Rachid Talbi Alami pourra-t-il sauver la législature ?

En guise de démonstration de force, la nouvelle majorité use de sa puissance numérique. Le nouveau président de la première Chambre promet d’accélérer la cadence pour rattraper le temps perdu. La crise interne de l’USFP empêche un bon démarrage de la session.

Ce qui s’est passé vendredi 11 avril au Parlement est bien plus qu’une élection du président de la première Chambre. Cet exercice de mi-mandat est d’abord l’expression manifeste de la solidité de la nouvelle majorité. C’est du moins ce que l’on tente de prouver. Il aura fallu, néanmoins, que les chefs de la coalition gouvernementale tiennent une réunion cruciale, la veille, avec les membres de leurs groupes parlementaires pour mettre les choses au point. Deux mots d’ordre ont motivé cette rencontre, la confirmation du choix de la majorité de Rachid Talbi Alami comme futur président de la Chambre, et une présence massive des députés pour traduire, démocratiquement, ce choix dans les faits. Les 225 voix recueillies par Rachid Talbi Alami contre 147 pour le candidat de l’opposition, Karim Ghellab, peuvent être considérées comme une confirmation sans équivoque de la solidarité et la cohésion tant recherchées de la coalition gouvernementale. L’opposition, elle-même, dont les chefs de file ont également tenu, en même temps, une réunion pour soutenir un candidat commun, l’Istiqlalien Karim Ghellab, a fait montre d’une maturité politique sans précédent. Cela dit, une partie des voix de l’opposition est quand même allée au clan adverse, puisque les quatre partis de la majorité totalisent à peine 210 sièges. Bref, au final, l’on s’est retrouvé avec deux blocs soutenant chacun son candidat dans un exercice démocratique qui exprime une ferme volonté de rationaliser l’action parlementaire. Un tableau presque parfait si ce n’est certaines déclarations, principalement des responsables du PJD, à la veille de ses élections, dont la teneur a largement dépassé les limites de la confrontation politique. Au sein de la majorité, on notera au passage que si l’opposition avait exigé, dès la nomination du gouvernement Benkirane II le 10 octobre dernier, une nouvelle investiture, cette élection, avec un écart de voix aussi important, à la présidence de la première Chambre de son candidat peut être considérée comme un vote d’investiture qui ne dit pas son nom. Pour l’opposition, cet exercice aura été une occasion pour montrer la force et la solidité de l’opposition.

Une polémique en moins

L’investiture de Rachid Talbi Alami aura, en outre, mis fin à un débat stérile sur qui de l’opposition ou de la majorité devrait présider la Chambre des représentants. La Constitution ne s’étant pas exprimée expressément sur la question, le débat reste ouvert. C’est que les six mois passés par un député de l’opposition à la tête de la Chambre n’ont pas été exempts de polémiques sur la séparation des pouvoirs et la prééminence du gouvernement en matière législative, surtout en ce qui concerne l’élaboration des lois organiques complémentaires de la Constitution. Une polémique qui a même failli déboucher sur une crise d’institutions. Maintenant que la majorité a récupéré le perchoir, la situation devrait changer et l’on pourrait s’attendre, et c’est le nouveau président qui en donne la garantie dès son élection, à une accélération du processus législatif pendant le temps qui reste de cette législature. Cela ne veut pas dire que l’armée des 105 députés du PJD peut y dicter sa loi. En effet, même si la présidence de la Chambre est entre les mains de la majorité, il ne faut pas oublier que le RNI n’a jamais donné un blanc seing au chef du gouvernement et aux islamistes du PJD au moment de son entrée à l’Exécutif.

Cela étant, l’ouverture de la session de mi-mandat ne se résume pas à la seule élection d’un nouveau président. Il s’agit aussi du renouvellement de toutes les instances de la Chambre. Le bureau, d’abord composé, outre le président, de ses 8 vice-présidents, deux questeurs et trois conseillers. Ensuite, les présidents et les bureaux des commissions permanentes, dont le nombre vient d’être porté à neuf, et, éventuellement, les chefs et les bureaux des groupes parlementaires. La formation des nouvelles instances de la Chambre était prévue pour la journée du 15 avril.
Et si l’élection au perchoir s’est plutôt bien passée malgré un léger cafouillage linguistique (certains députés ont décidé d’écrire le nom de leur candidat de choix en caractères latins ou en tifinagh), le reste du processus du renouvellement des instances de la Chambre risque de poser quelques problèmes.

Une crise lourde de conséquences

C’est une problématique à l’origine de laquelle se trouve une crise interne de l’USFP de plus en plus ouverte entre les deux clans adverses, celui du Premier secrétaire Driss Lachgar et celui du chef du groupe parlementaire Ahmed Zaidi. Ce dernier ayant présenté une liste dûment paraphée par un nombre appréciable de députés du parti le désignant comme chef de groupe. Et ce, au même moment que Hasnae Abouzaid, désignée à l’issue d’un vote par la commission administrative pour remplir les mêmes charges au nom du parti, ouvrait sa propre liste pour recueillir les signatures des élus socialistes. A l’heure où nous mettions sous presse les deux parties ne sont arrivées à aucun compromis, malgré les multiples interventions des bons offices pour les inciter à trouver un terrain d’entente. En conséquence et à moins d’un miracle, l’USFP devrait être représentée par deux groupes ou, du moins, d’un groupe et un groupement parlementaire qui se réclament tous les deux du parti d’Abderrahim Bouabid. Le dernier communiqué de la commission administrative, tenue le 13 avril, n’y est pas allé par quatre chemins. Tout député qui ne se serait pas inscrit sur la liste de la députée sahraouie Hasnae Abouzaid est exclu, de facto, du parti. Et comme avant-goût, Ahmed Zaidi et Abdelali Doumou se sont vu geler leur appartenance à l’USFP. Et pour toute réponse les amis de

M. Zaidi considèrent, eux aussi, comme non usfpéiste tout membre du parti ayant exclu un autre membre du parti. Bref, cette crise interne risque bien de déteindre sur le bon fonctionnement, en tout cas au début, des instances de la Chambre.

Le bureau de la Chambre et les présidences et les bureaux des commissions permanentes étant formés sur la base de la représentation proportionnelle, un groupe réduit de l’USFP, l’un des piliers de l’opposition, risque de se retrouver sous représenté et son poids au Parlement ne reflétera en rien son poids politique et électoral. Cela au meilleur des cas. Au pire, il se retrouvera non plus avec un groupe mais avec un groupement (moins de 20 députés), ce qui l’exclut de toutes les instances de la Chambre et se retrouve donc presque sans voix au Parlement, lui qui assurait auparavant la 5e vice-présidence de la Chambre et la présidence de la commission des secteurs productifs.

La première conséquence de cette crise interne de

l’USFP, le report de la séance des questions orales initialement prévues pour le début de la semaine. Des sources parlementaires confirment que les groupes de l’Istiqlal et du PAM ont retardé, par solidarité avec l’USFP de Driss Lachgar, le dépôt de la liste de leur groupe au Parlement, le temps que les socialistes arrivent à un accord.

Dans un temps normal, l’élection du président de la Chambre intervient vendredi, à l’ouverture de la session, celle des autres instances le lundi suivant et la première session des questions orales devrait avoir lieu le jour qui suit. Bien sûr, la situation ne va pas en rester là, l’affaire sera certainement portée devant le Conseil constitutionnel. La direction du parti appelle déjà les institutions concernées, la première Chambre et le ministère de l’intérieur (qui assure la tutelle sur les partis politiques) à trancher ce différend. En même temps, certains députés USFP menacent de démissionner si le règlement intérieur de la première Chambre était bafoué.
Le règlement intérieur, pour rappel, accorde le droit à tout groupe parlementaire (formé d’au moins 20 députés) et non pas à la direction des partis de choisir et de désigner son chef. Les délais de remise des listes des membres et responsables des groupes au bureau de la Chambre sont également fixés par la loi. Bref, les jours à venir promettent donc bien des rebondissements.
Cela n’empêchera pas l’institution, à la destinée de laquelle préside désormais Rachid Talbi Alami, de se mettre sans plus tarder au travail. Cela d’autant que le nouveau président promet déjà de faire de son élection une occasion pour «redoubler  d’effort afin de réaliser les missions dévolues à cette assemblée durant la période limitée restante au titre de l’actuel mandat législatif». C’est que, toujours selon les termes du nouveau président, «la priorité actuelle de la présidence de la Chambre des représentants est d’insuffler une nouvelle dynamique à l’institution parlementaire». Et ce, tout en veillant à «garantir la coordination avec les autres institutions constitutionnelles». Ce qui revient à faire preuve de tout le tact nécessaire pour ne pas créer de nouveaux clashs avec le gouvernement tout en insistant sur l’indépendance des deux pouvoirs. Ce faisant, les nouvelles instances dirigeantes devraient trouver une issue acceptable à près de 120 propositions de lois présentées par les groupes parlementaires toutes tendances confondues. Il y va du respect du principe constitutionnel de la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs.

Un agenda très chargé

De même, le nouveau président veut également «améliorer l’image de l’institution devant l’opinion publique», chose à laquelle se sont attelés nombre de ses prédécesseurs, notamment pour mettre fin au phénomène de l’absentéisme ô combien nuisible à l’image de l’institution. Il s’agit également de rehausser le niveau des débats politiques qui y ont cours. Le nouveau président n’a pas manqué, à cet égard, de préciser combien est importante «la période restante pour l’actuel mandat législatif, du fait qu’elle marque un tournant pour la consécration des acquis constitutionnels du Maroc et le renforcement du modèle marocain».
Il y a donc urgence. C’est pour dire que, avant de parler du reste de la législature, cette session de printemps est exceptionnelle à plus d’un égard. Pour certains analystes politiques, cette session intervient, d’abord, à la mi-mandat du gouvernement. La première moitié du mandat ayant été largement impactée par des différends, qu’ils soient entre gouvernement et opposition ou au sein même de la majorité gouvernementale, ce qui a grandement entravé l’action législative. Certains textes importants prévus déjà pour l’année 2013 dans l’agenda législatif du gouvernement n’ont toujours pas vu le jour. Il s’agit de textes aussi importants que la loi organique de la régionalisation, les lois relatives à la réforme de la justice ou encore la loi organique des finances. Ce sont des textes qui ne peuvent plus attendre, en plus de deux autres relatifs à l’organisation des syndicats et à l’exercice du droit de la grève et à l’article 5 de la Constitution pour ne citer que ces lois organiques.

Ce qui fait de cette session, et c’est une autre exception, «un test fort pour le gouvernement qui révélera ses vraies intentions en ce qui concerne les réformes promises et la mise en œuvre de la Constitution», explique cet analyste politique. Autre moment fort de cette session, la présentation, dans les jours à venir, du chef du gouvernement de la très attendue déclaration de la mi-mandat avec un bilan d’étape et un programme dont les priorités ont été revues à la demande du RNI. Cette session intervient, en outre, alors que le Maroc s’apprête à organiser les élections locales, vers juin 2015.
Et «ce sera certainement une occasion pour un nouveau bras de fer entre le gouvernement et l’opposition, et plus particulièrement entre le PJD en quête d’avantages électoraux et les autres partis». Le découpage électoral, le mode de scrutin et la réorganisation du mode de gouvernance des grandes villes et des futures régions sont quelques points qui risquent d’ouvrir, de nouveau, les hostilités dans les arcanes de l’institution législative