Régionalisation avancée : La dernière ligne droite

Le processus est en place, nous en sommes au réglage final. La plupart des départements ministériels ne raisonnent plus que par la régionalisation. L’Enseignement et la Santé ont ouvert la voie. Les régions gagnent chaque année en autonomie de décision et en ressources.

GSR. C’est pour ainsi dire le mot magique. Pour le ministre de la Santé, qui est revenu à plusieurs reprises sur cette idée, lundi 21 novembre devant les députés. Les Groupements sanitaires régionaux sont les piliers de la réforme de la santé. Il l’a expliqué sans ambages, les GSR c’est la régionalisation. La régionalisation des soins, des infrastructures et des ressources humaines… Et même de la coopération internationale. En une phrase : Tout sera décidé au sein des et par les GSR. C’est au niveau de ces groupements, dans lesquels est représentée notamment la population locale, où sont exprimés les besoins et décidée la politique sanitaire régionale. La Santé deviendra ainsi, dès le début de la mise en œuvre de la loi-cadre 06-22, en phase d’adoption en commission, le deuxième département après l’Enseignement à avoir sauté le pas de la régionalisation avancée. Les autres départements vont sans doute suivre, bien qu’il ne faille pas, pour cela, recourir à une loi-cadre. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a été adoptée, par décret du gouvernement, la fameuse Charte de déconcentration, ou le décret 2.17.618 promulgué en décembre 2018 et qui incarne la régionalisation de l’Administration. Et l’un des principaux outils de cette Charte est le schéma directeur de la déconcentration administrative. Sans ce document rien ne peut être fait. Or, à ce jour, à peine 13 départements ministériels sur 23 en sont dotés. C’est un outil important certes, mais il n’est pas suffisant. En effet, le processus de régionalisation avancée qui a démarré en 2015, juste après l’aboutissement du processus constitutionnel et législatif et l’adoption de la loi organique 11-14 (7 juillet 2015), butte encore, explique cet ancien président de région, sur deux points clés. Il s’agit des ressources humaines et donc la déconcentration administrative et le partage des compétences, y compris le fameux principe de subsidiarité avec l’Etat. Tout le reste est déjà en place, ou presque. Sur le plan institutionnel l’édifice régionalisation avancée est au complet. Les régions, en tant que collectivités territoriales, fonctionnent normalement. Nous en sommes d’ailleurs à la deuxième génération des Conseils régionaux, depuis le lancement effectif de la réforme. La dernière action en date, en termes de fonctionnalité, est la désignation par le ministère de l’Intérieur des secrétaires généraux chargés des Affaires régionales qui ont été nommés et sont en activité pour les 12 régions. Leur rôle, rappelons-le, est de coordonner l’action de l’ensemble des Administrations et des Collectivités dans les régions. Pour le reste, le département chargé de la Fonction publique a élaboré une série de textes législatifs et réglementaires, aujourd’hui devant le Secrétariat général du gouvernement. On peut citer, entre autres, un texte portant sur les principes et règles de l’organisation de l’Administration de l’Etat et la définition de ses attributions, un autre relatif à la délégation de pouvoir et de signature et un troisième ouvrant la voie à une révision des organigrammes de certains départements ministériels. Le département de la Transition économique a, de même élaboré, des textes énonçant les nouvelles modalités de promotion des hauts fonctionnaires et des concours d’accès à la fonction publique. En clair, laisse-t-on entendre auprès de ce département, le ministère délégué est en train de mettre en place les fondements d’une fonction publique régionale.

Les régions se prennent en main

De toutes les manières, c’est l’esprit et la finalité même de la Charte de la déconcentration. C’est que, soutient cet ancien président de région, «il était jusque-là difficile de recruter de bons profils tout comme il est encore difficile que l’Administration centrale cède une partie de ses attributions, et donc de son pouvoir aux régions». Dans le premier cas, avec la nouvelle réforme et ayant la garantie d’un bon niveau de scolarisation pour leurs enfants et d’un cadre performant de santé et avec des incitations, les cadres de l’Administration pourraient plus facilement opter pour un poste en région.
Maintenant, reste le deuxième volet, celui du partage des compétences. Pour ce faire, le législateur a mis en place des cadres appropriés. Le Programme de développement régional (PDR) et les contrats-programmes État-régions. Aujourd’hui, toutes les régions ont pu élaborer leur PDR dans les temps, à l’exception toutefois de la région Draa-Tafilalet qui, pour des raisons politiques, vient d’adopter le sien en mars dernier. Pour ce qui est des contrats-programmes Etat-régions, une première génération de ces instruments de développement régional a été signée avec quatre Conseils pour la période 2020-2022. Une deuxième génération est actuellement en négociation avec deux autres régions. En parallèle, un projet de décret relatif au processus de contractualisation Etat-Région est en cours d’élaboration. Il vise à rationaliser et à simplifier ce processus ainsi que les modalités d’élaboration des Contrats-programmes.
Pendant ce temps, le gouvernement et les régions continuent d’affiner ce processus dans le cadre du Comité de pilotage stratégique pour le suivi du chantier de la régionalisation avancée. Lequel comité a d’ailleurs tenu sa dernière réunion le 3 novembre. Réunion au cours de laquelle ont été abordés les dossiers de la gestion de l’eau, du renforcement de l’investissement au niveau des régions, du désenclavement du monde rural et des problématiques liées à la politique d’urbanisation et d’habitat. Concrètement, à travers ces réunions, une feuille de route a été confectionnée. Elle contient les mécanismes pratiques et procéduraux visant à opérationnaliser l’exercice des compétences des Régions. Voilà pour le cadre institutionnel. Pour ce qui est de l’accompagnement financier de l’Etat, le gouvernement continue d’honorer ses engagements. En 2022, il a alloué aux Régions un montant global de ressources affectées de 10 MMDH.

La Région : Un pôle économique

En attendant la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et donc une répartition plus équitable de l’investissement (public et privé) une dynamique de croissance se poursuit au niveau des régions en faveur de l’émergence de nouveaux pôles économiques. L’analyse de la structure régionale du PIB nominal montre que la région de Casablanca-Settat a réalisé la part moyenne la plus importante du PIB, durant la période 2001- 2020, soit une contribution au PIB de l’ordre de 32,6%, relève une note du ministère des Finances. Elle est suivie par les régions de Rabat-Salé-Kénitra (16,7%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (10,3%) et Fès-Meknès (9,1%). Ces quatre régions totalisent 68,7% du PIB national, traduisant ainsi un héritage appelé à être résorbé en faveur de l’inclusion spatiale. Cette tendance se confirme d’ailleurs avec l’émergence de régions contribuant sensiblement à la croissance économique. En effet, en termes de rythme de croissance nominale, ce sont les régions à faibles contributions qui affichent les trajectoires les plus dynamiques, avec des taux de croissance plus élevés que la moyenne nationale (4,7%) pendant la période 2001-2020, à savoir les régions de Dakhla-Oued Ed-Dahab (9,9%), de Laâyoune-Sakia Al Hamra (9,8%), de Drâa-Tafilelt, Guelmim-Oued Noun (5,4% chacune) et de Souss-Massa (5%). En outre, la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, qui figure parmi les 4 régions les plus contributrices à la création de la richesse nationale, affiche un taux de croissance plus élevé que le national (5,8%) en lien avec les efforts entrepris au niveau de cette région pour se positionner comme nouvelle plateforme industrielle et commerciale du pays. Ces nouvelles dynamiques contribuent sans doute à résorber les inégalités de la répartition des richesses au niveau territorial.