Procédures : quand on veut, on peut !

C’est une réalité que le chef du gouvernement vient de confirmer. Il a signé un décret-loi le 1er septembre qui a été publié le jour suivant au Bulletin officiel (une édition spéciale) et devient donc opposable aux personnes assujetties.

Entre-temps, et comme la Constitution exige l’assentiment du Parlement en pareil cas, les deux commissions des finances des deux Chambres ont été réunies en catastrophe lundi 1er septembre avec ce texte comme seul point à l’ordre du jour. Bien sûr, les deux commissions ont donné leur avis favorable en un temps record. Normalement, selon le texte de la Constitution (art. 81), les commissions disposent d’un délai de six jours pour arriver à un accord et statuer sur ce genre de textes, mais expédier la question en moins d’une demi-journée, cela relève de l’exploit. Un exploit justifié certainement par l’urgence du sujet sur lequel porte le texte. Il s’agit en effet de prolonger de quelques mois l’activité des enseignants qui atteignent l’âge de la retraite (60 ans pour le primaire et le secondaire, 65 pour les universitaires) au courant de l’année scolaire et universitaire et ce, jusqu’à sa fin. Cela dit, bien que le texte soit entré en vigueur depuis sa publication au BO, il faut quand même qu’il soit ratifié par le Parlement dès la rentrée, en octobre prochain n