Politique migratoire : adapter les lois, un passage obligé

Une commission interministérielle travaille activement sur la refonte du corpus marocain en matière d’immigration et d’asile. Trois projets de lois sont dans le pipe, dont un est déjà au Parlement.

Au moment d’annoncer la nouvelle vision en matière migratoire, le Maroc a érigé la question législative et réglementaire en axe principal de la démarche. C’est que, en dehors des actions urgentes et opérationnelles qu’il fallait enclencher pour améliorer le quotidien des migrants, les responsables marocains ont compris qu’apporter des réponses durables à la problématique devait passer nécessairement par les textes de lois. Raison pour laquelle, dès le départ, une commission interministérielle fut mise en place avec pour unique mission la refonte du cadre juridique et institutionnel de l’immigration et de l’asile. Un seul objectif sur la feuille de route de ladite commission : contribuer à l’élaboration et l’adoption d’un arsenal législatif intégré permettant au Maroc de se doter de textes cohérents et complémentaires en matière de migration et d’asile. Et très vite, la commission commencera à produire du livrable. Pour commencer, en avril 2015, un premier projet de loi relatif à la lutte contre la traite des êtres humains fut préparé puis adopté en conseil de gouvernement. Principale avancée réalisée dans le projet de loi 27-14 : la criminalisation de la traite des êtres humains ainsi que les mécanismes opérationnels pour la protection et l’assistance aux victimes.

Autre texte fondateur dans le circuit : le projet de loi 95-14 relatif à la migration. Ce texte, qui réglemente l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, devrait en principe abroger l’ancienne loi 02-03. Cette fois-ci, et conformément à l’état d’esprit de la nouvelle politique migratoire, le projet de loi a été élaboré dans une approche fondée essentiellement sur les principes des droits humains. Ainsi, en plus de faire référence aux conventions internationales et autres accords bilatéraux, le projet de loi consacre, comme l’expliquent ses rédacteurs, «le principe de l’encouragement de l’intégration des étrangers et la coexistence des citoyens marocains et des étrangers sur la base des valeurs humaines ainsi que le respect et la tolérance mutuelle», le tout en prenant en considération les droits et libertés des étrangers ainsi que leurs obligations.

Troisième pièce maîtresse dans le nouvel arsenal juridique : un nouveau texte relatif à l’asile. Le projet de loi 26-14, lui aussi en cours d’élaboration, serait de nature à offrir une protection à toute personne étrangère craignant d’être persécutée pour des raisons de race, de nationalité, de religion ou pour des opinions politiques. Plusieurs avancées sont contenues dans ce nouveau texte. On peut citer notamment la création d’une instance nationale pour les réfugiés et les apatrides, la reconnaissance aux réfugiés des droits prévus par la Convention de Genève, notamment le droit au séjour, au regroupement familial ainsi que le droit d’exercer une activité professionnelle.

Depuis septembre 2015, un petit guide est distribué dans les différentes administrations et organismes publics, les ambassades, les associations et organismes internationaux présents au Maroc. D’une centaine de pages, le petit document intitulé «Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc» en est à sa première édition et disponible dans trois langues, à savoir l’arabe, le français et l’anglais. Selon le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, Anis Birrou, «ce guide est destiné à présenter la vision marocaine de l’accueil des étrangers et à les accompagner sur le chemin de l’intégration». Les utilisateurs y trouveront des informations très pratiques sur des thèmes divers comme le logement, les études, la recherche d’emploi, la santé…