Parlement européen, OTAN… les parlementaires marocains s’initient au lobbying

Une douzaine de parlementaires marocains s’activent quotidiennement dans les coulisses des institutions législatives européennes. Leurs champs de bataille, les relations Maroc-UE mais également le Sahara, les réformes, la démocratisation…

Mehdi Bensaid, Mohamed Ameur, Omar Hejira, Anis Birou, Chaoui Belaassal, Said Chbaâtou… et la liste n’est pas exhaustive. Qu’est-ce que ces parlementaires ont de commun ? Ils siègent tous dans des institutions parlementaires internationales. Ils sont membres partenaires pour la démocratie à l’assemblée parlementaire de l’Europe, siègent à la commission parlementaire mixte Maroc-UE et participent aux travaux de l’assemblée parlementaire du conseil de l’OTAN, comme délégation associée, pour ne citer que ces organisations parlementaires parmi les plus influentes dans l’espace régional immédiat du Maroc. Comment nos porte-voix dans ces institutions sont-ils choisis ? Quelles sont les marges dont ils disposent pour justement porter haut la voix du Maroc et défendre ses intérêts dans les régions que représentent ces instances ? Une chose est sûre, le choix des représentants du Maroc dans ces institutions est devenu plus rationnel, nous ne sommes plus dans la logique de la «diplomatie-shopping». De même que l’institution législative ne peut plus se permettre de faire de la figuration. En tout cas, plus après le coup du Parlement européen de novembre 2011 avec sa fameuse résolution sur le Sahara, votée sur instigation du Parti populaire espagnol et la gauche radicale européenne. Les nouveaux engagements du Maroc, les nouvelles réformes initiées depuis un peu plus d’une année, la nouvelle configuration même du Parlement, ses nouveaux pouvoirs, tout milite pour un changement radical de la diplomatie parlementaire. Un changement dans le sens d’une plus forte présence dans l’entourage des centres de décisions. C’est le cas principalement en Europe avec cette présence aussi bien dans l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe que dans le Parlement européen.     

Il faut d’abord faire le distinguo entre l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE) et le Parlement européen (PE), affirme d’emblée Mehdi Bensaid, député PAM et membre de la commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE. «Dans la première, nous touchons directement les parlementaires nationaux des pays membres alors que dans la seconde institution, le PE, il s’agit de représentants élus à l’échelle européenne. La première compte des députés de 47 Etats de l’Europe (de l’Ouest et de l’Est et compte même la Turquie comme membre à part entière) alors que la seconde est formée par les élus représentant les habitants des 27 Etats membres. Alors que dans la commission mixte Maroc-UE, il s’agit de traiter des problématiques d’ordre économique et politique et nous avons affaire aux décideurs, au sein de l’Assemblée du conseil de l’Europe c’est plutôt l’opinion publique européenne que l’ont vise dans la mesure où chaque parlementaire convaincu de la pertinence de notre point de vue et la légitimité de notre cause peut être un relais devant le Parlement de son pays».

L’essentiel se fait dans les coulisses

Un pareil cas s’est, d’ailleurs, présenté tout récemment, explique ce jeune député PAM. «Lorsqu’il a été question pour le Parlement suédois de voter une motion portant sur la reconnaissance de la RASD, nous avons pris à part les représentants du Parti socialiste suédois auteur de cette motion et nous leur avons exposé notre point de vue. Nous espérons que cela aura un écho  favorable dans ce pays largement pénétré par les lobbies pro-Polisario». La question du Sahara, les droits de l’homme, le processus démocratique, le statut de la femme, l’émigration sont autant de questions sur lesquelles les 12 représentants du Maroc (huit députés et quatre conseillers) dans cette institution sont souvent interpellés. Leur avis est également, parfois, sollicité sur des questions régionales. C’est le cas pour la situation au Moyen-Orient ou encore la situation en Afrique et plus récemment au Mali. Le Maroc, rappelons-le, est le seul pays en dehors de l’Europe, avec l’Autorité palestinienne, à disposer, depuis juin 2011, de statut de partenaire de la démocratie, les Etats-Unis et le Canada sont, eux, membres observateurs. Le Maroc est représenté dans les six commissions de l’APCE et peut influencer les amendements présentés au vote, comme il peut en proposer lui-même, mais à condition que ces amendements soient parrainés par au moins cinq parlementaires issus de trois Etats membres différents. Le Maroc ne dispose toutefois pas de droit de vote. Et ce, bien qu’il participe aux quatre réunions plénières annuelles et à une moyenne de deux réunions annuelles pour chacune des six commissions. La prochaine réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie qui se tient pour la première fois en dehors de l’Europe se réunira au Maroc en mars prochain, confie Mehdi Bensaid.

Bref, «c’est surtout un vaste espace d’échange. L’essentiel de notre action se fait d’ailleurs dans les coulisses. La composition de la délégation marocaine y aide beaucoup». Ses membres sont, en effet, choisis par leurs propres groupes parlementaires. Les compétences propres de chacun et la maîtrise de langues étrangères, au moins le français et l’anglais, interviennent beaucoup dans ce choix. Globalement, explique un cadre au Parlement, chaque groupe parlementaire a mis en place sa propre procédure, quand elle existe. Le PAM a souvent recours au vote pour départager les candidats, le PPS, pour ne citer que ces deux exemples, désigne ses représentants dans le cadre de ce qu’il appelle un package diplomatique. Depuis peu, la loi oblige, d’ailleurs, les partis politiques à respecter, en la matière, le règlement intérieur de leurs groupes. Dans tous les cas, selon ce même cadre, ils invoquent les critères de l’approche genre, la connaissance des dossiers et la maîtrise des langues les plus parlées dans l’espace géographique concerné lors du choix de leurs représentants.  

Ce qui fait que des profils comme celui d’Omar Hejira (Istiqlal) qui maîtrise la langue polonaise, de Nezha El Ouafi (une MRE élue PJD) qui parle italien sont d’un grand apport. «L’équipe actuelle et pluridisciplinaire et ses membres se complètent les uns les autres», affirme Mehdi Bensaid. On y trouve des jeunes, des spécialistes de l’émigration, comme l’ancien ministre Mohamed Ameur, un syndicaliste, Mohamed Yatime du PJD, des juristes, des académiciens… Chacun siège dans la commission où ses compétences seront mises à profit.

Quand les députés font le pompier

Pour anecdotique que cela paraisse, les deux ennemis politiques Mohamed Yatime et Mehdi Bensaid siègent dans la même commission des questions politiques et de la démocratie. Mais «quand il s’agit des intérêts du pays, les clivages politiques disparaissent», affirme le député PAM. Il semble toutefois que le PJD évite de participer aux débats de sujets gênants pour son parti comme, par exemple, la peine de mort, la liberté de culte et les droits de la femme.

Cela dit, pour revenir à l’APCE, le statut de partenaire pour la démocratie acquis par le Maroc est soumis à conditions. Le Maroc s’est engagé, en effet, à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie publique et politique, respecter la liberté de culte, encourager la démocratie locale. Le Maroc est, de même, tenu d’abolir la peine de mort du code pénal, de lutter contre la corruption et de garantir l’indépendance de la justice. Si ces engagements sont tenus, «le Maroc pourrait même prétendre à une situation un peu plus avancée. Devenir rapporteur d’une commission ou être dispensé du parrainage des députés européens pour présenter un amendement est tout à fait envisageable», affirme Mehdi Bensaid. Contrairement, à l’APCE où le Maroc peut participer aux séances plénières et proposer des amendements, il est cantonné dans une commission mixte, mais bien plus prestigieuse, dans le cas du Parlement européen. La commission existe depuis mai 2010, elle a été créée dans le sillage du statut avancé accordé au Maroc. «Nous sommes 12 élus à y siéger, huit députés représentant tous les groupes parlementaires et quatre conseillers, soit le maximum autorisé», explique Chaoui Belassal, député UC, qui s’occupe du volet agricole au sein de la commission. En plus des réunions plénières qui se tiennent deux fois chaque année et auxquelles participent tous les membres, ces derniers sont appelés à travailler, le long de l’année, avec leurs homologues européens sous forme de binômes. Ces groupes restreints planchent de manière continue sur des dossiers comme l’agriculture, la pêche, la régionalisation et la décentralisation, le dossier économique ou encore les droits de l’homme, le statut de la femme et l’harmonisation des lois marocaines avec l’arsenal juridique européen. «Nous intervenons également à chaque fois que les rapports entre le Maroc et l’UE butent sur un problème. Notre action consiste à contribuer au rapprochement de points de vue entre les deux parties. Nous intervenons également pour informer les députés européens sur des sujets qui concernent notre pays», affirme Chaoui Belassal qui estime qu’en deux ans d’existence, le travail dans le cadre de la commission commence à donner ses fruits. «Nous avons réussi à nous faire des amis qui nous défendent devant le Parlement européen», ajoute-t-il.

Bien sûr, comme dans le cas de l’APCE, le plus important est d’être présent, d’expliquer, d’informer et de convaincre, bref de créer des réseaux et construire des lobbies qui déjoueraient les tentatives d’atteinte aux intérêts du Maroc. C’est aussi une tribune pour mettre en avant les réformes institutionnelles et les avancées démocratiques réalisées au Maroc, notamment au cours de cette dernière décennie. C’est dans ce même sens que le Parlement marocain a acquis, depuis 2004, le statut de membre associé à l’assemblée parlementaire de l’OTAN. Il y est représenté par trois membres dont l’ancien ministre de la pêche maritime Said Chbaâtou (USFP) et le député RNI, Hassan Benomar. Les statuts de l’assemblée précisent que les membres de ces délégations associées, comme le Maroc,  peuvent assister aux séances plénières de l’assemblée, aux séminaires, ainsi qu’aux réunions des commissions et des sous-commissions. Ils peuvent même y prendre la parole voire proposer des textes et des amendements mais n’ont pas le droit de vote.

Plus de soixante actions en une année

Ce ne sont évidemment pas les seules instances régionales et internationales dans lesquelles siège le Maroc. Notre Parlement est, en effet, membre de l’assemblée parlementaire de la Méditerranée. Nos députés siègent également au sein de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que dans celle de la Francophonie. Bien plus, le Maroc préside, en la personne de l’ancien président de la première Chambre, le député socialiste Abdelouahed Radi, l’Union interparlementaire (UIP), et ce, jusqu’en 2014. Cela sans parler d’autres assemblées parlementaires de moindre envergure. En définitive, et en seulement une année (novembre 2011-octobre 2012), nos députés auront participé à au moins une soixantaine d’activités entre réunions, journées d’études, congrès, ateliers de travail, assemblées plénières, sessions ordinaires, visites et accueil de délégations étrangères. Bien sûr, le Parlement use d’autres instruments de diplomatie parallèle. Les visites dans les pays étrangers en font partie, comme en font partie également les groupes d’amitié. Il en existe plus d’une soixantaine à ce jour mais dont une grande partie, malheureusement, n’est pas encore active.