Remaniement ministériel, comment ça marche ?

Le remaniement est une question interne au gouvernement. Selon la Constitution, le Roi valide le choix du chef du gouvernement et le Parlement n’intervient pas.

La nouvelle Constitution ne prévoit pas un protocole particulier en cas de remaniement ministériel. «Nous sommes dans une phase d’expérimentation de la nouvelle Constitution», explique le constitutionnaliste Najib Ba Mohammed. «Il doit, néanmoins, y avoir un formalisme dans les coulisses», ajoute-t-il. Dans les faits, le nouveau secrétaire général de l’Istiqlal devrait rencontrer le chef du gouvernement pour lui exposer ses revendications. «Pour le moment, aucune n’a été fixée pour cette réunion», affirme le membre du comité exécutif de l’Istiqlal Abdelkader El Kihel. «S’il ne s’agit que d’un changement de personnes, le chef du gouvernement ne devrait pas s’y opposer», explique Najib Ba Mohammed. En revanche, si le remaniement gouvernemental venait à toucher à la configuration du gouvernement, «dans ce cas une réunion de la majorité s’impose pour relancer les négociations».
Le Roi intervient-t-il ? Et qu’en est-il du Parlement ?

«D’un point de vue purement constitutionnel, cela ne concerne que le chef du gouvernement, mais les usages veulent que le Roi soit consulté», affirme Mohamed Darif. Nous sommes, certes, ajoute-t-il, dans une phase constitutive où on fait jouer la double responsabilité du gouvernement devant le Roi et devant le Parlement. «Bien sûr qu’en cas de remaniement, le Roi valide le choix du chef du gouvernement», conclut-il. Et en ce qui concerne le Parlement ? «Le Parlement n’est pas concerné. C’est une question qui ne concerne que l’équipe gouvernementale», tranche ce constitutionnaliste. C’est pour dire que nous ne sommes plus, pour reprendre les termes de Najib Ba Mohammed, dans les temps où le gouvernement ne disposait pas d’autonomie d’action, ni de pouvoir exécutif.