Où va la justice ?

La corruption est en recul mais elle ne constitue qu’une infime partie des dysfonctionnements qui bloquent le système.
Manque de moyens, procédures inadaptées, organisation défaillante sont les principales forces d’inertie.
La réforme lancée en 2000 ne constitue qu’une demi-mesure.
Avocats, huissiers et justiciables parlent de la justice.

Ou va la justice ? Pour le commun des citoyens, l’association du terme justice avec le mot corruption est devenu un réflexe. La justice a mauvaise presse, elle est décrite comme lente, procédurière, aléatoire… et le plus souvent les reproches sont fondés. Mais la corruption n’est qu’un facteur parmi d’autres, aussi importants. A preuve, toutes les personnes que nous avons rencontrées dans le cadre de ce dossier, qu’elles soient avocat, juge, huissier, fonctionnaire du ministère et même représentant de la Banque mondiale s’accordent sur une chose : la corruption existe toujours mais elle est en recul. Et pourtant, la justice est toujours montrée du doigt. Il ne suffit pas d’avoir une justice juste. Elle doit aussi être efficace, et c’est là que le bât blesse.
L’un des gros problèmes de la justice est sans doute le manque de moyens, aussi bien humains que matériels. En 2003, 2,7 millions d’affaires ont été jugées à travers les tribunaux du Royaume. Quand on divise le nombre des dossiers traités durant cette année par celui des magistrats, on obtient, tenez-vous bien, le chiffre effarant de 898 affaires par juge ! Et encore ne s’agit-il là que d’une moyenne, déjà très élevée. Que dire, par exemple, de la charge de travail des magistrats de Casablanca, ville où la concentration de dossiers est la plus élevée ? Rien qu’au regard de ce premier chiffre, on imagine les répercussions en chaîne qui en découleront, inévitablement : des magistrats qui n’ont pas le temps d’étudier les dossiers en profondeur et allongent sans cesse les délais entre les audiences, quand ce ne sont pas les avocats qui cherchent à gagner du temps. Exemple vécu, à l’occasion d’une affaire opposant une entreprise à l’un de ses salariés. A l’issue de la énième séance d’instruction, le juge fixe l’audience suivante un mois après. L’avocat de l’accusé demande un délai supplémentaire pour «pouvoir aller à la Omra». Délai accordé. L’audience sera reportée de quatre mois. Le juge n’a pas le temps.
Résultat : pour qu’une affaire soit jugée, il faut parfois deux à trois ans, au cours desquels les justiciables finissent par perdre patience, espoir et… argent.
Si seulement, avec le jugement, on était au bout de ses peines. Mais ce jugement, il faut le transcrire. Là encore, problème. Les greffiers sont trop peu nombreux. Les jugements manuscrits prennent donc des mois pour être saisis et publiés, sans compter les interminables allers-retours pour corriger un mot ou une phrase. «Il nous est arrivé, pour des affaires similaires, de trouver des «copier-coller» inopportuns dans certaines parties des jugements», affirme Me Bassamat Fassi Fihri, avocat à Casablanca. Même la justice commerciale, réputée pour sa relative efficacité, est affectée. Il faut parfois attendre quatre mois pour obtenir la copie d’un jugement.
Une fois jugée, une affaire doit être notifiée et exécutée. Une tâche qui relève des huissiers, lesquels huissiers sont en nombre trop réduit, là encore. Avec ses 678 huissiers, la justice ne peut prétendre à la célérité. A tel point que certains avocats n’hésitent pas à déléguer une personne de leur cabinet pour assister la justice. Quand on sait que pour chaque tâche (notification, exécution, saisie…), ces huissiers, qui font partie d’une profession libérale, perçoivent entre 10 et 30 DH, on imagine sans peine le degré de motivation qui règne au sein de la profession.

30 à 40 dossiers à traiter par matinée

Quand aux moyens matériels, ils sont dérisoires. «Imaginez un juge, qui travaille dans une fournaise, qui parfois demande à son collègue de disposer de son bureau pour entamer des instructions, qui n’a pas de bibliothèque à disposition pour s’informer correctement ou consulter un texte de loi et qui doit trancher dans 30 à 40 dossiers par matinée», explique un avocat de la place. Même au sein du tribunal de commerce de Casablanca, réputé être le plus moderne, les conditions de travail sont «épouvantables», affirme-t-on.
A côté du manque de moyens, il y a les difficultés liées à une organisation défaillante et à des procédures ou textes souvent inadaptées. Ainsi, l’informatique, qui pourrait venir alléger le processus bureaucratique et mettre un peu d’ordre dans les empilements de dossiers, qui ne sont parfois même pas traités par ordre chronologique, fait cruellement défaut. «Pour que les tribunaux fonctionnent correctement, il faudrait avoir au moins 10 000 ordinateurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», explique une source au ministère de la Justice. Et même quand l’outil existe, les attendus des jugements ne sont pas saisis… par manque de formation du personnel. Mis à part les publications du B.O. d’annonces légales, aucun recueil officiel des jugements de tous les tribunaux, qui permettrait d’avoir une jurisprudence par thèmes, n’existe. Enfin, les procédures d’exécution et de notification des jugements sont extrêmement lourdes et peuvent changer d’un tribunal à l’autre, affirme Abdelaziz Fouganni, président de l’Association nationale des huissiers de justice (voir article ci-dessous).
Sur la liste des problèmes, il y a également les aberrations et incohérences de l’appareil judiciaire. Dans des dossiers similaires, des décisions opposées peuvent être prises, et la Cour suprême n’est pas épargnée par ce risque ; le recours aux experts se fait à tort et à travers, et il n’est pas rare de voir plusieurs expertises diamétralement opposées pour un même dossier, sans que la justice ne se pose de questions ; le livre 5 du Code de commerce réglemente le redressement judiciaire, mais aucun texte d’application n’est venu en délimiter les contours, ce qui donne lieu à maints abus ; plus grave, le citoyen n’est pas protégé contre des réactions corporatistes qui le privent du droit à un recours juste (voir page 12)…
L’information, qui pourrait permettre au citoyen de mieux faire face à ces difficultés, fait cruellement défaut. Le justiciable sait-il quels sont ses recours face aux abus de certains juges et avocats ? Peut-il se passer d’avocat ? Est-il en droit de réclamer une copie de son jugement ?
Et la corruption ? On en parle beaucoup, elle est certes en recul mais elle fait encore des ravages. Et quand on parle de corruption, ce ne sont pas seulement les juges qui sont concernés, mais tout le système. Entre l’avocat qui sert d’intermédiaire, l’huissier qui retarde une notification, le greffier qui met un dossier en bas ou au sommet d’une pile selon les besoins de son donateur, l’expert qui berne le juge par des conclusions fallacieuses et le juge qui se laisse appâter, il y a à boire et… à manger.
Sombre tableau que voilà, et pourtant non exhaustif, tant les problèmes sont nombreux. Mais est-ce une raison pour baisser les bras ? Certes non. En quatre ou cinq ans, la justice s’est améliorée, quoique trop lentement.

Le profil des magistrats s’améliore, mais on est loin des compétences requises

La réforme lancée en 2000 commence en effet à produire ses effets. Pour les responsables au ministère de la Justice, «la réforme est un processus qui s’inscrit dans le temps et qui ne donnera pas tous ses fruits dans l’immédiat». Un avis que partagent également les experts de la Banque mondiale, qui ont accompagné le processus. Les professionnels de la justice tels que les avocats et les huissiers reconnaissent également que le changement est perceptible.
Le bâtonnier de Rabat, Me Mohamed Akdime, parle d’une «nette amélioration du profil des magistrats qui deviennent de plus en plus compétents et spécialisés, ce qui leur permet de mieux aborder les dossiers . Ce n’est là qu’un début de dynamique qui se confirme. Quant aux résultats, ils ne sont pas encore vraiment palpables». Chez les huissiers de justice, on a droit à un autre son de cloche. Abdelaziz Fouganni, dénonce pour sa part l’anarchie qui règne dans la partie concernant les notifications et exécutions. Une réaction normale puisque, même au ministère de la Justice, tout comme à la Banque mondiale, on reconnaît que la réforme ne s’est pas vraiment focalisée sur cet aspect mais qu’un plan d’action est en cours d’élaboration pour y remédier.
Mais une chose est sûre : la justice change et bouge. En témoigne la vague de sanctions dont ont fait l’objet certains magistrats en 2002 et 2003.
La réforme de la justice, telle qu’elle a été menée depuis 2000, se fonde en fait sur les cinq piliers que sont la modernisation, la moralisation, la formation, la communication et la coopération. Le pilier majeur est, incontestablement, la modernisation et c’est ce qui explique que le projet ait bénéficié d’un prêt de 56 millions de DH de la Banque mondiale, un autre de 50 MDH de l’USAID et prochainement d’un financement de l’Union européenne à travers un fond MEDA.
Aujourd’hui, le volet le plus médiatisé du projet de modernisation est celui de l’informatisation des tribunaux car il est spectaculaire. 5000 ordinateurs installés dans les tribunaux, mise à la disposition du public de bornes informatiques pour consultations, ouverture de bases de données pour le suivi des dossiers… Certes importante, cette révolution technologique, une fois de plus, n’est qu’une facette parmi d’autres tout aussi importantes. Car si la technologie a permis plus de célérité dans le traitement des dossiers et plus de transparence et donc moins de risques de corruption, l’outil informatique, après tout, n’est qu’un support. D’où la nécessité de moderniser également le contenu, à savoir l’arsenal juridique et réglementaire du pays. Là encore, un gros effort a été fait pour soit créer de nouveaux textes dans des domaines jusqu’alors vierges, soit procéder à la refonte d’anciens textes. A juillet 2004, plus de cinquante textes de lois ont été soient créés de toutes pièces soit révisés.
On notera également au passage que certains textes concernant les procédures ont dû être revus pour être adaptés à l’outil informatique, notamment quand il s’agit de délais de traitement, ou de remise de documents. Enfin, toujours dans la modernisation des textes, le ministère de la Justice est actuellement en passe de réaliser un recueil national de la jurisprudence, de manière à unifier les interprétations des lois et diffuser les bonnes pratiques.

Des examens de moralité pour accéder à la profession

Mais l’introduction de la technologie et la refonte des textes devaient être complétées par une composante essentielle et centrale : l’homme. En d’autres termes, il fallait moderniser la mentalité des intervenants, à commencer par les magistrats. Certes, l’introduction de l’informatique imposait une formation technique, mais ce n’est pas tout. Pour le chef de cabinet du ministre de la Justice, My Hachem Alaoui, «il nous fallait rappeler aux magistrats que la justice est avant tout au service du justiciable». Bref, à nouvelle justice, nouveaux juges. Pour M. Alaoui, «au lieu d’appliquer les textes de manière mécanique, le juge, aujourd’hui, doit faire preuve d’imagination et de vision, en se projetant dans l’avenir pour essayer d’évaluer les répercussions de sa décision sur l’environnement».
Ce qui nous amène inéluctablement au volet de la
formation. Le ministère, conscient que les lacunes doivent être combattues à la base, ne pouvait pas faire l’économie d’une réforme en profondeur du cursus de formation des juges.
Du coup, un des grands dossiers de la réforme de la justice a-t-il été celui de l’ex-Institut national des études judiciaires (INEJ), devenu depuis six mois Institut supérieur de la magistrature (ISM), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Désormais, c’est un conseil d’administration qui veille à la mise en place et à l’application des programmes. Ces derniers ont été d’ailleurs entièrement révisés, avec l’introduction de treize nouveaux modules dont, entre autres, le commerce international, les difficultés des entreprises, l’économie, la gestion d’entreprise, la comptabilité, le droit maritime, le tourisme. Objectifs : former des magistrats compétents et à même de statuer sur les affaires les plus pointues.
Mais quid de leur moralité? Avec les meilleurs programmes du monde, on peut former des magistrats compétents mais pas forcément intègres. «C’est vrai», reconnaît Abdelmajid Rhomija, directeur des études et de la modernisation, qui révèle, au passage, un projet de réforme des critères et modalités de recrutement des futurs magistrats. Sans s’aventurer à en donner tous les détails, les responsables du ministère se contentent de signaler que le texte prévoit de nouveaux outils permettant de s’assurer de la moralité des candidats à la magistrature. Au menu, test de connaissances techniques, certes, mais également entretiens avec des commissions, questionnaires détaillés et approfondis sur des questions d’ordre personnel comme la famille, les proches, les habitudes, les passe-temps favoris et tout ce qui peut renseigner sur la moralité de la personne.
Grâce à cet arsenal, le ministère pense pouvoir se doter, dans l’avenir, de magistrats modèles, c’est-à-dire compétents, intègres et imprégnés de valeurs.
Mais les magistrats n’étant qu’un acteur parmi d’autres, ce changement de mentalité devait également être étendu à d’autres catégories de personnels, y compris celui de l’administration centrale. On apprendra ainsi, et non sans étonnement, auprès de M. Rhomija, que «beaucoup de fonctionnaires accomplissaient des tâches sans réellement connaître leurs attributions». Il fallait donc commencer par définir des fiches de fonctions pour répondre à la question: qui fait quoi et comment ? Une expérience pilote a été menée, avec succès, semble-t-il, au tribunal de commerce d’Agadir et devrait être généralisée de manière progressive.

Des mesures simples pourraient résoudre des problèmes énormes

Du côté des magistrats déjà opérationnels, le ministère a mis en place des programmes de recyclage et de formation continue qui devraient contribuer à la mise à niveau des juges, notamment pour traiter les affaires commerciales, mais servira également à la moralisation de la profession. Bien sûr, comme dans toute dynamique de changement, il y a des poches de résistance, surtout quand il s’agit d’abandonner des situations de rente, même illégale. Pour les plus récalcitrants, donc, il ne reste qu’une seule solution: la sanction à travers le Conseil supérieur de la magistrature. «Nous traitons, sans aucune exception, toutes les réclamations et les requêtes que nous recevons des justiciables et nous prenons toujours les mesures qui s’imposent», assure Abdelmajid Rhomija.
Et My Hachem Alaoui de poursuivre que «la corruption étant, par définition, une transaction occulte entre deux parties, nous ne pouvons prendre aucune mesure si l’une des parties ne dénonce pas». En d’autres termes, il faut des preuves. Le bâtonnier de Rabat, Me Mohamed Akdime, confirme pour sa part que «des réunions sont tenues régulièrement avec l’inspection générale du ministère qui nous demande des dossiers avec des preuves et même des noms». Il reconnaît que la corruption a nettement diminué. «Grâce aux sanctions mais, également, à un travail de sensibilisation, les individus véreux ont de plus en plus peur», ajoute-t-il.
Cela dit, les responsables au ministère de la Justice ne vendent pas la peau de l’ours. avant de l’avoir tué. Pour Abdelmajid Rhomija, «la réforme de la justice est un processus de longue haleine dont les résultats ne seront visibles que sur le long terme mais le plus important aujourd’hui est de réussir à installer une dynamique irréversible». Il ne croit pas si bien dire, car, à entendre les autres intervenants, les problèmes encore posés sont très nombreux.
On pourrait cependant commencer par lever certains obstacles de taille, par exemple en rendant publics les jugements et en les mettant en ligne, ce qui inciterait les magistrats exposés au regard de leurs confrères et du système à être plus vigilants et à résister à la tentation.
On pourrait également introduire l’obligation de résultats pour les huissiers en charge des notifications et exécutions, comme c’est le cas en Jordanie où l’on a carrément privatisé la procédure.
Il est par ailleurs nécessaire d’avoir des juges d’exécution ou d’application des peines, ou encore de publier une édition du B.O. d’annonces légales en français, pour éviter que les noms des sociétés ne soit écorchés et pour permettre aux intéressés d’être informés. Il faut donc se rendre à l’évidence: la justice n’est pas encore au bout de ses peines

Pour qu’une affaire soit jugée, il faut parfois deux à trois ans, au cours desquels les justiciables finissent par perdre patience, espoir et… argent.
Quand on divise le nombre de dossiers traités en 2003 par celui des magistrats, on obtient le chiffre effarant de 898 affaires par juge ! Et encore ne s’agit-il là que d’une moyenne nationale.
Que dire par exemple de la charge de travail des magistrats de Casablanca, ville où la concentration de dossiers est la plus élevée ?