Parlement : pourquoi une session extraordinaire n’aura pas lieu

La première fois que la possibilité de la tenue d’une session parlementaire extraordinaire a été évoquée, c’était à l’issue d’une réunion, le 25 août, des chefs des quatre partis de la majorité.

La première semaine de septembre a été proposée comme date pour cette éventuelle session. Les raisons avancées pour justifier sa tenue, le débat et l’adoption (sic) des trois derniers projets de lois organiques validés en conseil de gouvernement. Il s’agit des projets de lois relatifs à la grève, à la mise en œuvre de l’officialisation de la langue amazighe et du Conseil national des langues et de la culture marocaines. Or, ces trois textes sont tributaires de la tenue d’un conseil des ministres pour leur adoption, comme le veut la Constitution, avant d’être soumis au Parlement pour examen et adoption en commissions puis leur vote en plénière. Autrement dit, si session extraordinaire devait y avoir, ce ne sera certainement pas pour aborder ces trois textes. Reste les textes ordinaires, au nombre de onze actuellement, devant les commissions. Le projet de loi 89.15 relatif au Conseil national de la jeunesse et de l’action associative est, pour le moment, le plus avancé. Un autre texte plus crucial et dont le gouvernement attend impatiemment l’adoption est le projet de loi 10.16 qui amende et complète le code pénal. Selon des sources parlementaires, le ministre de la justice est déçu face au traitement réservé à ce texte et accuse, même, ouvertement les députés de l’opposition d’en entraver l’adoption. L’examen en commission du texte a été clos le 14 juillet et la commission de la législation, présidée par l’UC, ne s’est toujours pas réunie pour réceptionner les amendements présentés par les groupes parlementaires. D’autres textes, tout aussi importants, sont arrivés au même stade alors que les parlementaires ont déjà déserté définitivement les lieux.