Najib Bamohammed : «Le Roi n’a plus un statut supra-constitutionnel»

Interview avec Najib Bamohammed, Professeur de droit, ex-membre de la Commission de la révision de la Constitution

Quels sont les pouvoirs du Roi et comment sont-ils exercés dans la Constitution de 2011 ?

Observation préliminaire, le Roi n’a pas un statut «supra-constitutionnel». Il devient un pouvoir constitutionnel rationalisé d’autant plus que le monarque exerce ses compétences par dahir dans les domaines expressément prévus par la Constitution qui consacre d’autres pouvoirs constitués.
En effet, en attribuant au Parlement la plénitude du pouvoir législatif et en supprimant le référendum législatif, la nouvelle Constitution confine le Roi dans des compétences classiques des chefs d’Etat (droit de message, nouvelle lecture, saisine de la Cour constitutionnelle). Si le Roi, chef de l’Etat, emprunte au Président français de la Ve République, deux armes offensives contre un Parlement frondeur, le droit de dissolution et la proclamation de l’Etat d’exception, l’usage qu’il en ferait n’est plus sans risque politique. Dans le premier cas, la dissolution qui est une défiance royale envers le Parlement pourrait exposer le Roi à un arbitrage populaire favorable à la reconduction de la configuration politique du Parlement dissout. Dans le second cas, l’Etat d’exception, «clause de sauvegarde de l’autoritarisme» ou «dictature à la romaine», malgré les garde-fous, reste un exercice périlleux, une pratique impopulaire aux conséquences incertaines.

Le rééquilibrage des pouvoirs au détriment du Roi bénéficie-t-il réellement à l’Exécutif ?

A vrai dire, la Constitution organise un bicéphalisme de l’Exécutif aux contours précis et qui s’apparente aux rapports du Président de la République et du Premier ministre en France en période de cohabitation. Dualisme institutionnalisé (présidence du conseil des ministres-présidence du conseil de gouvernement réciproquement par le Roi et le chef du gouvernement avec des domaines de compétences précis) qui peut se transformer en duélisme à la faveur de circonstances conflictuelles dont la politique n’est pas exempte. L’avènement du «gouvernement élu», ainsi que la constitutionnalisation du conseil de gouvernement modifieront en profondeur les rapports du Roi à la bi-structure Législatif–Exécutif.
Au demeurant, la substantialité du pouvoir royal ne se mesure pas à l’étendue du pouvoir exécutif qui lui échoit, en l’occurrence la préséance du conseil des ministres en tant qu’instance décisionnelle majeure dont la présidence peut être déléguée conditionnellement au chef de gouvernement (préalable de l’ordre du jour), ce qui n’exclut pas la négociation politique.
L’évaluation du pouvoir royal doit tenir compte du statut d’arbitre, de garant du fonctionnement harmonieux des institutions, gardien du respect de la Constitution, rôles qui en font un acteur de la permanence.