Au total, l’Intérieur annoncera donc la répartition entre partis des 325 sièges de la Chambre des représentants. Autre élément important : le résultat de chacun des 38 687 bureaux de vote est public, de même que le résultat au niveau de chacun des 3 659 bureaux centralisateurs.

Ces mesures, associées à  d’autres telles que le renforcement de l’accès des partis à  l’information, contrastent certes avec les méthodes utilisées par le passé. Elles ne constituent pas une grande nouveauté pour autant puisque, à  quelques détails près, elles restent proches du système adopté lors des législatives de 2002, considérées comme faisant partie des plus propres de l’histoire du Maroc. Mais ces élections ont néanmoins souffert du retard enregistré dans la publication des résultats et que le ministère de l’intérieur attribue aujourd’hui, entre autres, à  l’impact de la mise en place d’un nouveau découpage électoral et d’un nouveau mode de scrutin.

Marquées par l’expérience, les autorités marocaines ont cette année mis les bouchées doubles pour renforcer la transparence dans ce domaine. Ainsi, au-delà  de l’amélioration de l’accès des partis au processus de vote, les autorités ont communiqué à  tour de bras sur l’organisation même des élections. Dans une série de conférences de presse organisées par le ministère de l’intérieur sur les différents aspects de l’organisation de l’événement, l’on apprendra que, pour une publication plus rapide des résultats du scrutin du 7 septembre, le nombre de bureaux de vote a été augmenté de 1 139 unités, tandis que 1 529 nouveaux bureaux centralisateurs ont été mis en place, ce qui signifie que le nombre de bureaux de vote dont ces derniers devront traiter les résultats aura été ramené à  11.

Des observateurs partout
Toutefois, c’est un autre chiffre, plus réduit mais plus symbolique, qui attire l’attention du citoyen lambda, par définition sceptique quand il a affaire à  l’administration. Pour la première fois, les élections législatives devraient se dérouler sous la surveillance de 52 observateurs étrangers, avec la coopération du National Democratic Institute (NDI). De leur côté, grâce à  leur collaboration avec le CCDH, les 3 000 observateurs mobilisés par la société civile marocaine opéreront selon des standards plus exigeants que ceux de 2002. En effet, les observateurs, dont l’accès aux bureaux de vote est resté limité en 2002, malgré l’existence d’une circulaire du ministère de l’intérieur les y autorisant, se sont vu promettre l’accès à  l’ensemble du processus grâce à  un badge délivré par le CCDH et qui vient remplacer celui remis par le Collectif associatif pour l’observation des élections lors des dernières législatives. Pour l’obtenir, toutefois, les observateurs devront signer la charte internationale des observateurs qui les mettra en conformité avec les normes internationales en matière d’observation, leur imposant, entre autres, une stricte neutralité dans le processus.

Bien que très positive, cette décision, confirmée plutôt tardivement, semble avoir mis le Collectif associatif pour l’observation des élections en difficulté puisque, à  48 heures du scrutin, ce dernier n’avait toujours pas fini de rassembler l’ensemble des chartes exigées pour les transmettre au bureau du CCDH et remettre aux observateurs disséminés à  travers le pays les badges nécessaires pour leur travail. Qu’à  cela ne tienne, explique Kamal Lahbib, coordinateur du collectif, qui se veut rassurant : «Les 3000 observateurs sont là , ils ne vont pas forcément entrer dans les bureaux de vote», explique-t-il, précisant que l’essentiel de l’observation se fera en dehors de ces derniers. En attendant, le collectif, qui avait annoncé l’organisation d’une conférence le 6 septembre, à  la veille du scrutin, promet déjà  de présenter ses premiers résultats dans les dix jours qui suivront le scrutin, avant la publication de son rapport, un mois plus tard.

Ainsi, de l’organisation du scrutin aux garanties de transparence de ce dernier en passant par les moyens mobilisés, des efforts semblent bien avoir été fournis par les autorités pour garantir des élections plus propres encore que celles de 2002, quitte, parfois, à  se retrouver avec quelques lourdeurs dans l’organisation. Reste la grande inconnue : combien d’électeurs iront voter ?