Quelle évolution pour la monarchie ?

Filet de sécurité, au-dessus de la mêlée, le Roi joue toutefois un rôle exécutif qui l’expose à  certains risques.

La vacuité du champ politique pose la question de la capacité d’adaptation des acteurs à  un autre système constitutionnel.

Depuis quelques mois, il ne se passe pas une semaine sans que le débat sur le rôle et la nature de la monarchie ne soit soulevé et particulièrement dans les colonnes de la presse. Le Maroc change, le Maroc bouge et l’arrivée d’un nouveau règne est propice aux interrogations qui peuvent être ramenées à  une question phare : quelle évolution pour la monarchie ?

Si la question de la légitimité de la royauté et la forme que prend le pouvoir ne sont plus un sujet de débat, toute la problématique réside désormais dans le fait de savoir quelle nature la monarchie doit-elle revêtir. Restera-t-elle toujours exécutive? Ou bien évoluera-t-elle vers un modèle à  l’européenne, comme le prédisent (ou le préconisent) certains avec une fonction purement symbolique ?

La réponse à  ces deux questions a été donnée par le souverain dans un entretien au quotidien espagnol El Pais, en date du 16 janvier 2005. Mohammed VI affirmait en substance au journaliste qui l’interrogeait sur la possibilité que le Maroc devienne une monarchie parlementaire à  l’européenne : «Il ne faut pas transposer le modèle des monarchies européennes. Nous avons nos spécificités et nos obligations qui tracent le chemin que nous devons parcourir. Cependant, notre Constitution n’est pas figée. Ces 40 dernières années, nous avons eu quatre constitutions et plusieurs amendements».

Deux vérités distinctes : l’une d’essence positive, l’autre divine
En effet, de 1963 à  1996, le Maroc a connu plusieurs régimes constitutionnels caractérisés par la réglementation du pouvoir exécutif et l’établissement d’un régime parlementaire, du moins dans les textes. La dernière constitution en date, même si elle s’est située dans un contexte d’ouverture politique, se démarque clairement des constitutions régissant les monarchies européennes, o๠le roi règne et ne gouverne pas. Dans son article I, la constitution marocaine définit le royaume comme étant une «monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale».Une vision différente est donnée quand l’article 19 consacre, un peu plus loin, le roi comme Amir Al mouminine, représentant suprême de la nation et symbole de son unité. C’est contre cet article que la Koutla a bataillé durant de longues années à  coup de mémorandums et de revendications. C’est encore une fois cet article-là , véritable constitution dans la constitution, au dire de certains chercheurs, qui a longtemps laissé une partie des islamistes en dehors dujeu politique légal. Véritable socle de l’échafaudage politico-religieux mettant le roi au-dessus de la mêlée, l’article 19 consacre l’existence de deux vérités légales distinctes, l’une d’essence positive, l’autre d’origine divine.

Cette dualité, nous la retrouvons à  tous les niveaux de la loi. Cette dernière devant, la plupart du temps, être en conformité avec la loi religieuse. Dans ce sens, l’article 6 de la constitution, qui est rarement pointé du doigt, établit définitivement une hiérarchie entre les deux ordres juridiques, le sacré et le profane: «l’islam est la religion de l’Etat…». La messe est dite.

Le dernier recours, quand le blocage est insurmontable
Cette situation, souvent décriée pour des raisons objectives, parfois pour des raisons politico-politiciennes, a été pourtant maintes fois saluée par ceux-là  mêmes qui la dénigraient. Exemple, lors du débat sur la réforme du Code de la famille, en mars 2000, Abderrahmane Youssoufi, alors premier ministre du gouvernement de l’alternance, a été bien content d’invoquer les prérogatives religieuses du roi pour se débarrasser d’un dossier brûlant. C’est au nom de cet article 19, vilipendé par certains partis de gauche et certains islamistes, que le roi a fait adopter un nouveau Code de la famille, salué comme une avancée moderne par tout le monde.

Ceux qui prétendaient que le caractère religieux du régime lui fait perdre sa capacité de répondre aux besoins changeants d’une société en évolution en ont été pour leurs frais. D’ailleurs, depuis cet événement, l’USFP ne remet plus cet article sur la table quand il parle de réforme constitutionnelle. Selon un constitutionnaliste marocain, l’article 19 est de plus en plus assimilé à  l’article 35 qui parle de l’Etat d’exception : « c’est une disposition qui existe dans la constitution mais à  laquelle on ne fait appel que très rarement. C’est un filet de sécurité pour tout le monde ».

Filet de sécurité, actionné également par le Souverain quand il joue le rôle d’arbitre en matière économique. Exemple, la création des CRI. Il faut rappeler à  ce sujet que l’on a tourné en rond pendant des années pour aboutir à  un blocage dû aussi bien à  des susceptibilités de départements ministériels que des incohérences nées d’une approche hybride tentant de satisfaire tout le monde. Là  aussi le souverain a tranché sur la forme, comme sur le fond. Cette implication de la monarchie dans les affaires courantes a cependant un revers. Elle lui fait courir des risques. D’après Bernabé Lopez Garcia (voir page 27), professeur de sciences politiques à  l’Université autonome de Madrid, «un pouvoir royal qui s’implique fortement dans la gouvernance directe risque d’être éclaboussé par les maladresses quotidiennes des gouvernements». Ce n’est pas le seul risque. Le second est de voir des responsables se prévaloir d’un ordre royal pour se dégager de toute responsabilité sur certains dossiers. Enfin, des économistes ne manquent pas de faire remarquer l’étendue du pouvoir de nominations exercé par le Roi, notamment celle de hauts fonctionnaires. Elle protège certes l’administration contre la tentation partisane mais en même temps elle risque d’amener certains de ces fonctionnaires à  se croire intouchables et saboter ainsi le travail gouvernemental. Cela dit, les hauts fonctionnaires sont églament soumis à  des procédures de contrôle, sans compter la pratique, aujourd’hui bien installée, qui veut qu’ils changent de poste de manière cyclique.

Evolution imperceptible ? Evolution quand même
Toutes ces remarques, marquées par une dualité entre l’effet positif, la philosophie voulue et les dérives possibles sont pertinentes, mais une autre question se pose : face à  un champ politique partisan en décomposition, la monarchie a-t-elle vraiment le choix? L’analyse à  laquelle se livre Najib Ba Mohammed (voir page 26), professeur de droit constitutionnel à  la faculté de droit de Fès, est édifiante à  ce propos. Aujourd’hui, constate-t-il, «la dynamique impulsée par le nouveau règne montre que le Maroc a besoin d’une monarchie active, populaire, tournée vers le progrès économique et social et intégrant tous les hommes et toutes les forces de la nation dans un Etat de droit». Oui, donc, pour une monarchie exécutive fondée sur un Etat de droit. Cela ne veut pas dire qu’elle soit rétive à  toute évolution dans le futur. Le souverain l’a rappelé dans l’interview pour El Pais, quand Ahmed Al Khamlichi (voir page 27), directeur de Dar Al Hadith Al Hassania, estime que la monarchie au Maroc a connu plusieurs changements. «aujourd’hui, note-t-il, la monarchie au Maroc s’est ouverte sur les systèmes politiques modernes, ce qui a demandé effectivement beaucoup de réflexion et de travail pour passer d’un régime à  un autre ». Il est clair que, comparé à  la monarchie du début du siècle, à  celle de la fin des années cinquante ou encore au règne précédent, le régime monarchique a évolué, au moins sur la forme. Reste à  savoir si tous les acteurs politiques se sentent prêts à  participer à  un autre système constitutionnel? De prime abord, les quelques propositions incohérentes ou totalement démagogiques entendues ci-et-là  démontrent, à  plus d’un titre, que le débat sur la monarchie n’est pas encore sorti des prismes déformants de l’idéologie… Du moins pour l’instant.