Qui a peur de la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazighe ?

En un message à peine voilé au gouvernement, la deuxième Chambre décide de concrétiser l’officialisation de l’amazighe. Le chef du gouvernement lance un débat national à sa manière : une adresse mail pour recueillir les mémorandums.

Le 13 janvier, jour de l’An, selon le calendrier amazigh, le nouveau président de la deuxième Chambre, Hakim Benchemmach, signe une première. La devanture de la Chambre est ornée de caractères tifinagh pour la première fois. «C’est un peu le cadeau de début d’année du nouveau président de la Chambre au peuple marocain, les amazighophones en particulier», confie un cadre de la Chambre.

Ce n’est qu’un premier geste. La présidence de la Chambre décide, en effet, de donner corps à l’article 35 du règlement intérieur de l’institution. Ce texte revoie à la mise en œuvre, à l’échelle de l’institution, de l’article 5 de la Constitution. Pour ce faire, la présidence de la Chambre a mis en place une commission de travail formée des membres du bureau de la Chambre. Celle-ci devrait travailler en concertation avec l’IRCAM. Après la devanture, le logo de la Chambre sera décliné également dans la même langue et les caractères tifinagh seront apposés sur les documents portant l’ensemble des correspondances de la Chambre en même temps que la signalétique à l’intérieur de l’institution sera également déclinée dans cette langue. Ceci dans un premier lieu. En deuxième lieu, et ce sera l’étape suivante, un résumé des travaux de la chambre sera édité en amazighe et publié au Bulletin officiel de l’institution parlementaire ainsi que sur son site web. En même temps, cette commission planche déjà sur la problématique question de traduction simultanée des questions orales, soulevée encore une fois à l’occasion d’une question posée par le chef de groupe parlementaire du PAM, Aziz Benazzouz, au ministre de l’emploi, Abdeslam Seddiki. En ce sens, la présidence entreprend de se doter de moyens nécessaires, humains et matériels, pour répondre à cette problématique. La présidence de la deuxième Chambre ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Mercredi 20 janvier la chambre abrite une journée d’étude sur le thème : «La loi organique relative à l’officialisation de la langue amazighe». Lors de cette rencontre, le président de la Chambre, Hakim Benchammach, note que «les différents acteurs œuvrant dans le domaine déplorent le retard enregistré dans la promulgation des lois organiques dédiées». Un retard qui, selon lui, n’impacte pas seulement le processus de mise en œuvre de la Constitution, notamment l’article 5, mais «influe aussi sur nombre de lois relatives à la préservation des droits linguistiques et culturels, l’enseignement, la Fonction publique et aux collectivités territoriales».

Le RNI et le MP s’impatientent

Le président de la deuxième Chambre n’est pas le seul à critiquer le gouvernement sur ce sujet. Même certaines formations de la majorité gouvernementale, le MP et le RNI en l’occurrence, n’ont pas manqué de manifester leur mécontentement quant au traitement réservé par l’Exécutif à cette question. Ainsi, le 19 janvier, le RNI réunit son bureau politique. Entre autres points à l’ordre du jour, le retard du gouvernement dans la mise en œuvre de la constitutionnalisation de l’amazighe. Quelques jours plus tard, le parti joint l’acte à la parole en recevant des représentants du mouvement amazigh dans son siège. Presque en même temps, le MP, l’autre allié majeur du PJD au gouvernement, sort de ses gonds et adresse au gouvernement les mêmes reproches. Le bureau politique du parti a, en même temps, appelé à la création d’une commission de suivi de la question amazighe. Les deux formations insistent, toutefois, sur l’apaisement, le dialogue, l’écoute et la recherche du consensus dans cette question qui concerne l’ensemble du peuple marocain. Cela dit, selon des analystes politiques, cette initiative de la deuxième Chambre, mais aussi les sorties de ses deux alliés, sont à même d’embarrasser le chef de gouvernement et l’inciter à accélérer la préparation de ce texte de loi. Ce dernier n’a pas tardé à réagir. Mais sa réaction a été jugée tellement maladroite que la société civile concernée est, en grande partie, remontée contre le chef du gouvernement. Et pour motif, explique ce militant associatif, lorsque le gouvernement a voulu élaborer le projet de loi relatif au conseil national des langues et de la culture marocaines, il a mis en place une commission ad hoc. Il a fait de même lorsqu’il a été question des projets de loi portant réforme du code de la presse, les projets de lois organiques portant sur la mise en œuvre des articles 14 et 15 de la Constitution, de celui portant création de l’autorité de la parité et bien d’autres. Dans tous ces cas, il a été procédé à la création d’une commission chargée de conduire un débat national selon les conclusions duquel ont pu être élaborés les avant-projets de loi cités. «Sauf quand il a été question de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Là, le chef du gouvernement s’est contenté de créer une adresse e-mail et d’inviter les acteurs associatifs intéressés et les acteurs concernés à y déposer leur propositions».

La Primature a en effet invité les organisations de la société civile à envoyer leur contribution, du 15 janvier au  15 février, à une adresse mail mise en place à cet effet. Selon la Primature, «le lancement de la réception des propositions de la société civile à ce sujet s’inscrit dans le cadre du souci d’élaborer ce projet de loi organique selon une approche participative et dans les délais constitutionnels». Le mouvement associatif ne le voit pas de cette manière. Il y voit même une sorte d’«irrespect pour cette loi organique. Une prise à la légère d’un dossier aussi important que stratégique. Car il s’agit bien de l’un des choix stratégiques de l’Etat et de la société. Un simple e-mail au lieu de lancer un véritable débat national sérieux et participatif est aussi un mépris pour les associations, les experts et autres acteurs qui s’intéressent à ce sujet. Déjà le fait de l’avoir laissé pour la fin reste inexplicable», s’indigne ce militant associatif.

Le boycott comme réponse

La Fédération nationale des associations amazighes (FNAA) et l’Observatoire amazigh des droits et libertés estiment, pour leur part, que «le processus de la mise en œuvre de ces lois organiques requiert une approche globale respectant les différents aspects culturel, linguistique, identitaire et économique». La première réaction à laquelle il fallait s’attendre dans une telle situation est le boycott. C’est ainsi, par exemple, que la Coalition civile amazighe, créée le 10 janvier et qui regroupe l’essentiel du mouvement amazigh, a décidé de boycotter cette initiative du chef du gouvernement. Même le MP, pourtant membre de la majorité, a contesté cette procédure qui «est en deçà de celle appliquée lors de la préparation des projets de loi de ce genre», pour citer les termes du secrétaire général du parti, Mohand Laenser. Addi Sbai, membre du bureau politique du parti, va plus loin et estime, en substance, que «le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs en lançant les consultations à propos du projet de loi organique du Conseil national des langues avant d’avoir, au moins, préparé le projet de loi sur la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazighe». En réalité, la société civile a déjà pris l’initiative de lancer un débat national sur l’officialisation de la langue amazighe. Plusieurs partis politiques ont été, également, approchés pour avoir leur avis sur la question. Les travaux de ce débat, auquel ont participé également des experts et des juristes, ont débouché sur l’élaboration d’une proposition de loi. Le texte, situé en 83 articles, a été parrainé par le RNI alors dans l’opposition. C’était en janvier 2013.

Le PAM revient à la charge

Dix mois plus tard, le parti change de camp et retire sa proposition pour ne pas gêner le gouvernement dans la préparation de son propre texte qui devait démarrer la même année et aboutir deux ans plus tard, avant fin 2015, selon son agenda législatif. Quelques mois avant que le RNI ne dépose son texte, deux députés de l’Alliance du centre (PRE, MDS et Al Ahd) ont remis aux services de la Chambre un autre texte, un peu moins élaboré et beaucoup plus sommaire que celui du RNI. Le texte a même fait l’objet d’un premier examen en commission, en janvier 2013. Au cours de cette première réunion, les formations politiques, à l’exception du RNI qui venait de déposer sa propre proposition, ont demandé le report de l’examen du texte jusqu’à l’organisation de journées d’études pour associer les acteurs associatifs et autres au débat. Non seulement ces journées d’études n’ont pas eu lieu, mais l’examen du texte a été reporté définitivement sous la pression des formations de la majorité, en janvier 2014, en vue de former une commission qui sera chargée d’en peaufiner et enrichir le contenu. Depuis, il n’y a jamais eu de commission non plus. L’initiative suivante va venir de la deuxième Chambre, encore une fois. A peine élus, les conseillers PAM remettent au bureau de la Chambre un nouveau texte, en réalité ils n’ont fait que reprendre à leur compte la proposition déjà déposée et retirée par le RNI. Le dépôt de la proposition a été effectué le 12 décembre, et comme la deuxième Chambre n’est pas habilitée à traiter, en premier lieu, selon une interprétation de l’article 85 de la Constitution par le Conseil constitutionnel, ce genre de textes (car il s’agit d’une proposition de loi organique), le président de la Chambre des conseillers l’a transmis à la première chambre. Et comme le veut la procédure, le chef du gouvernement a été informé de ce dépôt et a, lui-même, saisi le SGG pour l’en informer et lui transmettre une copie de la proposition. Après coup, le texte se retrouve de nouveau, depuis le 21 janvier, devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication.

Formaliser une réalité

Entre-temps on aura perdu deux ans pour rien. Question: Qui empêche les députés d’examiner, de débattre, d’amender s’il y a lieu, et adopter ce texte qui, à vue, reçoit déjà l’assentiment, avant même sa mise en examen, de plus de 26% des élus des deux Chambres (soit le nombre des députés et des conseillers des deux partis qui l’ont parrainé et déposé)? Qui empêche le gouvernement de prendre comme base de ce travail qui est, faut-il le rappeler, déjà le fruit d’un débat initié par la société civile et auquel ont été associés des académiciens, des juristes et surtout les partis politiques au lieu de s’entêter à vouloir lancer un «débat» en lequel personne n’y croit plus?

A priori rien, puisque la Constitution n’empêche pas les élus de présenter et d’adopter une proposition de loi organique. A moins, bien sûr, que le parti au pouvoir ne veuille en faire un cheval de bataille pour les prochaines élections législatives. Une chose est sûre, il sera de plus en plus difficile, en cette période pré-électorale, d’arriver à un consensus (ou au moins un niveau d’entente atteint par cette proposition) au fur et à mesure que la date du scrutin approche. Le traitement de cette question sera largement conditionné de considérations électoralistes et de politique politicienne.

Quelles que soient les motivations des uns et des autres, sur le terrain, la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution (l’alinéa 4) est déjà une réalité. L’enseignement de la langue, malgré les dysfonctionnements qu’il connaît, est en nette progression, la langue a déjà fait sa place sur les façades des édifices publics et dans leurs identités visuelles et les entêtes de leurs documents. Elle est dans la signalétique sur la voie publique et sur les autoroutes. Bien sûr, la langue est entrée au Parlement sous forme de questions orales, depuis plusieurs années déjà, et les ministres ne se gênent plus d’y répondre dans la même langue. Elle a fait son entrée même dans la justice, et c’était en avril 2015 à Tiznit. Un juge du tribunal de première instance constatant que, lors d’un procès, les justiciables ne comprenaient pas l’arabe, a débuté le procès en amazighe et le reste de l’appareil (avocats, greffier..) a suivi. Non loin, et à la même période, la municipalité d’Agadir n’a pas trouvé d’inconvénient à certifier conforme la signature apposée à un document rédigé en amazighe. Quant aux médias, en plus de la chaîne radio qui existe depuis des décennies, une chaîne TV amazighe émet déjà depuis des années avec un cahier des charges précis alors que la MAP a mis en ligne un fil en amazighe depuis longtemps. Même le ministère de l’intérieur a commencé à initier ses futurs caïds à la langue amazighe depuis plus de six ans…

La loi organique tant attendue ne fera, après tout, que formaliser et donner une assise juridique à ce qui existe déjà et lui donner force de loi et assurer sa sauvegarde, sa promotion et sa pérennité.

Selon la proposition de loi du PAM (la même que celle soutenue par le RNI), en tant que langue amazighe (écrite en tifinagh), il s’agit non pas d’une mais de différentes expressions régionales et du patrimoine linguistique de toute l’Afrique du Nord ainsi que du produit de la standardisation de la langue. La mise en œuvre de son officialisation revient à réaliser les documents administratifs, les rapports des institutions officielles en amazighe. Il s’agit également de s’adresser au Maroc dans cette langue ou dans la langue arabe, la reconnaissance du pouvoir juridique des documents rédigés en amazighe au même titre que la publication d’une édition en amazighe du Bulletin officiel. Il est également question de l’usage de cette langue dans les services publics et les établissements qui rendent un service public. Cela comprend, de même, la préservation du patrimoine matériel et immatériel amazighe et les monuments historiques qui s’y référent à travers le Royaume. Son enseignement sera un droit pour tous les Marocains, y compris les MRE. Et à l’école elle sera enseignée sous ses variantes régionales dans le primaire et sous sa forme standard dans le secondaire, le supérieur et dans les établissements de la formation professionnelle. La langue, la culture et la civilisation amazighes seront également enseignées dans les écoles du secteur privé et les missions étrangères. Les concours d’accès aux établissements d’enseignement ou de formation supérieure et les concours d’accès à la fonction publique comporteront des épreuves en amazighe. Pour ce faire l’État créera les postes budgétaires nécessaires et des branches d’études amazighes au sein des établissements supérieurs. La langue sera plus présente dans les médias, publics et privés, avec la création de chaînes de télévisions régionales. Les déclarations officielles seront faites ou traduites en amazighe, de même pour les questions orales et les sessions de législation au Parlement qui seront accompagnées de traduction simultanée. La production culturelle (livre, théâtre, cinéma) sera encouragée par l’État. La dénomination des établissements publics, la signalétique dans l’administration et sur la voie publique, les documents officiels, les correspondances officielles… seront déclinés dans cette langue. Elle sera également déclinée dans les documents d’identité, les permis de conduire, la monnaie, les timbres et sceaux. La langue sera utilisée dans la justice, les plaidoiries, les jugements, et le patrimoine juridique amazighe sera pris comme source de droit.