Politique Migratoire : Programmes d’intégration des immigrés, un bilan positif

La stratégie migratoire adoptée par le Royaume depuis 2013 a mis en œuvre plusieurs mécanismes pour faciliter l’intégration des immigrés et refugiés. Ces actions ont assuré une parfaite intégration des migrants dans le marché de l’emploi, pour accéder au logement, à la couverture médicale…

Le Maroc considère le phénomène migratoire comme étant un potentiel et non pas une source de problèmes. Dans cet esprit, le Royaume a adopté depuis 2013, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, une nouvelle politique migratoire. Initiée dans le cadre d’une approche solidaire et de responsabilité, cette politique vise à mener un travail continu aux niveaux législatif et réglementaire pour assurer une parfaite intégration des migrants dans le marché de l’emploi, pour accéder au logement, à la couverture médicale, aux établissements de formation professionnelle mais également leur assurer une meilleure intégration culturelle et leur faire bénéficier des services sportifs et de loisir au même titre que les marocains. Bilan.

L’éducation et l’intégration culturelle, une priorité

En matière d’éducation et de culture, le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration a mis en place un programme ayant pour objectif l’intégration des immigrés et réfugiés dans le système scolaire formel et non formel, de promouvoir la divesrtié cutlurelle et l’apprentissage des langues et cultures marocaines. Plusieurs actions ont été menées. Il s’agit notamment de la simplification des démarches d’inscription des enfants des immigrés ainsi que la mise en place d’une procédure d’intégration dans le système éducatif formel et non formel. En vue de réussir cette expérience et répondre au mieux aux besoins de cette population, des partenariats stratégiques ont été signés dans la perspective de la généralisation du soutien scolaire, et l’enseignement des langues et de la culture marocaines. «Ces mécanismes ont permis aujourd’hui aux enfants des immigrés de bénéficier de l’initiative “un million de cartables”», explique-t-on du côté du ministère. De plus, suite à un arrêté signé en novembre 2015 par le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, ces enfants bénéficient actuellement des cantines et internats scolaires.

En matière d’intégration dans le système éducatif formel, le bilan du département ministériel révèle que 7 122 enfants ont été inscrits dans le système scolaire lors de la saison 2013/2014. Pour les saisons 2014/2015 et 2015/2016, le nombre des enfants inscrits a été respectivement de 7 418 et 6 905. Concernant l’enseignement scolaire non formel, plusieurs actions relatives à la scolarisation et à la lutte contre la déperdition scolaire ont été lancées en partenariat avec les associations, le MEN et avec l’appui technique et financier des pouvoirs publics. Ces actions ont bénéficié à 110 personnes en 2013/2014. En 2014/2015, ils étaient 451 bénéficiaires pris en charge par le MCMREAM, et 270 pris en charge par le MEN. Pour la saison scolaire écoulée, le bilan du ministère souligne que «422 personnes ont bénéficié du programme de l’ENF, dont 362 pris en charge par le MCMREAM, et 60 pris en compte par le MEN». Notons que les enfants d’immigrés ont également bénéficié de classes de soutien scolaire (603 en 2014/2015 et 245 en 2015/2016).

Sur le volet intégration culturelle, les immigrés ont depuis 2013 le droit d’accéder à tous les services offerts par les infratructures culturelles (conservatoires, musées, bibiliothèques, théâtres…), au même titre que les Marocains. La tutelle a également procédé à la préparation d’outils et de supports de communication pour l’organisation de sessions de sensibilisation en partenariat avec les acteurs concernés au niveau des écoles et lycées sur la question de la migration. Ces actions ont donné lieu à un bilan très positif sur la période 2013/2015. Dans le détail, pas moins de 12 associations ont bénéficié de l’appui financier du MCMREAM pour la réalisation d’activités culturelles en 2013/2014, au profit de 3 245 participants marocains et étrangers répartis sur les villes de Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, Oujda, Al Hoceima, Salé, Marrakech, Témara, Agadir et Kénitra. La saison d’après, le ministère a accordé des subventions à 10 associations. Ces dernières ont organisé des activités au profit de 174 182 participants marocains et étrangers répartis sur les villes de Casablanca, Rabat, Salé, Tétouan, Oujda, Berkane, Oujda, Marrakech, Khémisset et Mohammédia. Ces activités portent sur l’organisation d’ateliers de partage avec les étudiants subsahariens, la réalisation de sessions de formation des immigrés et refugiés ainsi que l’élaboration d’une étude sur l’art africain et l’organisation d’excursions pour les enfants des immigrés et refugiés. L’enseignement des langues et de la culture marocaines aux immigrés et réfugiées fait également partie des priorités du département. La preuve, en 2014/2015 et 2015/2016, ils sont respectivement 830 et 688 immigrés à avoir bénéficié de ces cours de langues, grâce à l’accompagnement de 7 associations.

Les infrastructures sportives et de loisir désormais accessibles aux jeunes immigrés

Les immigrés au même titre que les Marocains bénéficient aussi des infrastructures et programmes sportifs et de loisirs existants. Mieux encore, le ministère a même mis en place un programme en vue de développer la pratique de ces activités chez les jeunes immigrés. Cette action consiste en la simplification des procédures d’inscription pour leur faciliter l’accès aux différentes activités disponibles (voyages, colonies de vacances) ainsi qu’aux services offerts par les centres sportifs et toutes autres infrastructures existantes (maisons de jeunes, centres sportifs de proximité, centres de formations destinées aux jeunes filles, etc.). Dans cette optique plusieurs conventions ont été conclues avec la société civile. En chiffre, 389 enfants ont bénéficié de colonies de vacances entre 2013 et 2015. En 2016, le nombre des bénéficiaires a été de 390.

Un large choix de formations professionnelles

La formation professionnelle est l’un des chantiers majeurs de la politique d’intégration des immigrés. Ce programme vise à permettre aux immigrés d’accéder aux programmes de formation professionnelle et à accompagner les porteurs de projets. Concernant l’accès aux établissements relevant de l’OFPPT, des dispositions ont été prises au niveau des dix Directions régionales couvrant plus de 345 établissements. Ces mesures ont permis aux immigrés réguliers de suivre des formations professionnelles et de bénéficier des prestations connexes (bilans de compétences, validation des acquis professionnels…). Des efforts ont été aussi consentis pour assurer un meilleur suivi de ces dispositions, à travers l’établissement d’un canevas de reporting des inscriptions ainsi que l’organisation de sessions de sensibilisation et d’information au profit des responsables de la formation professionnelle et de la société civile.

Pour ce qui est de l’intégration professionnelle des femmes migrantes, ces dernières ont désormais accès aux formations spécifiques dans différents domaines (la couture, la coiffure…) dans les centres d’Entraide nationale. «Sur un total de 100 femmes sensibilisées et informées plus de 80 femmes ont été inscrites à ces formations». Afin d’augmenter les chances pour accéder à d’autres types de formations qualifiantes, notamment les filières de formation professionnelle relevant du ministère de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, plusieurs sessions de sensibilisation ont été menées au profit de la société civile pour informer et orienter les migrants désireux de suivre ces formations. Dans le même sens, plusieurs projets ont été menés en étroite collaboration avec les associations concernées de formation professionnelle, d’orientation et d’accompagnement pour l’insertion dans le marché de l’emploi durant la période 2014-2015 et ce, dans le cadre des appels à projets lancés par le MCMREAM visant à faciliter et assurer l’accès à la formation professionnelle et d’encourager la création d’entreprise par les migrants. A ce titre, 660 migrants, dont 50% de femmes migrantes, se trouvant au niveau des régions de Rabat, Casablanca, Fès, Séfrou et Oujda, ont bénéficié des formations dans les domaines de l’hôtellerie, cuisine, informatique, bâtiment…

Insertion professionnelle : un chantier qui avance…

Au même titre que la formation, l’emploi figure dans la liste des priorités de la politique d’intégration des immigrés. Ce programme vise en effet à favoriser l’accès à l’emploi pour les immigrés, à promouvoir la création d’entreprises par les immigrés et à couvrir les besoins spécifiques en main-d’œuvre. Afin de faciliter l’accès des migrants régularisés aux services de recherche d’emploi et leur accompagnement, une phase pilote d’insertion professionnelle des migrants régularisés a été lancée dans cinq agences de l’ANAPEC : Casablanca, Rabat, Tanger, Fès et Oujda. Cette opération a permis à 425 immigrés de bénéficier des ateliers de recherche d’emploi dont 178 ont décroché un entretien de positionnement.

Concernant la délivrance des permis de travail, des dispositions ont été prises afin de délivrer des permis de travail systématiquement à tout migrant régularisé muni d’un contrat de travail sans passer par la délivrance de l’attestation d’activité exigée par l’ANAPEC. A cet effet, plus de 27 contrats de travail ont été visés par le ministère de l’emploi et des affaires sociales durant l’année 2015-2016. S’agissant de la facilitation de la délivrance des titres de séjour au profit des investisseurs étrangers et des compétences rares, des mesures ont été prises afin d’assurer un traitement rapide des demandes d’octroi de titres de séjour, de la délivrance de l’attestation d’activité pour les personnes occupant des postes de responsabilité de haut niveau et les profils rares dans un délai de 48 h. 277 attestations d’activité ont été délivrées durant la période octobre 2015- fin mars 2016.

Par ailleurs, dans le cadre d’une recommandation du CNDH exhortant les entreprises à adopter certains principes vis-à-vis des étrangers (refus de recrutement de personnes en situation irrégulière, égalité de traitement, etc.), une rencontre de sensibilisation au profit des Directeurs régionaux de l’emploi a été organisée et un travail de coordination avec la CGEM a été entamé pour la programmation de sessions de sensibilisation des employeurs sur l’équité dans l’emploi des migrants et sur les dispositions prises dans le cadre de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile.

Sur le plan juridique, des évolutions majeures ont été apportées, notamment l’extension aux non-marocains des lois relatives à l’exercice de certaines professions réglementées. A ce titre, on peut citer la révision des lois n°43-13 et n°44-13 concernant l’exercice de la profession d’infirmier et de sage-femme. A cela s’ajoute la mise en application de la nouvelle loi n° 12.112 sur les coopératives qui a permis de simplifier les procédures de création de coopératives et de les appliquer aux étrangers dans les mêmes conditions que les Marocains. Sur le plan conventionnel, des travaux de préparation ont été lancés pour la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail sur le droit des travailleurs migrants, notamment la convention n°143 de 1975 (dispositions complémentaires) qui a été adoptée en conseil du gouvernement le 14 janvier 2016 et en conseil des ministres le 6 février 2016 ainsi que la convention n°118 de 1962 sur l’égalité de traitement (sécurité sociale).

Le logement subventionné accessible aux immigrés

Concernant le droit au logement, le ministère a enlevé la barrière d’accès des immigrés et réfugiés aux programmes d’habitat économique. En effet, des dispositions prises dans la Loi de finances 2015 (article 247) ont permis aux étrangers résidant au Maroc de bénéficier des offres de logement subventionnées par l’Etat, tels que le logement à faible valeur immobilière (à 140 000 DH), les logements sociaux (à 250 000DH) et les logements destinés à la classe moyenne (au-delà de 250 000 dirhams).

Assistance juridique et humanitaire : un avocat et un traducteur mis à la disposition des migrants

L’assistance sociale et humanitaire des immigrés est également l’un des chantiers qui a enregistré de nombreux progrès. En effet, la tutelle a procédé au renforcement de l’assistance judiciaire pour les immigrés à travers la sensibilisation des Procureurs des tribunaux du Royaume sur les droits de cette population. Le ministère a aussi ouvert l’accès aux services de la mise à disposition d’un avocat, d’un traducteur ainsi que la dispense des frais judiciaires. Résultat, ils sont 870 migrants dont 260 femmes qui ont bénéficié de l’assistance judiciaire entre 2014 et 2015. S’agissant de l’assistance humanitaire, le département de tutelle a créé un dispositif permanent d’assistance humanitaire en partenariat avec la société civile. Dans ce sens, le MCMREAM a signé des conventions cadres (portant sur la distribution des produits alimentaires, vêtements…) avec le Croissant Rouge Maroc ainsi que 28 associations travaillant dans le champ migratoire au Maroc, qui ont pris respectivement en charge 11 000 et 6 000 immigrés. Le ministère a également procédé au renforcement des capacités des centres journaliers d’assistance humanitaire. A cet effet, deux centres de services sociaux journaliers ont été ouverts à Salé et à Fès.

Le Ramed aux immigrés

En matière de santé, des efforts ont également été consentis afin de permettre aux immigrés et réfugiés d’accéder aux services de santé primaire et d’urgence. De plus, une convention a été signée en octobre 2015 pour permettre aux migrants régularisés de bénéficier de la couverture médicale et l’accès aux soins de santé du régime RAMED. Cette population a été aussi intégrée dans les programmes spéciaux dans le domaine de la santé tels que la sensibilisation, la vaccination, le dépistage, les soins mobiles, la santé maternelle et infantile. A titre indicatif, au niveau du dépistage, 5419 migrants ont été dépistés entre avril et juin 2016 dans la région de l’Oriental et la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.