Parlement : une production record… et de plus en plus de députés absents

40 projets et propositions de loi adoptés durant la troisième année de la législature. Un record par rapport au bilan des deux années précédentes.
4 400 questions écrites et orales adressées aux ministres, les deux tiers ont reçu une réponse.
Le phénomène de l’absentéisme touche les commissions qui ont pourtant la lourde tà¢che d’étudier les textes dans le détail.

Riche au niveau quantitatif, mais laissant à désirer sur le plan qualitatif. C’est ainsi qu’on pourrait résumer le bilan du Parlement pendant la troisième année législative de la huitième législature qui devait s’achever mercredi 14 juillet avec la fin de la session d’avril. Le nombre de lois adoptées définitivement par cette institution, à travers ses deux Chambres, s’élève à 40 textes. Ce qui constitue un record par rapport aux deux précédentes années où les parlementaires n’ont entériné que 26 projets en 2007/2008 et 20 en 2008/2009.
C’est précisément durant la session d’avril que la machine parlementaire a accéléré le rythme de ses travaux. La Chambre des représentants a ainsi examiné 25 projets de loi tandis que celle des conseillers a traité une vingtaine de textes. Il faut dire que les parlementaires ont été obligés de passer à la vitesse supérieure en raison du retard enregistré dans l’examen des projets de loi durant la session d’octobre. «A la Chambre des représentants, certaines commissions avaient presque chômé comme celle des finances qui, à l’exception du projet de Loi de finances, n’a pratiquement examiné aucun texte de loi pendant la session d’automne», rappelle Bassima El Hakkaoui, députée du PJD. Selon elle, «seule la commission des secteurs productifs a été relativement plus active que les autres commissions au cours de cette période».

Une session de rattrapage

Le retard accusé dans la session d’automne a considérablement influencé les activités durant la session d’avril. Les réunions se sont ainsi multipliées, au niveau des deux Chambres, à une cadence par moment intenable de manière à faire passer le maximum de textes. «Durant les derniers jours de la session, nous avions prévu l’étude de plusieurs projets de loi en une seule journée», souligne un conseiller. Ce qui a compliqué les choses, c’est aussi la programmation dans les derniers jours de propositions de loi déposées par des parlementaires dans l’objectif de les faire adopter avant la fin de la session chargeant davantage l’agenda des commissions. Certains députés ont ressorti des propositions de loi qui étaient en stand-by depuis plusieurs années. Ce qui n’a pas été du goût de plusieurs de leurs collègues. «Nous étions obligés d’adopter des textes dans la précipitation sans avoir pris suffisamment de temps pour bien les étudier», déplore un député de l’USFP.
Cela dit, et de manière générale, les députés et les conseillers sont satisfaits de leur bilan. «Alors que la moyenne raisonnable est de 20 projets de loi par session, nous en avons adopté 25 à la Chambre des représentants, dont certains sont d’une grande importance comme celui de la protection des droits des consommateurs ou celui organisant la profession de notaire», se réjouit Rachid Talbi Alami, chef du groupe parlementaire du Rassemblement constitutionnel à la première Chambre. Même son de cloche du côté du chef du groupe parlementaire de l’unité et de l’égalitarisme (PI) à la Chambre des conseillers. «Le bilan de la deuxième Chambre est globalement positif grâce à l’activité intense effectuée pour rattraper le retard durant les dernières semaines», souligne Mohamed Ansari.
Parallèlement à sa mission première, qui est de légiférer, le Parlement assume une fonction de contrôle vis-à-vis du gouvernement à travers l’exercice des questions orales et écrites. Durant cette année législative, qui vient de s’achever, les deux Chambres ont adressé 4 397 questions aux ministres dont 2 571 ont reçu des réponses. En dehors de ces questions, les élus ont également pu examiner et discuter le bilan de mi-mandat du gouvernement que le Premier ministre était venu présenter les 17 et 18 mai dernier. La mission de contrôle du pouvoir exécutif s’est également traduite par la présentation, par certains ministres à la demande des élus eux-mêmes, d’exposés sectoriels ou de dossiers ponctuels. Il s’agit notamment de la stratégie du tourisme, de la politique culturelle, du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Théâtre Mohammed V ou encore des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’opération de transit des MRE et des répercussions de l’adoption du passeport biométrique sur cette opération de transit.

Une commission d’enquête sur l’OCE reportée

En avril dernier également, les députés, membres de la commission permanente de l’intérieur, ont effectué deux visites de terrain, la première à Tamesna pour s’enquérir de l’avancement du projet et la deuxième au siège du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC). Le bilan parlementaire de 2009/2010 a également été marqué par l’appel lancé par des groupes parlementaires pour la création d’une commission d’enquête sur l’OCE. Cette dernière sera finalement constituée en septembre prochain.
Mais peut-on, pour autant, en déduire une amélioration quant à la qualité et à l’efficacité du travail réalisé ? Pas si sûr. Les élus eux-mêmes, y compris parmi les plus optimistes, reconnaissent que le Parlement a encore du chemin à faire pour devenir plus efficace. «Malgré tout, on pourrait faire mieux et d’abord en étant présent aux séances plénières et aux travaux de commission», reconnaît le chef d’un groupe parlementaire à la Chambre des représentants.
En faisant le bilan de la session parlementaire, en effet, le premier constat qui saute aux yeux est l’aggravation inquiétante de l’absentéisme. Certes, le phénomène a toujours été récurrent pour les séances des questions orales et des séances plénières. Mais, comme le signalent certains, c’est au niveau des commissions que ces absences deviennent encore plus préoccupantes. Inquiétant car le gros du travail de l’acte parlementaire s’effectue justement en commissions. Ce sont ces dernières qui étudient dans le détail les textes qui feront l’objet d’un vote, les séances plénières n’étant souvent que formalité. Toutes les lois y sont examinées et c’est le seul cadre qui offre la possibilité de parvenir à un consensus entre les différentes composantes politiques autour de projets de textes. L’antagonisme politique, conséquence de la dualité entre la majorité et l’opposition, se tempère souvent dans la discussion d’un texte de loi au sein des commissions où les débats sont souvent plus à caractère technique et objectif que politicien. C’est dans ce sens que le travail des commissions revêt une grande importance.
Aussi l’absence des parlementaires aux travaux de ces commissions s’avère être un véritable handicap. Il faut savoir que chaque commission comprend en moyenne une cinquantaine de parlementaires. Or, en général la moyenne de présence dans ces commissions ne dépasse guère six parlementaires par commission.

10 députés pour la loi sur la protection du consommateur

«Dans les meilleurs des cas, on note la présence d’une dizaine de membres», déplore le président d’une commission permanente au sein de la Chambre des conseillers. Et ce n’est pas l’importance des textes pour la société et pour le pays mis en examen qui pourrait changer la donne. La preuve : des projets de loi cruciaux comme le nouveau Code de la route (durant la session d’automne de l’actuelle année législative) ou encore celui de la protection des consommateurs ont été votés en commissions en présence de moins d’une dizaine de parlementaires. Le phénomène de l’absentéisme a été d’autant plus flagrant que parfois c’est le gouvernement et la majorité qui peuvent se retrouver dans des positions inconfortables. La dernière fois, c’était lundi 12 juillet lors de la séance d’examen et de vote, par la commission des secteurs productifs, du projet de loi sur la protection des consommateurs. L’absence remarquée des députés de la majorité et de ceux du PAM a mis le ministre chargé des relations avec le Parlement en mauvaise posture. Driss Lachgar, venu défendre le texte à la place de son collègue absent Ahmed Chami, devait faire face à une dizaine d’amendements proposés par le PJD qui, fidèle à son assiduité, est venu en force pour introduire des changements au niveau du projet.
Mais le phénomène ne sévit pas uniquement au niveau des commissions. Il a été aussi observé lors de l’un des moments forts de cette session d’avril, à savoir la séance de soutien à la cause palestinienne. «J’avais honte quand j’ai vu que seuls 10% des conseillers et 20% des députés étaient présents à cette rencontre de solidarité avec le peuple palestinien, organisée sur demande des deux Chambres du Parlement, alors que plus de la moitié du gouvernement était là», estime un ministre. Idem lors de la présentation par le Premier ministre du bilan de mi-mandat de son gouvernement. Ce qui devait être un moment fort n’a pas été suivi par l’ensemble des parlementaires. «La déclaration du Premier ministre s’est déroulée dans une ambiance froide qui n’a rien à voir avec les débats houleux qu’un tel exercice est censé susciter», fait remarquer un autre ministre. Selon un responsable à la deuxième Chambre, «seuls 20 à 30 conseillers et une soixantaine de représentants sont assidus et participent de manière permanente aux travaux des plénières et des commissions». Autant dire que le phénomène de l’absentéisme pèse lourd dans le bilan de cette institution. Sans parler du problème des compétences des parlementaires qui se pose avec acuité. La preuve : sur les 40 textes adoptés, à peine un seul est une proposition de loi, c’est-à-dire émanant des parlementaires.