Partis politiques : entre congrès et campagne électorale, que choisir ?

Selon la loi, tout parti politique doit réunir son congrès national au moins une fois tous les quatre ans. L’Istiqlal, le PJD, le RNI sont contraints de concilier campagne électorale et congrès, à moins de retarder ce dernier.

Le hasard du calendrier veut que pour plusieurs partis le congrès coïncide avec les préparatifs électoraux pour les prochaines législatives de 2016. Il s’agit à la fois de renouveler les instances des partis, dont les directions, et en même temps gérer les candidatures aux élections avec ce que cela suppose comme doigté. Les élus siègent, dans la plupart des partis, de par leur titre dans les instances décisionnelles. Leur allégeance est donc un atout pour les dirigeants pour se maintenir dans leurs postes. Cela ne vaut bien sûr pas pour tout le monde. Le PAM, par exemple, réagit en bon élève et ne semble pas faire cas de ces basses considérations. Le dernier congrès du parti remonte à février 2012. Et en respect de la loi sur les partis politiques et de ses statuts, le parti n’a pas attendu la fin des élections pour tenir son congrès. Ce sera fin janvier, du 22 au 24, que se tiendra le 4e congrès du parti. L’annonce en a été faite le 14 novembre dernier à l’occasion d’une réunion du conseil national.

PJD et PAM, futurs alliés ?

Le congrès sera certes une occasion pour renouveler les instances de cette formation née il y a seulement sept ans, dont le secrétaire général et le bureau politique, mais également, et surtout, pour revoir la ligne idéologique. Le PAM a été jusque-là, note un de ses cadres, un parti électoraliste.

Mission où il a particulièrement réussi, vu ses performances aux dernières élections locales, régionales, de la Chambre des conseillers et des Chambres professionnelles. Aujourd’hui, sa jeunesse, nouvellement constituée, se demande ce que sont exactement l’«authenticité» et la «modernité» dont le parti se fait son étendard. Le débat sur l’identité idéologique a donc été lancé par les jeunes il y a quelques semaines, et ce sera aux «séniors» de le concrétiser sous forme de plate-forme politique et de feuille de route idéologique. Dans les coulisses du parti, on parle déjà d’un éventuel virage à gauche. Le parti passera donc du centre-gauche à gauche. Ce qui cadrera parfaitement avec les positions politiques prises par cette formation concernant aussi bien les libertés individuelles ou les choix politiques en général. Pour le moment, les débats préliminaires devraient être lancés au sein des sous-commissions qui relèvent de la commission préparatoire du congrès. Laquelle commission, présidée par l’ancien secrétaire général Mohamed Cheikh Biadillah, a déjà tenu l’une de ses premières réunions le 2 décembre. Le congrès aura, en outre, pour mission de nommer un nouveau secrétaire général. Tout porte à croire que l’actuel secrétaire général, Mustapha Bakoury, ne devrait pas rempiler, vu les charges qu’il assume déjà. De toutes les manières, notent de nombreux analystes politiques, ce sont ces deux facteurs, la ligne politique du parti et l’identité de son futur secrétaire général, qui définiront ses alliances électorales, voire la composition du futur gouvernement.

Au sein du PJD, ce congrès sera très suivi, les futurs rapports entre les deux partis dépendront, en gros, explique un dirigeant du parti islamiste, de la personnalité du futur SG du PAM. Et contre toute attente, à en croire ce même dirigeant, l’élection de l’actuel secrétaire général-adjoint, Ilyas El Omari, à la tête du parti, présenterait une ouverture pour une éventuelle alliance entre les deux formations. Mais nous n’en sommes encore qu’au stade des conjectures. En parlant du PJD, ce parti est dans l’embarras. C’est le moins que l’on puisse dire. Vu la courbe de son évolution électorale, tous les pronostics le donnent pour vainqueur des futures législatives. Il contrôle les grandes villes et gère les départements à caractère social en lien direct avec les citoyens pour lesquels il a veillé à augmenter considérablement le budget durant ces quatre dernières années. Cela tout en lançant des initiatives à fort potentiel électoral, les augmentations des bourses pour les étudiants, les allocations sociales pour les veuves avec enfants à charge, en plus du contrôle d’un département hautement stratégique en matière électorale qu’est l’Entraide nationale…

Et s’il fallait sacrifier la démocratie interne ?

Le parti se prépare donc déjà à une victoire électorale et éventuellement à diriger le futur gouvernement. Il lui faut juste un meneur et, accessoirement, des équipes, pour traduire ce potentiel électoral en votes. C’est pour cela qu’il a d’abord décidé de reporter de quelques mois son prochain congrès qui devait se réunir en juillet prochain, si la loi organique relative aux partis est respectée. Le 7e congrès ayant été tenu à la mi-juillet 2012, à l’issue duquel le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a été réélu pour un deuxième mandat. Le parti islamiste tient donc son prochain congrès fin décembre. La date n’est pas encore officielle puisque c’est le conseil national qui va la valider. C’est déjà une légère entorse à la loi. Le parti ne pouvait faire autrement pour ne pas chambouler sa campagne électorale et compromettre ses chances de victoire. De même qu’il fait face à un sérieux problème de ressources humaines. La plupart de ses cadres, aussi bien à l’échelle locale, régionale que nationale, ont pu décrocher des charges électives au dernier scrutin local et régional. Or, les statuts du parti interdisent à ses responsables de cumuler responsabilité partisane et charge élective. Une bonne partie de l’encadrement du parti doit donc être changée. Mais ce n’est pas là le vrai problème.

Le dilemme du PJD aujourd’hui est : faut-il accorder au secrétaire général sortant le droit de rempiler pour un troisième mandat, quitte à amender, exceptionnellement, les statuts du parti ? Auquel cas, la démocratie interne qui fait la fierté du parti risque de prendre un sérieux coup. Jusque-là, le PJD s’est démarqué, ce qui fait un peu sa force, du scrupuleux respect de la démocratie interne. L’enfreindre reviendrait à créer des problèmes internes et surtout de reléguer le parti au rang de parti ordinaire capable de tordre le cou à ses principes pour le besoin de maintien de son patron à son poste. Autrement, si le chef du gouvernement est reconduit aux affaires, à la tête d’une coalition qui reste difficile à constituer vu la conjoncture actuelle, il devrait bien céder son poste de secrétaire général pour éviter le pire au parti. Or, comme le souligne ce dirigeant islamiste, «nous ne sommes pas en France ou dans tout autre pays occidental où le parti change de tête dès que son secrétaire général est nommé à la tête du gouvernement. Nommer un autre secrétaire général au moment où le parti dirige le gouvernement présente le risque que le parti ne suive pas les décisions du gouvernement. Le chef du gouvernement risque de perdre le soutien de son parti si les intérêts des deux ne convergent pas». Or, pour le moment, le chef du gouvernement peut faire de son parti ce qu’il veut. Les parlementaires du parti ont bien fini par voter ou soutenir des décisions du gouvernement avec lesquelles la majorité des militants ne sont pas d’accord. Bien sûr, le départ de Mohamed Yatime, patron de l’UNTM, le bras syndical du PJD, est perçu comme une voie de sortie de la crise (www.lavieeco.com). De crise, l’Istiqlal semble avoir éludé la sienne, du moins pour le moment. En habile stratège, Hamid Chabat et ses partisans au sein du conseil, qui s’est réuni fin novembre, ont pu retirer le point relatif à la tenue du prochain congrès (nécessairement extraordinaire) et l’élection d’un nouveau secrétaire général à l’ordre du jour de la dernière réunion de cette instance du parti qui s’est tenue le 21 novembre dernier. Non seulement Hamid Chabat reste à la tête du parti, mais il a également exprimé ouvertement son ambition de postuler pour un deuxième mandat qu’il n’aura pas trop de peine à décrocher. Un troisième mandat n’est possible que lorsque le secrétaire général est en même temps chef du gouvernement.

La parti a dû changer ses statuts à l’avant-dernier congrès lorsque Abbas El Fassi, en fin de deuxième mandat, était encore Premier ministre. Il n’est resté au poste que trois ans, puisque le parti a tenu un congrès extraordinaire qui a porté Hamid Chabat à la tête de l’istiqlal à l’issue d’un vote secret des membres du conseil national avec un écart de 20 voix face à son rival Abdelouahed El Fassi.

Chabat n’est pas contre un deuxième mandat

Le congrès avait commencé en juin 2012.

Les travaux ont été reportés faute d’accord sur le secrétaire général, en septembre 2012, Hamid Chabat est élu à la tête du parti. Il a exprimé alors son intention de ne pas se présenter pour un nouveau mandat. Vœu qu’il a renouvelé à la veille des dernières élections locales et régionales si le parti n’arrivait pas premier aux élections. Depuis, tout est rentré dans l’ordre. Cela dit, même si le débat sur le congrès est écarté pour le moment, il n’en reste pas moins que le mandat de Hamid Chabat prend fin en juin de l’année prochaine. L’Istiqlal sera donc dans la même situation que le PJD.

Le RNI fait également face à la même situation. Le 5e congrès du parti a été tenu le 27 avril 2012. C’était un congrès extraordinaire que la direction du parti a eu le courage de tenir au lendemain des élections législatives. Peu de partis prennent un tel risque et Salaheddine Mezouar, président sortant, l’a fait. Il a été réélu pour un deuxième mandat à l’issue de ce congrès. Or, selon les statuts du parti, le mandat des charges électives ne dépasse pas 4 ans. Et il n’est pas permis de dépasser deux mandats successifs (art. 10, alinéa 4). Ce qui signifie qu’en théorie le RNI devrait tenir son congrès en avril prochain, soit cinq mois avant les élections législatives. Et c’est le président qui appelle à la tenue du congrès qui peut également se réunir à la demande des deux-tiers des membres du conseil national (art.29). Dans les faits, c’est le bureau politique qui organise les préparatifs du congrès en nommant une commission préparatoire parmi ses membres ou parmi les membres du conseil national. Or, pour le moment, à quelques mois de l’expiration du mandat de l’actuelle direction, rien ne filtre sur un éventuel congrès. Le président étant pris par les charges de ses fonctions de ministre des affaires étrangères, les instances du parti en ont légèrement souffert puisque les réunions du bureau politique sont irrégulières et le conseil national n’a pas tenu les deux réunions annuelles réglementaires. Mais, malgré cela, et grâce à une habile gestion de l’actuel président du Parlement Rachid Talbi Alami, et d’autres responsables du parti, le RNI a su tirer son épingle du jeu lors des dernières élections locales régionales et professionnelles. Le RNI a pu démontrer encore une fois qu’il est et reste un acteur incontournable sur la scène politique nationale.

Le MP, lui, échappe à cette coïncidence des calendriers. Les futures élections ce sera à l’actuelle direction de les préparer et de négocier les alliances post-électorales. A moins que les Harakis n’entrent dans une coalition pré-électorale comme ce fut le cas à la veille des élections de novembre 2011. Le 12e congrès a eu lieu le 14 juin 2014, le parti n’est donc pas concerné puisque le prochain ne devrait se tenir qu’en juin 2018.

A ce moment, l’actuel secrétaire général aura épuisé son deuxième mandat selon les nouveaux statuts du parti adoptés au lendemain de la promulgation de la dernière loi sur les partis politiques. Mais son souci est ailleurs. Le parti fait face à une tentative de putsch contre l’actuelle direction. Un mouvement dit réformateur, mené par Saïd Oulbacha, a tenté, en vain, fin octobre dernier, de tenir un congrès pour renvoyer l’actuelle direction et introduire, selon ses meneurs, une nouvelle gouvernance «plus décentralisée et plus démocratique». Le secrétaire général et le bureau politique ne se sont pas laissé faire, ils ont vite fait de saisir la Justice administrative qui a finalement empêché la tenue de ce congrès extraordinaire.

Selon un responsable du parti: «Concernant la convocation d’un congrès extraordinaire, les statuts (art. 46) sont suffisamment clairs: il faut réunir deux tiers des signatures des membres du conseil national qui doivent parvenir au secrétaire général du parti à qui il revient la responsabilité d’inviter à la tenue d’un congrès». Le règlement intérieur pose une contrainte supplémentaire : «Seuls les congressistes qui ont assisté au 12e congrès du parti seront concernés». Et pour couronner le tout, et selon les dires du secrétaire général, «le fait est que les contestataires sont des personnes qui n’ont plus d’attache avec le MP, voire qui n’en ont jamais fait partie». Rendez-vous donc en 2018 pour la tenue du congrès ordinaire. C’est pour dire que les partis politiques, du moins les plus représentés au Parlement, n’ont jamais fait face en nombre à cette situation. Gérer à la fois un congrès et les élections législatives est un exercice auquel ils ne sont pas habitués. La contrainte de tenir un congrès tous les quatre ans a été imposée par la loi organique des partis politiques promulguée en novembre 2011. Dans l’ancien texte, qui date de 2006, cette durée était de cinq années. Avant cette date, les formations politiques tenaient leur congrès à leur guise au moment où cela convenait à leur direction. Même aujourd’hui, la situation n’a pas trop changé. La seule sanction que les partis encourent est une privation des subventions publiques en attendant la tenue de leur congrès. Selon l’article 49 de la loi sur les partis, «en cas de non-réunion dudit congrès pendant cette période, le parti politique perd son droit au financement public.

Le parti récupère ce droit à compter de la date de régularisation de sa situation». Ce qui est fort peu motivant. Pour ce qui est de la démocratie interne, l’alternance aux postes de responsabilité et la promotion interne restent le dernier des soucis pour bien des formations politiques.

Ayant tenu son congrès il y a à peine quelques mois, l’UC n’est pas concerné par cette conjoncture. Le souci de sa nouvelle direction et de restructurer le parti et gagner quelques circonscriptions électorales de plus. Le PPS n’est pas, non plus, concerné puisque son congrès se tient bien après les futures élections législatives. N’empêche que le parti s’apprête bel et bien à tenir un congrès extraordinaire, le 13 février. Les préparatifs vont bon train pour ce rendez-vous d’une journée dont le but principal est d’harmoniser les statuts du parti avec la nouvelle réalité du pays. En d’autres termes, il s’agit d’«adapter nos statuts au nouveau découpage régional et à la régionalisation avancée», explique-t-on auprès de la direction du parti. Au fond, il est question de donner au parti de nouveaux outils organisationnels à même de lui «apporter les aménagements nécessaires à son offensive». Laquelle offensive est en train de se préparer il y a quelques semaines et devrait être opérationnelle avant les prochaines élections. Il est ainsi question de restructurer ses antennes locales et de remettre à niveau ses équipes tout en lançant une campagne nationale de recrutement sans précédent pour recruter des adhérents. L’USFP se trouve dans une situation proche. Son 9e congrès s’est tenu du 14 au 16 décembre 2012, le problème ne se pose donc pas puisque le congrès n’a lieu qu’en fin 2016 et donc après les élections. Entre-temps l’actuelle direction aura tout le loisir de gérer les alliances du parti et surtout la très épineuse et néanmoins polémique question des accréditations. Cela alors que près de la moitié des députés sortants devraient certainement «signer» avec la nouvelle étiquette politique, le Parti de l’alternative démocratique (PAD). Le nouveau parti a reçu le feu vert du ministère de l’intérieur le 24 juillet 2015. Son congrès constitutif est finalement prévu pour les 10 et 11 janvier 2016. En attendant, ses membres, dont une partie des 39 membres du groupe parlementaire de l’USFP, se sont présentés en tant que candidats indépendants aux dernières élections locales et régionales.