Mode de scrutin, les grandes manÅ“uvres sont engagées

Le RNI et le MP partisans d’un scrutin majoritaire uninominal.
La gauche est favorable au scrutin de liste mais rechigne à serrer les
rangs
en conséquence.
La taille des circonscriptions sera le véritable enjeu.
La gauche courtise les femmes.

Un vent inhabituel pourrait souffler sur les travées du Parlement au cours de la session de printemps : le lot traditionnel de rapprochements de circonstance et de volte-faces devrait alors connaître une hausse saisonnière, et pour cause : au menu de la deuxième session parlementaire, entamée le 14 avril dernier, la loi électorale. Pendant qu’ils travailleront à déterminer le mode de scrutin, le découpage électoral, le seuil de participation et – nouvelle pincée de sel – les modifications nécessaires à l’introduction du vote des MRE, nos parlementaires devront lutter pour la mise en place des systèmes qui seront les plus favorables à leurs partis respectifs.

Bien entendu, la configuration des modes de scrutin ayant un impact inévitable sur les alliances des uns et des autres, personne n’ira jusqu’à exprimer une position définitive dès maintenant, même si Mohamed Saâd El Alami, ministre istiqlalien des Relations avec le Parlement, annonce que les langues devraient se délier dans les semaines à venir. En attendant, les uns et les autres se contenteront d’exprimer leurs « préférences ».

Le PJD pour le maintien du système de 2002
Premières tendances observées : les partis du centre-droit apparaissent peu favorables à l’innovation : le RNI se dit pour «un retour à l’ancien système» (uninominal à un tour), pour reprendre les termes de Haj Ahmed Krafess, membre du bureau politique; la Mouvance populaire, elle, s’inscrit dans le même schéma. Plus à droite, le PJD est pour le maintien du système de 2002: un scrutin de liste provincial assorti d’un seuil qui ne mènerait ni à la balkanisation de la scène politique, ni à l’hégémonie d’un parti ou d’un autre sur le Parlement, explique Abdellah Baha, vice-secrétaire général du parti islamiste.

A l’autre bout du spectre politique, la gauche descend en flammes le scrutin uninominal. Partisans d’un scrutin proportionnel, plus à même de placer la bataille des élections au niveau des programmes, ces derniers ne sont pas opposés à une modification du système de liste nationale pour autant. Le PPS, pour sa part, va jusqu’à se dire en faveur d’un renforcement de cette dernière: «Faute de mieux, nous pourrions peut-être opter pour un mode de scrutin à la proportionnelle comme ce qui s’est passé jusqu’à présent. Il serait couplé à une liste nationale, laquelle tiendrait justement compte de la proportionnelle intégrée», explique le secrétaire général de l’ex-parti communiste, Ismaïl Alaoui. «C’est donc une liste nationale doublée d’une liste, voire des listes locales ou régionales», insiste M’hamed Grine, membre du bureau politique du PPS.

Dans le milieu rural on vote pour des personnes pas des programmes
Toutes ces positions sont, bien entendu, liées aux intérêts des uns et des autres. «Nous sommes toujours pour l’uninominal car nous vivons dans une société où les gens continuent à voter pour la personne», explique Saïd Ameskane, membre de l’ancien bureau politique du Mouvement populaire. En effet, pour un parti aux racines rurales, traditionnellement dominé par de fortes personnalités comme son fondateur Mahjoubi Aherdane, le système uninominal reste le plus approprié, d’autant plus qu’il est adapté au type de relation qu’entretiennent l’élu et son électeur dans les zones où l’accès aux administrations est réduit.

Au niveau national, l’uninominal aurait pour avantage de passer outre la balkanisation de la scène politique en dirigeant le Maroc vers un système bipartisan. Pourtant, il n’est pas sans défauts pour autant : permettant l’apparition de majorités qui ne reflètent pas forcément le total des votes (voir encadré), ce système fait remonter de mauvais souvenirs. «L’uninominal est une manière de voter en faveur de la fraude électorale dans la mesure où il est considéré comme favorisant l’achat des voix. De plus, il situe la concurrence entre les individus et non pas entre les programmes et les partis», proteste Driss Lachgar, membre du bureau politique de l’USFP, qui associe le système à un recul par rapport aux acquis des Marocains sous le nouveau régime.

De son côté, la gauche marocaine reste en général favorable à un scrutin proportionnel, plus à même de refléter la diversité de la scène politique marocaine. Cette solution n’est pas sans danger puisqu’un trop grand nombre de partis au Parlement pourrait mettre en cause la stabilité du gouvernement qui en serait issu sauf en cas de constitution d’un bloc à proprement parler.

C’est là qu’on voit apparaître les premières divergences entre les partis de la gauche : l’USFP, qui tente depuis un moment de jouer les fédérateurs pour les partis d’obédience socialiste, en vain, ne serait pas opposée à la hausse du seuil d’entrée (% de voix obtenues) au Parlement, ce qui forcerait indirectement les petits partis à s’allier à lui. Driss Lachgar souligne pour sa part l’importance d’un seuil assez élevé pour rationaliser la scène politique marocaine à l’instar de ce qui s’est passé en Turquie, quitte à ce que ce seuil atteigne les 10%. Ironie du sort, la gauche semble du même avis que le PJD. Cependant, l’USFP se retrouve là face à un dilemme: son allié traditionnel, le PPS, en souffrirait beaucoup, et ce dernier en est conscient puisqu’il appelle au renforcement de la liste nationale. Celle-ci, pour ce parti, devrait également inclure des hommes. Une solution qui, si elle était adoptée, lui serait plus favorable.

On le voit, même si les deux partis se disent en faveur d’une alliance renforcée au sein de la gauche, fondée sur les programmes, aucun ne semble vouloir faire les concessions nécessaires à cette collaboration, et la transhumance des parlementaires brouille davantage les pistes. «Dans les petites circonscriptions, on retrouve l’influence de l’argent, des notables, etc. Il est donc normal que les grands partis ou les partis organisés préfèrent les grandes listes», explique Abdelhadi Khairat, membre du bureau politique de l’UFSP.

Le PPS pour une liste paritaire hommes-femmes
Au-delà du mode de scrutin, un autre terrain d’affrontement se profile : la taille des circonscriptions. En effet, les partis de gauche sont favorables à un élargissement de ces dernières, ce qui, selon eux, permettrait de réduire les risques de corruption. Pourtant, il ne s’agit pas d’une manœuvre innocente, ces derniers espérant éviter ainsi de tomber dans le piège d’un scrutin «uninominal camouflé». En face, la Mouvance populaire est favorable à l’inverse : «Nous sommes pour les élections provinciales, pas régionales. Un scrutin provincial, parce qu’il existe un déséquilibre dans les régions, il existe des pôles forts qui en profitent aux dépens des autres», explique Saïd Ameskane.

Et la corruption dans tout cela ? Cette dernière reste un mal inévitable étant donné la pauvreté d’une bonne partie des électeurs, tempère Ismaïl Alaoui. Ainsi, la dynamique enclenchée en 2002, peu après la nomination de Driss Jettou au poste de ministre de l’Intérieur, dans un contexte qui n’est pas sans rappeler la récente nomination de Chakib Benmoussa au même poste le mois dernier, ne donnera ses fruits que progressivement. Il en est de même avec la nouvelle loi sur les partis politiques.

En attendant, certains éléments semblent déjà garantis : ainsi, si personne dans les rangs de la droite ne conteste désormais le traitement spécial accordé aux femmes au Parlement, ces dernières, qui représentent quand même la moitié de l’électorat marocain, sont désormais courtisées par la gauche, et le PPS va jusqu’à proposer la mise en place d’une liste paritaire de candidats hommes-femmes, ce qui augmenterait fortement le nombre de femmes au Parlement.

Scrutin majoritaire, proportionnel… avantages et inconvénients

La diversité des contextes politiques dans le monde a amené les pays à adopter voire croiser différents systèmes, ou même à en changer selon leurs mutations politico-sociales. On distingue deux grands types de scrutin.

le scrutin majoritaire
Ce mode de scrutin consiste à attribuer, lors d’une élection, le siège visé à celui qui obtient le plus grand nombre de voix. Cela signifie que le vainqueur n’est pas forcément celui qui a remporté plus de la moitié des votes.

Le scrutin majoritaire peut être à un tour ou à deux tours. Dans le premier cas, les électeurs ne votent qu’une seule fois. Un candidat peut donc remporter le siège visé s’il a récupéré le plus de voix, par exemple 30% des voix contre 20, 19 et 11 % pour ses concurrents. Cela signifie que ce dernier peut gagner sans avoir la majorité des voix. Ainsi, grâce à ce système, un parti peut remporter la majorité des sièges au Parlement (ex : 60%) sans avoir reçu la majorité des votes (40%). Au final, il s’agit d’un mode de scrutin qui peut être mis en cause lorsque le Parlement est dominé par une majorité à l’importance démesurée par rapport aux votes ou encore qui ne correspond pas à ces derniers. Ce système est également présenté comme moins favorable à la représentation des femmes et des minorités. Pourtant, il présente un avantage majeur, surtout au Maroc : dans un certain nombre de pays, il aura favorisé l’émergence de majorités parlementaires solides, voire l’apparition d’un système d’alternance entre deux partis, les autres, plus faibles, étant relégués au second plan. De plus, il permet aux électeurs de connaître clairement les responsables des politiques et de les sanctionner lors des élections suivantes.

Dans le cas du système majoritaire à deux tours, les électeurs votent à deux reprises : une première fois pour réduire le nombre de candidats, une deuxième fois pour désigner le vainqueur sauf, cas exceptionnel, lorsqu’un candidat remporte plus de 50% des voix dès le premier tour. Ce système, actuellement utilisé en France, est considéré comme peu favorable aux partis appartenant aux extrémités du spectre politique, surtout quand ces derniers sont bannis par les autres partis, comme le Front National de Jean Marie le Pen. Il a cependant pour avantage de forcer les partis politiques à afficher leurs alliances au plus tôt, ce qui donne plus de visibilité aux électeurs en ce qui concerne les concessions à venir.
Le scrutin est dit uninominal lorsque l’on élit un seul député par circonscription. C’était le cas au Maroc avant les élections de 2002.

le scrutin proportionnel
Le scrutin proportionnel a pour avantage d’attribuer à chaque parti une quantité de sièges à peu près égale au nombre de votes obtenus sur l’ensemble du territoire concerné par l’élection. Subdivisé en deux types : le scrutin de liste, où l’électeur fait un choix parmi des listes de candidats que proposent les partis et le vote unique transférable, où l’électeur peut classer ses choix par ordre de préférence. Ce mode de scrutin est présenté par certains comme une barrière potentielle à un raz-de-marée islamiste. Le problème, c’est que ce système, considéré comme favorable aux minorités et aux femmes, favorise aussi la multiplicité des partis politiques déjà bien assez nombreux au Maroc. Il risque ainsi d’avoir un effet multiplicateur qui réduirait la stabilité du gouvernement. Pourtant, il s’agit d’un système qui fonctionne, du moins dans les pays, comme l’Italie, où les partis ont su se regrouper en coalitions. La gauche marocaine, qui semble préférer ce mode de scrutin, sera-t-elle capable de se serrer les coudes pour qu’il soit bien appliqué ?

Le scrutin de liste, une des formes du scrutin proportionnel, suppose des circonscriptions assez importantes pour que plusieurs députés y soient désignés à la fois. Chaque parti politique y présente une liste de candidats correspondant au nombre de sièges à remplir. L’électeur choisit une liste, et le parti se voit attribuer un nombre de sièges correspondant au nombre de voix obtenues. Généralement, les noms figurant sur la liste sont intégrés en fonction du nombre de sièges (un seul siège signifiant que seul le premier de la liste est élu, deux sièges, les deux premiers, etc.). Par ailleurs, les systèmes de représentation proportionnelle incluent des seuils au-delà desquels aucun siège n’est attribué, ce qui contribue à réduire le nombre de partis représentés. D’autres systèmes permettent d’attribuer les sièges aux candidats des différentes listes indépendamment de leur place dans ces dernières.