Pourquoi les parlementaires convoitent la présidence de commune

Les deux tiers des députés sont en charge de communes urbaines ou rurales. Pour un député, la présidence de commune est le meilleur moyen pour se faire réélire. Pour un élu local, accéder au Parlement est synonyme de proximité des centres de pouvoir.

Député et président de commune. Le titre sonne bien. Mais ce n’est pas seulement le titre qui fait courir les politiciens derrière. Aujourd’hui, et selon des sources au Parlement, ce sont environ les deux tiers des députés de la première Chambre qui cumulent les deux casquettes. Deux seulement, parce que la loi n’en permet pas davantage. A priori, rien dans les lois électorales n’interdit le cumul des deux fonctions, mais les avis divergent quant à son opportunité et ses répercussions sur le processus démocratique.
«Le cumul d’un mandat national et d’un mandat local est une pratique courante. Elle est, certes, politiquement légitime, mais, au fond, antidémocratique», juge Miloud Belkadi, professeur de sciences politiques. Opinion que partage, aussi paradoxalement que cela puisse paraître, Mohamed El Ansari, président du groupe de l’Istiqlal à la deuxième Chambre et lui-même président de la commune de Bni M’hamed-Sijilmassa, dans le Tafilalet. «Je ne suis pas pour le cumul des mandats, dit-il. C’est une pratique qui ne sert ni les intérêts du pays, ni la démocratie». Pour ce parlementaire istiqlalien, un simple mandat de conseiller communal pourrait porter son détenteur à la deuxième Chambre, dont les 3/5, soit 162 des 270 conseillers, sont élus par un collège électoral formé par les collectivités locales.
De toutes les manières, conclut-il, «il serait illusoire pour un député de tenter de concilier entre les deux mandats». Et c’est là justement le fond du problème. Mais avant d’en arriver là, une question revient sur toutes les langues. Qu’est-ce qui pousse dans ce cas un député à courir derrière un mandat de président de commune ? Mohamed El Ansari avance une piste : «Nul ne peut ignorer que grâce à son poste de président de commune, le député est plus proche de ses électeurs. Il peut facilement profiter de cette proximité pour mener des campagnes électorales avant terme». Les cas d’utilisation de moyens de la commune à des fins électorales sont légion et figurent parmi les principaux arguments invoqués lors des recours en annulation des élections devant le Conseil constitutionnel. En résumé, c’est le moyen le plus facile pour obtenir une réélection. «L’expérience le montre, la majorité des présidents de communes, candidats aux élections législatives, arrivent à décrocher facilement leur siège parlementaire», confirme le politologue Miloud Belkadi.

Un risque de bâcler le travail et un risque de conflit d’intérêts

Dans le cas inverse, les motivations son légèrement différentes, mais la finalité est la même. Pour un président de commune, accéder à l’hémicycle est synonyme de proximité avec les centres de pouvoir. Il n’est pas étrange que dans leur majorité, ils bataillent pour faire partie de la Commission de l’intérieur, sinon la présider. Pour beaucoup d’édiles locaux, un mandat parlementaire est aussi synonyme d’immunité et donc, pour certains, d’impunité. Mais ceci est un autre débat. Enfin, un président de commune peut également utiliser à sa guise les mécanismes de contrôle de gouvernement (les questions orales et écrites notamment), et souvent d’une manière biaisée, pour servir les intérêts de sa commune -ce qui est légitime- mais peut-être aussi les siens – conflit d’intérêts. Nous sommes donc face à une situation à risques que seule une forte volonté politique peut rompre. Car, même les partis politiques, dont certains sont beaucoup plus préoccupés par les règles de l’arithmétique que par un véritable débat politique et confrontation de projets de société, y trouvent leurs comptes. Seules quelques voix peu audibles s’offusquent. «En réalité, le législateur s’est arrêté à mi-chemin. Dans le passé, il était possible de cumuler non seulement deux, mais trois mandats, président de commune, de conseil provincial ou régional et parlementaire. Nous en avons enlevé un, mais il nous reste encore la moitié du chemin à faire», affirme le juriste et président du groupe istiqlalien M. El Ansari. Actuellement, les seuls garde-fous prévus par la loi sont inscrits dans la Charte communale et le règlement intérieur du Parlement. La première stipule qu’un président de commune ne peut s’absenter plus de deux mois, quels que soient les motifs de cette absence, sous peine d’être révoqué. Au Parlement, le phénomène de l’absentéisme étant une marque de fabrique, les membres des bureaux des Chambres et des bureaux des commissions, les présidents de groupes et de commissions parlementaires se voient néanmoins obligés d’être présents aux travaux de commissions et lors des séances plénières. Se pose donc le défi, particulièrement pour ces présidents de communes-députés de résoudre cette équation. Chaoui Belassal, président de la Commission des finances et de la commune de Moulay Bousselham, pour qui les deux mandats sont «complémentaires», estime que «c’est juste une question d’organisation». Bien plus, il considère que «c’est une chance pour le parlementaire que d’être président de commune. Ce statut lui permettra de mieux servir les intérêts de ses électeurs». Pour reprendre ses termes, un député investi en même temps d’un mandat local possède une vision plus globale et plus complète de sa mission. «Il appartient à chacun de répartir convenablement son temps entre les deux missions, ce qui suppose son lot de sacrifices», estime ce député du groupe RNI-UC.

La proximité avec les électeurs permettrait de mieux faire son travail de parlementaire…

Pour illustrer ses propos, Chaoui Belassal avance son propre exemple. «Je consacre les quatre premiers jours de la semaine à mes activités au Parlement, et chaque vendredi, samedi et dimanche, je suis dans mon bureau à la commune où je reçois les citoyens», explique-t-il. Mohamed Réda Benkhaldoun, député PJD et président de l’arrondissement Agdal-Riad, à Rabat, affirme, lui, consacrer deux après-midis par semaine à sa commune, en plus des réunions du Conseil de la ville de Rabat, dont il est également membre. Et comme chaque élu PJD, il est tenu de consacrer une demi-journée par semaine, généralement vendredi après midi, à communiquer avec ses électeurs et recevoir leurs doléances et requêtes dans un bureau qu’il a ouvert à ses propres frais. Pour lui aussi, tout est question d’organisation. Ainsi et selon le député islamiste, «cumuler les deux mandats renforce la position du parlementaire. Connaissant bien les problèmes de sa commune, un député qui est en même temps président de commune arrive à poser des questions pertinentes au gouvernement». Cela d’autant que, dans la pratique politique marocaine, le citoyen-électeur ne fait généralement pas la différence entre un parlementaire dont la mission est la législation et le contrôle du gouvernement et un président de commune dont les charges sont plus collées au quotidien de sa commune et ses administrés.
Sauf que, face au facteur «distance», ces arguments ne tiennent plus. «Comment, moi, qui suis tenu par mes responsabilités de président de groupe de rester en permanence à Rabat pendant une longue période de l’année, je peux m’acquitter convenablement de mes devoirs de président d’une commune, située à 650 kilomètres de la capitale», s’interroge Mohamed El Ansari. Pour lui, «être président de commune c’est s’engager à être présent de manière continue. L’absence du président se répercute négativement sur la marche des affaires de la commune». L’inverse est tout aussi vrai. L’absence permanente d’un député sous prétexte d’engagement envers sa commune donne une piètre image de l’institution parlementaire. «Il est vrai que le facteur géographique est fondamental dans cette équation», reconnaît un député président de groupe parlementaire et d’une commune rurale située à seulement 30 minutes de Rabat.

Concilier les deux : oui, mais seulement quand la commune est proche de Rabat

«Concilier les deux mandats nécessite un travail épuisant, mais être président de commune permet, d’autre part, au parlementaire d’avoir une connaissance pratique et pas seulement théorique de sa mission de député». De même, ajoute-t-il, que les derniers amendements de la charte communale permettent au président de commune de déléguer un pan de la gestion des affaires courante et même de certains dossiers urgents, aux membres du bureau de la commune, voire à certains fonctionnaires.
Bref, explique ce député, «le plus important pour un politicien, c’est d’être proche de ses électeurs. S’il ne peut pas concilier entre les deux mandats, il peut se contenter d’un des deux. Et de toutes les manières, être président de commune ne donne pas accès automatiquement à un siège au Parlement. Avec le mode de scrutin de liste, actuellement en vigueur, les votes d’une seule commune sont insuffisants pour porter son président au Parlement».
En somme, un politicien peut cumuler les deux mandats à condition d’être élu dans une commue proche de Rabat et de bien répartir son temps entre les deux institutions, le Parlement et la commune. Ce qui est une atteinte au principe de l’égalité des citoyens (éligibles) devant les mandats électoraux.
«C’est un problème très compliqué à résoudre, conclut le politologue M.Belkadi. Ce qui aggrave encore plus la situation, c’est que chaque politicien a tendance à mettre en avant ses propres intérêts devant l’intérêt général». Or, poursuit-t-il, «le cumul des mandats nuit considérablement à la philosophie de la charte communale qui stipule que la proximité reste le seul moteur du développement local». C’est dans ce même ordre d’idées, estime ce professeur de sciences politiques, qu’il a été décidé, lors du dernier remaniement de la charte communale de confier au président de larges pouvoirs afin de lui permettre de concevoir un plan quinquennal de développement local, avec des objectifs budgétisés et un échéancier pour les réaliser. «Or, sans une présence permanente au niveau local et un suivi quotidien, ces plans ne pourront jamais être exécutés», fait-il noter.
Pour s’en sortir, le politologue ne voit qu’une seule solution : présenter une loi au Parlement interdisant le cumul des deux mandats. La conjoncture actuelle est d’autant plus propice à une telle initiative que nous sommes à la veille de la présentation, du débat et de la mise en place du projet de régionalisation avancée.