Référendum Maroc : le jour d’après

Entre dépouillement des résultats, leur validation et leur publication au B.O., il faudra environ deux semaines avant que la nouvelle Constitution entre en vigueur, si le oui l’emporte. Prochaines étapes : fixation de la date des élections, vote des textes électoraux et préparation du scrutin.

Même s’il était prématuré d’anticiper sur les résultats du vote autour du projet de nouvelle Constitution, ce vendredi 1er juillet, la probabilité pour que le oui l’emporte était très forte. Partis politiques, syndicats, ONG et médias (nous en avons fait partie par conviction) se sont mobilisés pour le oui. Même l’administration, sous des dehors de neutralité apparente, a mobilisé ses moyens et son pôle public audiovisuel pour insuffler un état d’esprit favorable. Il n’est donc pas exagéré de penser qu’à compter de ce 1er juillet 2011 une page de l’histoire du Maroc a été définitivement tournée.
Les débats ayant accompagné la gestation de la nouvelle loi suprême, la campagne de sa promotion et l’appel à son vote ont mobilisé tous les acteurs publics. C’est à croire que tout devait s’arrêter en attendant que passe le jour du référendum. Mais qu’adviendra-t-il après ce vote référendaire ? Les acteurs politiques, dans leur majorité, n’ont cessé de clamer que le vote de la nouvelle Constitution n’est que le début. Tout reste à faire donc, comme l’affirme Mohamed Darif, professeur de sciences politiques à l’Université Hassan II de Casablanca : «La Constitution n’est pas une fin en soi. C’est un cadre normatif à même de donner un contenu aux réformes politiques et institutionnelles». En  d’autres termes, explique ce politologue, «on ne pouvait pas donner forme à de nombreuses réformes politiques, annoncées, si le pays n’était pas doté d’une nouvelle Constitution. Seulement, réformer est un processus lent et fastidieux». En attendant, que devient l’actuel gouvernement ? Quid du Parlement avec ses deux Chambres ? Les mesures annoncées par le texte constitutionnel sont-elles applicables dès demain ? Autant d’interrogations et d’hypothèses.

Les élections pour le 7 octobre ? Très probablement

Concrètement, deux annonces décisives sont attendues durant les jours qui suivront le vote de la Constitution : la date des prochaines élections et le devenir de l’actuel gouvernement. S’agissant de la première question, tout porte à croire que l’on s’achemine vers des élections anticipées, quoique les avis soient partagés quant à la date idoine si c’est en octobre, en décembre ou en mars. Selon Mohamed Darif, «le discours du 9 mars, le processus de l’élaboration de la Constitution, les délais dans lesquels a été annoncé et organisé le référendum, tout cela nous renseigne sur une volonté royale de faire les choses dans la célérité. Beaucoup de choses sont décidées rapidement à tel point qu’elles ont pris tout le monde de court». Seul hic, si les élections ont lieu en décembre, date que le ministère de l’intérieur trouve inappropriée vu les difficultés que cela devrait poser dans les zones enclavées, ou en mars, l’on sera devant une contradiction. La première session de la législature s’ouvre, selon la Constitution, le deuxième vendredi du mois d’octobre. Comment faire alors ? «C’est une question qui suppose l’ouverture d’un débat public», estime Mohamed Darif. Reste l’option des législatives qui se tiendraient le 7 octobre, soit le premier vendredi du mois, ce qui laisserait une semaine pour dépouiller les résultats et les proclamer. Une marge suffisante mais cela dépend pour qui. Certains partis politiques semblent encore réticents, mais n’ont pas hésité à tourner la campagne référendaire à leur profit en osant une campagne électorale avant l’heure. Les autorités préfèrent fermer l’œil du moment que c’est pour la cause. En tout état de cause, la nouvelle Constitution vaut bien un nouveau Parlement, le plus vite possible, clament les défenseurs de la tenue du scrutin en octobre.
Pour ce qui est du maintien ou non de l’exécutif en exercice, cela relève de la seule volonté royale. «Le Roi pourrait démettre l’actuel gouvernement et l’inviter à continuer à gérer les affaires courantes. C’est-à-dire que le gouvernement politique de Abbas El Fassi sera renvoyé, mais les ministres resteront à leurs postes et veilleront à l’expédition des affaires courantes en attendant les élections. Il se transforme, de ce fait, en gouvernement de transition. En résumé, le gouvernement reste mais perd son étiquette politique», explique le politologue, M. Darif. En somme, il n’aura pas de bilan à présenter…
S’agissant du Parlement, sera-t-il dissous ou non en attendant les élections ? Sur ce point, les dispositions transitoires prévues par le nouveau texte donnent déjà un début de réponse. Jusqu’à l’élection du nouveau Parlement, stipule l’article 167, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions. Cela sans préciser, toutefois, pendant combien de temps. «Ce sera au gouvernement de fixer ce délai en annonçant la date des prochaines élections. L’annonce de la date se fera par décret qui doit être publié au Bulletin officiel 45 jours avant les élections », précise M’hamed El Ansari, juriste et conseiller à la deuxième Chambre.

Pas de congé pour les parlementaires

En attendant, les deux Chambres actuelles devront, voter, entre autres, les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement. L’actuelle session de printemps qui prend fin, théoriquement, le 13 juillet, devra certainement être prolongée et il est même fort probable, soutiennent des parlementaires, qu’une session extraordinaire ait lieu en septembre prochain pour voter, en séance plénière, des textes que les commissions auront préparés pendant ces deux mois de juillet et août. Point de vacances pour nos députés donc. Les textes électoraux sont prioritaires. Le ministère de l’intérieur devrait reprendre, au lendemain du vote de la Constitution, ses conciliabules avec les partis politiques pour accélérer l’élaboration des projets de loi à présenter devant le Parlement. Cela concerne essentiellement le découpage électoral qui, selon la nouvelle Constitution, sera encadré par la loi, le seuil électoral et le mode de scrutin. C’est le cas, également, des lois organiques concernant les prochaines Chambres qui devront préciser le nombre de leurs membres, le mode de leur élection, les cas d’interdiction de cumuls de mandats ou d’incompatibilité avec d’autres mandats électifs. Question : l’actuel Parlement est-il habilité à voter une loi organique qui concerne la future institution législative ? Le débat est ouvert.  Qu’en est-il de l’actuel Conseil constitutionnel ? Faut-il lui soumettre toutes les lois organiques qui sont prévues par la Constitution, ou du moins certaines d’entre elles, pour validation ou attendre la nomination de la future Cour constitutionnelle ? Une autre interrogation qui demeure, pour le moment, sans réponse.  
Par ailleurs, certains réglages devraient également être apportés à la loi sur les partis politiques. Il s’agit de l’amendement de l’article 5 relatif à la transhumance des députés, désormais sanctionnée par la Constitution, et l’article concernant le mode de dissolution des partis qui relève dorénavant du seul pouvoir judiciaire (article 9 de la nouvelle Constitution). La constitutionnalisation de la démocratie interne, les principes démocratiques, selon l’article 7 de la Constitution, devrait trouver, par la même occasion, une traduction concrète dans cette loi sur les partis politiques.
Ceci pour ce qui concerne le coté législatif. Pour le reste, de nouvelles mesures d’accompagnement s’avèrent nécessaires pour rassurer les citoyens, note le professeur universitaire Mohamed Darif. Un avis que partage son collègue de l’université de la Faculté de droit de Tanger, Abdelali Hamieddine : «Il faut, dit-il, continuer à apaiser le climat politique en procédant notamment à la libération de certains détenus impliqués dans les affaires liées au terrorisme, mais dont le procès aurait été entaché d’irrégularités ». Revendication que fait sienne également le Médiateur pour les droits de l’homme, une ONG présidée par Khadija Merouazi. Le politologue Abdelali Hamieddine estime, de même, que «pour confirmer cette volonté de changement, l’Etat devrait ouvrir des procès concernant la corruption et la dilapidation des biens publics». De plus, acteurs politiques et associatifs espèrent également voir les médias publics continuer sur cette lancée de la veille du vote constitutionnel et pérenniser ce débat public contradictoire ouvert à toutes les tendances qui traversent notre société.

Deux semaines avant de voir la nouvelle Constitution entrer en vigueur

En attendant, il faut savoir, même au cas où le oui l’emporterait que ce n’est pas le lendemain même que la nouvelle Constitution sera effective. D’abord, les résultats définitifs du référendum ne sont pas prévus pour ce vendredi 1er juillet. Nous saurons néanmoins si le oui l’a emporté et avec quelle proportion. Nous connaîtrons également le taux de participation au vote. Mais tous ces chiffres ne seront officialisés que plusieurs jours après le vote parce que le délai de vote peut être prolongé d’un ou deux jours pour permettre aux MRE de voter. Ensuite, et après la fermeture des bureaux de vote, les procès verbaux sont déposés pendant quatre jours ouvrables dans les communes où les votants peuvent les consulter et formuler toute réclamation à leur sujet. Le recensement des votes est constaté, au niveau de chaque province et préfecture, par un procès-verbal dans lequel sont consignés les réclamations formulées par les votants. Ces procès-verbaux sont centralisés par une commission qui dresse, pour sa part, un procès-verbal en deux exemplaires, l’un est conservé aux archives et l’autre renvoyé au greffe du Conseil constitutionnel. Ce dernier proclame les résultats du référendum après s’être assuré de leur régularité et avoir statué sur les réclamations et observations des votants. Tout cela devrait prendre au moins une semaine. Ce n’est qu’alors que le résultat du référendum sera publié au Bulletin officiel et que la nouvelle Constitution deviendra opposable à tout le monde. En gros, une bonne quinzaine de jours.