Maroc : Pour une justice indépendante et plus équitable

Vendredi 13 juin 2014, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, présentait enfin les grandes lignes du projet de réforme du code de la procédure civile et celui de la procédure pénale. Quelques mois auparavant, et depuis août 2012, une commission investie
par S.M. le Roi planchait sur un projet de réforme de grande envergure de la justice.

    a réforme de la Justice, à vrai dire attendu depuis des années et avec urgence à mesure que le Maroc affermit ses liens avec ses partenaires internationaux, est une première en Afrique du Nord. C’est un chantier encore plus pressant depuis que la nouvelle Constitution, dont c’est l’une des grandes avancées, en a fait une priorité. Une première comme en cumule le Maroc depuis l’avènement du nouveau règne. La réforme de la justice est donc une première parce qu’elle conforte le principe de séparation des pouvoirs introduit par la nouvelle Constitution. En ce sens, il s’agit avant tout d’affirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, d’éviter leur ingérence «politique» et de réviser les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. C’est aussi une première de par le processus de sa préparation. L’initiative royale de créer une Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice verse dans ce sens et exprime la volonté de doter le Maroc d’une réforme concertée. Il n’en serait pas autrement après que le Maroc se soit doté d’une nouvelle loi fondamentale révolutionnaire au sud de la Méditerranée. Or, il ne pourrait en être ainsi qu’avec une justice moderne fondée sur des magistrats indépendants et une moralisation de la vie publique pour une évolution plus rapide de notre démocratie et l’introduction plus profonde de la culture des droits de l’homme.
Mais avant de proposer, pour concertation, un nouveau code pénal, un nouveau code de procédure civile…, une action largement saluée vient à point nommé. En effet, cette initiative d’en finir avec la justice d’exception, avec l’adoption, en Conseil des ministres, d’un projet de loi sur la justice militaire est un signal fort et une décision «très positive» qui conforte cet engagement du Maroc dans le processus de renforcement et de défense des droits de l’Homme. Et comme toutes les grandes réformes initiées par le Maroc pendant ces quinze dernières années, celle de la justice devrait constituer une rupture avec le passé. Avec toutefois cette particularité que le Souverain a, dès son accession au Trône, placé la reforme de la justice au cœur des préoccupations et des priorités de son règne en en faisant même le socle et la finalité de sa stratégie d’action et un des vecteurs du progrès démocratique, de la cohésion sociale et de l’essor économique du Royaume.
C’est que la réforme de la justice s’imposait en quelque sorte, en vue de sa mise à niveau et son adaptation à l’évolution que connaît le pays dans les domaines économique, politique et social. La justice devrait, elle aussi, jouer pleinement son rôle de véritable moteur de développement. La réforme de la justice constitue le corollaire de toute œuvre de développement. Et cette volonté, le Souverain l’avait proclamée dans son premier discours du Trône. Elle avait été régulièrement réitérée par la suite.
«Nous sommes attaché à réhabiliter la justice, à la mettre à niveau et à la débarrasser de toutes les tares et les carences, en traçant clairement et fermement le chemin de l’inéluctable réforme», proclamait le Souverain solennellement dans un discours devant le Conseil supérieur de la magistrature, le 1er mars 2002. La réforme de la justice, ajoutait S.M. le Roi, est, «aujourd’hui, au cœur de choix stratégiques irréversibles, de défis majeurs que le Maroc doit impérativement relever et auxquels la justice doit apporter une contribution décisive». Le Souverain n’a pas cessé depuis, dans ses discours à la Nation, comme devant le Parlement, de souligner tout l’intérêt qu’il attache à la réforme et la modernisation de la justice et à sa mise à niveau, afin de l’inscrire dans le projet sociétal démocratique et moderniste que le Souverain entend réaliser et concrétiser pour le Maroc du XXIe siècle. Ce faisant, la justice est appréhendée sous tous ses volets. La justice, précise le Souverain, doit «répondre à de nouvelles exigences, à savoir donner sens et consistance à l’édification de l’Etat de droit et conférer un contenu concret et palpable à la démocratie, en assurant, à tout moment et en toute circonstance, la primauté de la loi et l’égalité de tous devant elle. La justice doit, en outre, assurer la prévisibilité et la sécurité juridiques qui précisent les protections garanties par la loi, et donc instaurer la confiance, clef de voûte de l’économie libérale, et par là même, contribuer à la relance des investissements et à la croissance économique». Pour le Souverain, «seule une justice pleinement consciente de l’inéluctabilité de ces enjeux et capable d’intégrer les mutations que connaît le Maroc est apte à relever ce défi». Mais, encore fallait-il la doter des outils nécessaires pour accomplir cette mission. Il fallait d’abord en faire un pouvoir à part entière. Ce fut fait depuis la promulgation de la nouvelle Constitution. Il fallait ensuite en assurer l’indépendance, c’est la finalité de la restructuration et la refonte et le renforcement des attributions du Conseil de la magistrature. Il fallait également améliorer les conditions de vie et d’exercice de ses hommes. Là encore, c’est une réalité. En tout, le Souverain a précisé les six domaines principaux de cette réforme : la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir, et la mise en œuvre optimale de la réforme.
Le Souverain veille constamment à la réalisation de cette réforme, en accélère la cadence, assure le suivi de ces grands chantiers destinés à la modernisation de la justice, la rationalisation du travail et la simplification des procédures. «La justice, déclare-t-il dans un message au Conseil supérieur de la Magistrature en avril 2004, ne peut accéder à la place qui lui revient qu’en s’assurant la confiance des justiciables, laquelle reste tributaire de l’intégrité, l’impartialité et la rectitude des magistrats qui doivent, par ailleurs, rester à l’abri de toute influence ou interférence».