Réfugiés au Maroc : une situation précaire malgré des papiers en règle

Quarante ans après son installation au Maroc, le HCR inaugure le siège de sa représentation diplomatique.
807 personnes ont un statut officiel de réfugié au Maroc, 485 ont leur demande d’asile en instance.
Une amélioration qui laisse la société civile sceptique.

Rabat, vendredi 4 avril. Après quatre décennies de présence au Maroc, le Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) inaugure enfin le siège de sa représentation diplomatique, en présence du Haut commissaire adjoint, Craig Johnston, en tournée dans la région.

Certes, le HCR dispose d’une antenne dans le Royaume depuis 1965, mais il aura fallu «attendre 2005 pour entamer des négociations avec les autorités marocaines, qui ont abouti à la signature, le 20 juillet dernier, de l’accord pour la création du siège, après un processus assez complexe qui a duré 18 mois», explique Johannes Van DerKlauuw, chef de la représentation du HCR à Rabat, dans une déclaration à La Vie éco. Un délai assez raisonnable (sic !), selon ce dernier, comparé à d’autres pays de la région. «Cela montre également que le gouvernement marocain s’était engagé de bonne foi dans ce processus», assure-t-il.

Selon une note explicative de l’organisation, ce nouveau statut de représentation à part entière au Maroc devrait permettre au HCR de s’acquitter pleinement de son mandat et de sa mission dans le pays. «A travers l’accord de siège, le Maroc s’engage à se doter d’un dispositif législatif moderne et adapté en matière d’asile.

Le gouvernement marocain a demandé l’assistance et l’expertise du HCR pour mettre sur pied une agence nationale spécialisée en matière d’asile. Nous sommes actuellement en phase de discussions approfondies pour voir comment nous pouvons aider le ministère des affaires étrangères à mener à bien ce chantier. Je pense que les premiers résultats commenceront à voir le jour dans un futur très proche», estime M. Van DerKlauuw, tout en insistant sur les progrès enregistrés par son organisation depuis trois ans.

«La nouvelle équipe a dû procéder, vers la fin de 2005, à la réorganisation et à l’amélioration du travail et à mettre de l’ordre dans la procédure d’enregistrement qui accusait beaucoup de faiblesses, notamment en ce qui concerne la fiabilité des documents délivrés qui étaient sujets à falsification. Les procédures d’enregistrement et de détermination du statut de réfugié se sont nettement améliorées depuis», se réjouit le représentant. Et de poursuivre: «Les documents délivrés sont dorénavant mieux sécurisés et mieux reconnus et respectés par les autorités marocaines.

De même, les délais d’attente pour l’enregistrement et l’entretien d’éligibilité se sont considérablement réduits. Il nous a fallu du temps pour démontrer que la procédure est équitable et convaincre les autorités marocaines de notre bonne foi». Au total, entre janvier 2006 et mars 2008, son organisation aura traité 1844 demandes d’asile, 485 demandes étant encore en instance aujourd’hui.

15% des nouveaux demandeurs d’asile viennent du Nigeria
Mais qui sont les réfugiés au Maroc ? Sur le territoire marocain, francophones pour la plupart, la majorité des réfugiés habite dans les centres urbains, plus particulièrement à Rabat, Salé et Casablanca. Agés de 18 à 59 ans dans 80% des cas, les réfugiés et demandeurs d’asile comptent dans leurs rangs environ 20% de femmes et 22% d’enfants. Selon le HCR, à fin mars dernier, la population réfugiée au Maroc se composait de 807 réfugiés reconnus, dont 173 enfants, soit 22% (86 filles et 87 garçons) et 156 femmes adultes, soit 19%.

Les réfugiés sous la protection du HCR Rabat sont originaires essentiellement de Côte d’Ivoire (35%), de la République démocratique du Congo (28%) et d’Irak (14%). Quant aux demandeurs d’asile, ils sont au nombre de 485 dont 340 en attente d’une décision en première instance, et 151 cas en appel. Ces derniers sont originaires notamment de la République démocratique du Congo, (24%) et du Nigéria, (15%). Selon le HCR, ces personnes devraient voir leur situation sensiblement améliorée par les changements mis en place.

Toutefois, tout le monde n’est pas du même avis. Sceptiques, certains militants associatifs spécialistes de la question stigmatisent les actions du HCR au Maroc, mais aussi dans la région. Ainsi, Hicham Rachidi, président du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) et membre fondateur du Réseau euro-africain migration & développement, affirme avoir un positionnement assez critique par rapport aux projets que le HCR mène dans certains «pays tampon», allant jusqu’à accuser ce dernier de «mettre la pression sur ces pays, afin de les pousser à mettre sur pied un système d’asile, non pas pour assurer le respect du droit d’asile mais pour diminuer la pression sur les pays du Nord».

Une manière pour l’Europe d’externaliser la gestion du problème, tout comme elle l’a fait pour les flux migratoires en direction de l’Europe au niveau des pays du Sud. «L’Europe essaye de pousser des pays comme le Maroc, en sous-traitant la gestion de la question migratoire, moyennant subventions(*), à procéder au renforcement institutionnel de leurs ressources humaines en charge de la migration et de la surveillance des frontières, à l’amélioration du cadre juridique et à la mise à niveau des postes-frontières fixes», souligne Hicham Rachidi.

Du coup, les réfugiés, tout comme les 10 000 à 15 000 clandestins qui, selon les experts, se trouvent sur le territoire marocain souffrent, en dépit de leur protection légale, de «certaines pratiques» des autorités, qui procèdent de temps à autres à des rafles et à des déportations vers la frontière maroco-algérienne, dans des conditions souvent très critiquables.

Même la loi 02/03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, qui offre une protection aux réfugiés et à certaines catégories d’étrangers, semble, selon plusieurs associations de défense des droits des migrants, être une «loi placebo» et est souvent violée par les autorités marocaines qui n’auraient pas hésité à déporter femmes enceintes, enfants, personnes âgées, réfugiés et demandeurs d’asile sous la protection du HCR, et même des étudiants en situation légale. Des abus qui s’expliquent, en partie, par l’existence de faux documents octroyant le statut de réfugié.

Vers une «délocalisation» du problème au Maroc ?
Dans un contre-rapport, publié en juin 2007, le GADEM épingle le rapport officiel du CCDH sur les événements de Sebta et Melillia de l’automne 2005. «Outre les réfugiés et les demandeurs d’asile interpellés, refoulés et enfermés, le rapport oublie également de parler des femmes et des enfants qui se sont retrouvés dans le lot des refoulés et parfois même dans celui des personnes enfermées, alors même que la législation internationale interdit l’expulsion des mineurs et des femmes enceintes», lit-on dans ce document.

«Les auteurs du rapport du CCDH sont passés complètement à côté de l’opportunité qui leur était donnée de pouvoir faire un réel travail de fond sur la question de la gestion des migrations à travers les événements de Sebta et Mellilia», accuse Hicham Rachidi.

Des solutions à cette situation ? Il n’y en a pas, à en croire bon nombre de spécialistes, tant les conditions de vie au Maroc sont difficiles, y compris pour les nationaux, et les mécanismes d’intégration quasi inexistants. Seule solution, temporaire : s’organiser et essayer de mettre à profit les canaux de communication et de plaidoyer déjà existants pour sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale quant à leur situation et faire pression pour faire bouger les choses et améliorer leur quotidien en attendant des jours meilleurs.

C’est ainsi qu’un certain nombre de collectifs associatifs et d’organisations de migrants subsahariens et/ou de réfugiés a commencé à voir le jour au Maroc, avec l’aide d’associations ou d’organisations ayant pignon sur rue, telles l’Association marocaine des droits humains, l’Organisation marocaine des droits humains ou encore le GADEM, l’Association Beni Snassen pour la culture et le développement et la solidarité (ABCDS), Attac Maroc, Caritas ou encore Cimade.

La suite logique de ces démarches a été l’organisation à Témara de la 1ère Conférence non gouvernementale euro-africaine, les 30 juin et première juillet 2006, quelques jours seulement avant la tenue à Rabat de la Conférence gouvernementale euro-africaine sur la migration.

Plus que la symbolique, cette conférence a réussi à enclencher une dynamique associative transcontinentale qui, non seulement dénonce les politiques migratoires européennes, mais se présente également comme une force de proposition. Sauf que la question migratoire ne peut être réduite au seul aspect sécuritaire, mais doit nécessairement être replacée dans son contexte humain et traitée en relation avec le développement et dans un cadre de partenariat.