Pouvoir législatif : Nos parlementaires se sont-ils enfin émancipés ?

Les rentes au Sahara, le cannabis, l’armée…, les élus n’hésitent plus à  poser des questions autrefois taboues. Les élus, plus productifs, doublent le gouvernement avec 54 propositions de lois déposées. La démarche des parlementaires reste cependant dominée par le discours de la surenchère.

Fin janvier, le député d’origine sahraouie de Youssoufia, Brahim Joumani, a appelé à l’occasion d’une séance de questions orales le chef du gouvernement à diligenter une enquête pour «démasquer ceux qui ont profité de la première cause nationale, la question du Sahara, pour bâtir leur fortune». Le député PAM vient ainsi de faire tomber un tabou. Jamais un tel sujet n’a été soulevé, de cette manière, sous la coupole du Parlement. Quelques semaines plutôt, c’était le chef du groupe istiqlalien à la première Chambre, Noureddine Moudiane, qui avait appelé lors du débat sur la Loi de finances à dépénaliser la culture du cannabis dans les provinces du Nord. Un autre tabou s’écroule dans l’hémicycle. Des sorties du genre, quoique de moindre envergure, nos députés en ont signé plusieurs, que ce soit devant la première ou la deuxième Chambre. De même que certains thèmes comme la sécurité, lors du dernier passage mensuel du chef du gouvernement devant les députés, où la situation des établissements pénitenciers et de leurs pensionnaires ont fait pour la première fois l’objet de débat détaillé et approfondi devant le Parlement.

En ce sens, explique le professeur de sciences politiques à l’Université Mohammed V de Rabat, Ahmed Bouz, «on peut affirmer qu’aucune administration ni établissement public ne peut plus se soustraire aux séances d’audition des parlementaires, prévues par l’article 102 de la Constitution. Il y a bien des exceptions encore, mais elles sont très rares». A ce jour, seuls la Cour des comptes et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ont refusé, pour des raisons spécifiques, d’être auditionnés par les parlementaires.  

Mais, c’est sur le plan de la production législative que les députés ne cessent de pousser plus loin les «lignes rouges». La nouvelle Constitution aidant, notamment l’article 82 qui consacre une journée par mois, au moins, à l’examen des propositions des lois, les députés ont pris toute leur liberté. Ou presque. Ils en sont aujourd’hui à plus d’une cinquantaine de propositions de lois, dont plus de la moitié déposée pendant les trois derniers mois. Là encore, les parlementaires n’y sont pas allés de main morte. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent.

Pousser plus loin les «lignes rouges»

Ainsi, pour ne citer que quelques propositions, les députés veulent en finir avec l’exception judiciaire dont bénéficiaient, naguère, les ministres. Ces derniers devraient désormais être jugés, aux termes d’une proposition de loi présentée par le PAM relative à la responsabilité pénale des ministres, comme le commun des Marocains devant les tribunaux ordinaires, en première instance ou en appel. Sur un autre volet, le groupe parlementaire du même parti se déclare pour l’égalité des droits entre hommes et femmes, que ce soit les droits politiques, civiques ou économiques dans une proposition portant sur la création d’une instance pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination à l’égard de la femme. Les députés du PAM iront-ils jusqu’à inclure expressément l’égalité en matière d’héritage ? Le débat du texte, une fois programmé en commission, nous le dira. Une chose est sûre, des lignes rouges seront poussées aussi loin que cela est permis en la matière. Les élus PPS du groupe du Progrès démocratique ont tenté d’en faire de même, mais en se penchant sur le fléau de la corruption. La proposition de loi qu’ils ont déposée devant le Parlement traite bien sûr des formes de corruption les plus répandues et de la manière de les combattre, mais aussi, et pour la première fois, fait référence aux délits d’initié, abus de pouvoir et toute autre forme d’influence exercée par des responsables, fonctionnaires ou élus, quels que soient leurs postes en vue d’obtenir un quelconque privilège de quelque nature que ce soit. Le PJD, lui, s’est intéressé, entre autres, aux déclarations de patrimoine. Outre les catégories concernées par la loi en vigueur en la matière, les élus islamistes veulent l’étendre à une nouvelle catégorie : les militaires ou plus expressément les personnalités concernées par l’article 53 de la Constitution. Le texte énumère une dizaine de catégories de fonctionnaires civiles et militaires et détenteurs de mandat électif parmi les personnes assujetties à cette loi.

Après l’armée, l’Intérieur

Dans cette même lancée, les élus du parti au pouvoir se sont attaqués à un autre os : le département de l’Intérieur. Ils veulent lui ôter la tutelle directe sur les terres collectives, les «soulaliyates». Ces terres qui s’étendent sur 15 millions d’hectares et font vivre 8 millions de Marocains doivent désormais être mises sous la coupe d’un «conseil national». Lequel conseil stipule qu’une proposition de loi présentée par le groupe PJD sera présidé par le ministère de l’intérieur et co-présidé par celui de l’agriculture (vice-présidence) et au sein duquel siègeront les départements des Habous, de l’Habitat et des Finances ainsi que les représentants des conseils régionaux de ces terres.

C’est dire que les exemples de tentatives de défricher des terrains jamais abordés par le l’institution parlementaire ne manquent pas. Il faut dire, explique le politologue Ahmed Bouz, que «le climat politique créé par la nouvelle Constitution a incité les parlementaires à faire preuve d’une certaine audace et les a poussés à vouloir exercer pleinement leur pouvoir à des niveaux multiples». Et d’ajouter : «C’est le moins que l’on puisse attendre de nos députés, étant donné ce climat politique nouveau que vit le Maroc : aborder des sujets considérés jusque-là comme tabous». Cela bien que certaines séances de questions orales, selon la même source, ont, des fois, carrément viré au spectacle politique. Ce qui implique souvent un certain laisser-aller verbal. N’empêche qu’une nouvelle dynamique semble avoir été enclenchée, notamment par les questions de politique générale adressées chaque mois au chef du gouvernement. Là encore, les élus se laissent souvent aller.
Cependant, cela reste loin d’être satisfaisant. Notamment du point de vue de certains parlementaires, eux-mêmes. Le politologue et député USFP, Hassan Tariq, estime en ce sens que la dernière session d’automne qui s’achève au milieu de la semaine prochaine, voire toute l’année législative écoulée, n’a pas apporté ce que l’on pourrait considérer comme un changement spectaculaire. Du moins en ce qui concerne le contrôle du gouvernement. Cela à en juger par l’absence complète de commissions d’enquête parlementaires. «Globalement, c’était une session normale, vu la marge qu’offre la nouvelle Constitution», affirme Hassan Tariq.  

Pourquoi autant de propositions de lois ?

Autrement, poursuit le député socialiste, la prolifération des propositions de lois peut être expliquée au moins par quatre raisons. Les députés ont présenté un nombre important, par rapport au passé, de propositions parce qu’ils ont attendu en vain que le fameux agenda législatif promis par le gouvernement voie le jour. De même, et c’est la deuxième raison, «certains aspects techniques font qu’il serait préférable que des textes de lois organiques précis soient présentés par les députés. C’est le cas notamment de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions d’enquête, un instrument qui relève des compétences propres du Parlement», explique le politologue et député socialiste. L’autre raison étant, toujours selon ce même professeur de sciences politiques, que la société civile est très active et «ses attentes dépassent même la cadence actuelle de la production des lois». La pression de la société civile est, en ce sens, derrière certaines propositions de lois quand ce ne sont pas les ONG elles-mêmes qui les élaborent. C’est le cas du texte relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe (l’ONG Azetta est l’auteur de l’une des deux propositions soumises au Parlement). On peut en dire autant pour la proposition de loi portant amendement de l’article 475 du code pénal (mariage des victimes de viol avec leurs violeurs) comme celle portant sur les amendements des articles 20 et 21 du code de l’état civil (les patronymes «chorfa» et les prénoms amazighs), ou encore de la proposition portant renforcement des peines encourues pour les auteurs d’abus sexuels contre les mineurs. La dernière raison qui justifie ce nombre important de propositions de lois relève d’une tactique mise en œuvre par le PJD au pouvoir.

Les islamistes qui ont présenté jusqu’à aujourd’hui une quinzaine de propositions de lois, dont trois lois organiques, l’ont fait dans l’objectif de raccourcir le circuit législatif en évitant la procédure normale, jugée longue, de la production d’une loi à savoir le passage par le SGG, le Conseil du gouvernement et éventuellement le Conseil des ministres avant son dépôt au Parlement.
Cela étant, résume le président de l’Observatoire marocain de l’action parlementaire (OMAP), Azzeddine Maliari, «il subsiste beaucoup d’autres sujets tabous qui n’ont pas encore été abordés par les élus». D’une manière générale, estime-t-il, «il semblerait que les députés n’aient fait que coller aux débats de société soulevés dans la presse et les médias». Autrement, l’action parlementaire est toujours dominée par le débat au lieu d’une argumentation basée sur des données matérielles, le tiraillement entre adversaires politiques, des interventions généralistes et parfois pour faire sensation. Schématiquement, explique le président de l’OMAP, l’opposition continue de recourir à la logique de la surenchère comme moyen de défense et en vue de gêner et de compromettre le gouvernement. Alors que la majorité continue de lui apporter un soutien inconditionnel et sans équivoque quand elle ne se substitue pas à lui pour faire des promesses et prendre des engagements en son nom.
Bien sûr, la composition elle-même du Parlement, la première Chambre en l’occurrence, y est pour beaucoup dans le regain d’intérêt qu’il suscite. Bien qu’handicapés par le manque d’expérience et d’expertise, certains cadres et jeunes députés qui ont accédé pour la première fois à l’hémicycle ont joué un rôle important dans cette nouvelle dynamique qui a redonné vie à l’institution législative.