Petits partis : l’odeur des subventions et des élections…

Depuis plus de deux ans on n’a plus entendu parler d’eux et voilà  qu’ils réapparaissent comme par enchantement. Ils doivent revoir leurs statuts et leurs règlements intérieurs avant le 23 octobre prochain. Les partis qui n’auront pas mis à  jour leurs statuts risquent de perdre leur subvention annuelle de 500 000 DH.

Depuis bientôt deux semaines, ils passent en file indienne devant les caméras de la télé. Ils, ce sont les nombreux petits partis (voire micro-partis) qui meublent la scène politique marocaine. Depuis les élections législatives anticipées de novembre 2011, l’on n’a plus entendu parler de la plupart d’entre d’eux. C’est que tout ce beau monde qui a défilé, deux mois avant ce scrutin décisif, devant la commission de réforme de la Constitution, n’a finalement pas réussi à convaincre les électeurs. Seule une dizaine de formations a pu franchir le seuil de la première Chambre avec un score médiocre, 4 sièges pour la plus chanceuse d’entre elles. Depuis, la majorité s’est terrée dans l’ombre en attendant des jours meilleurs. C’est ainsi que le Parti démocratique national (PDN) d’Abdallah El Kadiri, le Parti de la société démocratique (PSD) de Zhor Chekkafi, le Parti du renouveau et de l’équité (PRE) que dirige Chaquir Achahbar, l’Union marocaine pour la démocratie (UMD) créé par l’ancien ministre Abdallah Azmani, le Congrès national ittihadi (CNI), bras politique de la CDT, et bien d’autres ont décidé subitement de mettre fin à leurs deux années d’hibernation. Nous parlons ici d’un éventail de 27 formations politiques qui pèsent à peine 10% des voix électorales selon les résultats des dernières législatives de 2011.

Pourquoi ont-ils décidé tout à coup de se manifester et aujourd’hui précisément ? Les observateurs de la scène politique nationale avancent plusieurs raisons. Ainsi, en ces temps d’incertitude avec notamment la crise que traverse la majorité, certaines formations pensent pouvoir en profiter en se présentant comme une alternative. Pourvu, bien sûr, que les électeurs leur fassent confiance. La prochaine mise en œuvre de la régionalisation qui démarre vraisemblablement au courant de l’année prochaine, les élections locales et régionales sont également autant de raisons à même de les pousser à sortir de l’ombre. Manifester leur présence en cette période d’avant les préparatifs des futures élections locales est un stratagème dont ils ont usé des années durant. Cela dit, il faut s’attendre, encore une fois, à un débat houleux et souvent stérile sur le découpage électoral et surtout le seuil électoral. Ce dernier étant, en effet, comme une épée de Damoclès suspendue au dessus des têtes des petites formations. La relever signifie leur arrêt de mort. Cela d’autant que face à des grandes formations dans des circonscriptions étendues, ils ne peuvent pas faire le poids. Mais c’est là un autre sujet.

A l’origine, un avertissement de l’Intérieur

Ce qui motive le plus ces formations à bouger ainsi, nous confie un chef de parti, c’est la mise en demeure qui leur a été adressée dernièrement par le ministère de l’intérieur les invitant à se conformer à la nouvelle loi sur les partis politiques. Ladite loi, promulguée le 24 octobre 2011, prévoit, en effet, un moratoire de deux années qui expire le 23 octobre courant. Les partis se dépêchent donc d’homologuer leurs statuts avec la nouvelle loi pour se mettre à l’abri des sanctions prévues par ce même texte.
Qu’est-ce que cela implique au juste ? En gros, explique  Chaquir Achahbar, qui vient d’être réinvesti d’un nouveau mandat à la tête du PRE, «il s’agit de mettre en place les cinq commissions prévues par la loi dont notamment celle de la parité et des MRE, permettre aux femmes et aux MRE justement une meilleure représentation dans les postes de responsabilité et les présenter aux mandats électifs. Il s’agit également de questions d’ordre technique comme la fixation du nombre de mandats maximum aux postes de responsabilité».
Concrètement, les partis politiques, petits et grands, sont tenus de se doter d’un programme, de statuts et d’un règlement intérieur. Pour y voir un peu plus clair, les statuts doivent expressément prévoir la périodicité des réunions de leurs organes, fixer les mandats relatifs aux postes de responsabilité et le nombre de mandats à ne pas dépasser, mais également les sanctions disciplinaires, les modalités d’adhésion ou de retrait d’une union de partis et les modalités de fusions. Le plus important étant, toutefois, de mettre en place des commissions permanentes pour cinq volets précis : le contrôle des finances du parti, l’arbitrage, la parité et l’égalité des chances, les candidatures et, enfin, les MRE. Globalement, les statuts doivent fixer clairement les règles relatives aux fonctionnements des partis et à leur organisation administrative et financière. Le règlement intérieur, lui, précise, entre autres, les modalités de fonctionnement de chacun de leurs organes ainsi que les modalités de leurs réunions. Autre engagement que les partis doivent honorer pour continuer d’exister légalement : ouvrir des structures organisationnelles nationales et régionales, voire disposer de sections locales. Les grands partis sont également concernés, mais la plupart ont déjà et depuis longtemps franchi cette étape sans attendre le dernier quart d’heure pour le faire.

Fini la permissivité de l’État

L’enjeu est de taille, harmoniser leurs statuts avec la nouvelle loi est une question d’ordre existentiel pour les petites formations qui dépendent exclusivement du financement de l’État pour se maintenir en vie. En effet, et d’après le dernier rapport de la Cour des comptes, «le soutien annuel de l’État représente pour les partis politiques bénéficiaires, la ressource financière la plus importante».

Selon le même rapport, un parti comme l’UC par exemple, qui n’est pas si petit que ça (24 sièges) dépend pour 98% de ses ressources des subventions de l’État. C’est pour dire que ce ne sont pas leurs militants qui font vivre ces petites formations, puisque globalement pour les 35 partis politiques existants à ce jour, les cotisations des militants, quand elles existent, représentent à peine 4,6% de leurs ressources. Il est entendu que le soutien de l’État n’est pas pour autant garanti pour tout le monde. Le législateur, la Constitution en premier, veille bien à assurer une diversité de la scène politique, mais pas à n’importe quel prix et sans conditions. La première fixée par la loi sur les partis politiques est d’avoir couvert au moins 10% des circonscription électorales lors des précédentes législatives. Condition remplie, d’ailleurs, par la plupart des partis ayant choisi de participer au jeu démocratique. Le 25 novembre 2011, les 23 petites formations ayant participé aux élections ont, en effet, toutes rempli cette condition. Le taux de couverture varie de 11,96% pour le Parti de la renaissance (PR, de Chakib Bensouda, non représenté au Parlement) à 86,96% pour le FFD (1siège, majorité).

Concrètement, explique le président du PRE, «tous les partis reçoivent une dotation de 500000 DH pour couvrir leur frais de gestion. Ce qui est en soi une aberration. Car on ne peut pas mettre dans le même panier les partis qui disposent d’un programme et qui travaillent toute l’année et ceux qui ne lèvent le rideau qu’au moment des élections pour le baisser tout de suite après». Pour ce chef de parti, il faut donc trouver un autre mécanisme de financement des partis. A noter que l’État prend également en charge les frais d’organisation des congrès des partis, petits et grands. Pour avoir une idée, le montant annuel des subventions des partis politiques avoisine les 50 millions de dirhams par an (total des subventions), hors frais de campagnes électorales.  

Réorganisation de la scène politique

Cela dit, l’argent, ce n’est pas seulement ce qui fait sortir ces minuscules formations de leur tanière. Les démêlés en justice, pour certains, mais aussi le souci d’une meilleure cohésion de la scène politique et une meilleure lecture de la carte politique pour les autres les ont incités à sortir de l’ombre. Le PDI, dont la création date de plus d’un demi siècle, fait partie de ces formations dont la classe dirigeante a eu recours à la justice pour départager les ambitions des uns et des autres. Le FFD a dû fréquenter les couloirs des tribunaux, presque pour le même motif. Il faut dire que l’héritage de son ancien leader, feu Thami El Khyari, décédé le 23 février dernier, n’est pas totalement soldé. Le parti est victime, depuis, d’une grave hémorragie des cadres et militants.
Mais la formation qui a défrayé la chronique, quoique pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la justice, n’est autre que le PRV de Mohamed Khalidi. Ce parti terré dans l’ombre depuis la perte de son seul siège au Parlement, occupé par le sulfureux imam Abdelbari Zamzami, a créé la surprise, c’est le moins que l’on puisse dire, en décidant d’incorporer dans ses rangs certains ténors de la «salafia» au Maroc. L’initiative est toutefois restée, à ce jour, sans effet notoire. Certains analystes attribuent cela aux transformations que connaît l’environnement régional après la débâcle des islamistes et la faillite de leur projet de gouvernement en Égypte et, d’une certaine manière, en Tunisie.          
D’autres partis font parler d’eux, certainement pour la dernière fois. Le Parti socialiste (PS), non représenté au Parlement, et le Parti travailliste (PT) qui a 4 sièges, vont tous deux disparaître puisqu’ils ont depuis longtemps annoncé leur ralliement à la grande famille de gauche en construction (opposition). D’ailleurs le processus de leur fusion avec l’USFP atteint bientôt sa phase finale. C’est également le cas, mais d’une manière légèrement différente, pour trois autres partis de la gauche. Le CNI, le PADS et le PSU vont, à terme, former une seule entité, la Confédération de la gauche démocratique. Les trois partis vont commencer par se regrouper, incessamment, en confédération avant de fusionner dans une seule entité.

Le seuil et le découpage, encore une fois…

Dans le même ordre d’idées, trois formations, issues de la mouvance populaire, caressent toujours le projet de s’arrimer au MP, la plus grande formation de cette tendance pour créer, pourquoi pas, une Union des mouvements populaires (UMP). Le projet est en gestation depuis des mois. «Pour nous, le projet tient toujours. C’est même une nécessité si nous voulons redynamiser la grande famille de la mouvance harakie et remobiliser ses bases. Mais pour cela, il faut que tous les membres de la mouvance soient prêts à s’engager dedans». Il semble, en effet, que c’est le MP, bien qu’il soit d’accord pour le principe, qui est encore un peu frileux. Le «grand frère» qui aurait dû jouer le rôle moteur dans ce projet ne semble pas, pour le moment, très chaud pour passer à l’étape suivante. En attendant sa concrétisation, l’Alliance du centre, MDS (1siège), PRE (2 sièges) et Al Ahd (2 sièges), continuent d’apporter leur soutien au gouvernement et voter avec la majorité au Parlement.

Ces manœuvres et tentatives de regroupement reposent, encore une fois, la question sur l’intérêt même de l’existence de 35 partis politiques sur une scène politique de plus en désertée par les électeurs. Bien sûr, comme le soutient Zhor Chekkafi, secrétaire générale du Parti de la société démocratique (PSD, non représenté au Parlement), «la diversité de l’échiquier politique marocain et le choix démocratique adopté par le Maroc l’érigent en exception dans sa région». C’est un fait. Cela d’autant que la nouvelle Constitution consacre la diversité politique. Sauf que bien qu’ils soient conscients de la nécessité de rationaliser la scène politique de nombreux partis ne sont pas d’accord quant aux moyens mis en œuvre pour y arriver.

Le seuil électoral comme moyen de sélection n’est pas du tout du goût de tout le monde. «Il va à l’encontre des principes de la justice et de l’équité instaurés par la nouvelle Constitution. Nous voulons un mécanisme qui respecte le principe de la concurrence loyale. Il faut que tout le monde soit représenté dans les instances élues selon le nombre de voix qu’il aura obtenues. C’est la règle de la proportionnalité. Cela va également pour l’accès aux médias publics et autres avantages accordés aux grands partis», affirme Chaquir Achahbar. Cela dit, il faudrait, de même, permettre aux différents partis de se retrouver autour d’une même plateforme et un même projet et programme politique dans une union ou autre regroupement du même genre, soutient le président du PRE. Ce que la dernière version de la loi sur les partis politiques ne favorise pas. Or, «il faudrait réactiver ce mécanisme des unions, c’est le seul moyen de redonner un sens à l’action politique en permettant le resserrement de la carte des partis». Pour cela, certaines formations, l’Alliance centriste notamment (PRE, MDS et Al Ahd), ont même approché le chef du gouvernement. «Abdelilah Benkirane s’est montré sensible à notre doléance», confie Chaquir Achahbar. Il serait même question de proposer un amendement de la loi des partis politiques en ce sens. Ce qui permettrait sans doute de réduire drastiquement la balkanisation de ce qui nous sert d’échiquier politique.