Politique Migratoire : Réfugiés, apatrides et demandeurs d’asile, eux aussi sont concernés…

Le nouveau dispositif permettra, à terme, la régularisation de la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile. La réception d’une carte de réfugié donnera, entre autres, la possibilité de travailler dans le secteur formel, d’avoir accès aux services publics…

La Convention de Genève (1951) et le protocole de New York (1967) définissent un réfugié comme une personne qui «se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée à cause de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social, ou ses opinions politiques». Un réfugié est une personne reconnue par un Etat partie à la Convention de Genève comme répondant aux critères définis par celle-ci pour bénéficier de la protection de cet Etat. Tant qu’elle n’a pas obtenu cette reconnaissance, la personne est appelée «demandeur d’asile».

Un apatride est, selon la convention de New York (1954) «toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». Un apatride est donc une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun Etat.

Le Maroc, dans un souci d’honorer ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, a décidé de mettre en place une nouvelle politique nationale qui englobe également cette catégorie d’immigrés. Signataire de la convention de Genève de 1951 (qu’il a ratifiée en 1957), le Royaume a donc entrepris de mettre à jour sa législation en la matière. Un projet de loi a donc été préparé et adopté en vue d’offrir une protection à toute personne étrangère qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Le texte est basé sur un certain nombre de principes. D’abord, aucun réfugié, demandeur d’asile ou toute autre personne ne peut être refoulé vers un pays où sa vie ou son intégrité corporelle seraient menacées. Ensuite, il apporte une reconnaissance aux refugiés des droits prévus par la Convention de Genève, soit le droit au séjour, au regroupement familial, et le droit d’exercer une activité professionnelle. Enfin, il prévoit la création d’un office national pour les refugiés et les apatrides.

Le 25 septembre 2013, une date historique pour les réfugiés

Entre-temps, le Maroc a entrepris de rouvrir le Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) le 25 septembre 2013, un moment important dans la vie des centaines de réfugiés qui vivent au Maroc. C’est une première étape qui témoigne de la volonté des autorités marocaines de mettre rapidement en place un dispositif national, légal et opérationnel, estime-t-on auprès du HCR. Ce qui permettra aux personnes ayant fui la persécution dans leurs pays d’origine de trouver la protection et la possibilité de refaire leur vie en toute dignité et en sécurité au Maroc. Sur le plan pratique, la première tâche assignée au BRA est de passer en revue et de valider des dossiers des réfugiés antérieurement reconnus par le HCR Maroc. Ce travail est réalisé par un comité ad hoc composé de différents départements ministériels et du HCR. A terme, la volonté du Maroc est d’assurer pleinement l’accompagnement et l’assistance aux demandeurs d’asile et réfugiés, ainsi que la procédure de détermination de statut de réfugié.

Il s’agit aussi, estiment les responsables du HCR, d’un moment historique dans la mesure où «précédemment, le statut des réfugiés attribué par le HCR n’était pas confirmé par les autorités marocaines. Aux yeux de la loi, les réfugiés étaient donc en situation irrégulière, sans statut légal au niveau national». A partir de cette date, les réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc seront reconnus comme tel par les autorités et disposeront d’une carte de séjour.

6 333 réfugiés et demandeurs d’asile à fin juillet

C’est que dans le passé, explique-t-on auprès du HCR, la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile au Maroc était incertaine. «La possession d’une carte de réfugié, délivrée par le HCR, ne garantissait pas à l’intéressé un titre de séjour, l’accès au marché du travail, au logement et aux services de base», assure-t-on. Les réfugiés et les demandeurs d’asile possédant un document du HCR étaient ainsi protégés contre le refoulement mais, aux yeux de la loi marocaine, ils étaient en situation administrative irrégulière. Ils étaient donc tolérés, mais sans statut légal. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Le nouveau dispositif permettra, à terme, la régularisation de la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile. La réception d’une carte de réfugié donnera entre autres la possibilité de recevoir une carte de séjour, de travailler dans le secteur formel, d’avoir accès aux services publics ou encore de louer un logement en toute légalité. En ce sens, une convention-cadre de partenariat et de coopération a été signée il y a moins d’une année pour faire bénéficier les immigrés et les réfugiés en situation régulière au Maroc d’une couverture médicale de base et de soins de santé similaires à ceux dispensés dans le cadre du Régime d’assistance médicale (RAMED).

Bref, cette nouvelle situation offre de meilleures opportunités d’insertion dans le pays d’accueil. En effet, et selon les derniers chiffres du HCR (arrêtés à juillet 2016), le Maroc compte actuellement 6 333 réfugiés et demandeurs d’asile. Soit 4269 réfugiés et personnes en besoin de protection internationale et 2 064 demandeurs d’asile. Les ressortissants syriens sont en tête des réfugiés avec 2 861 personnes, suivis des Yéménites (462), des Ivoiriens (279), des Congolais (169) et des Irakiens (134). En tête des demandeurs d’asile se trouvent les Camerounais (556), suivis des Ivoiriens (294) des Guinéens (250) des Congolais (240) et des Maliens (133).

C’est clair que le Maroc a opté pour le choix irréversible d’une politique migratoire conforme à ses fondamentaux. Et sa nouvelle politique migratoire se veut un mode de gestion de l’immigration et de l’asile basé sur les valeurs humaines dans leurs différents aspects.