Maroc : Et le débat constitutionnel continue…

Le Parlement qui vient juste de célébrer ses cinquante ans d’existence nous fait justement remonter à  sa toute première année.

Nous sortons des élections de 1963, organisées après la promulgation de la Constitution de 1962 qui a instauré, pour la première fois, le principe du bicaméralisme. L’opposition constituée alors de l’UNFP, ancêtre de l’USFP, et de l’Istiqlal, se prête au jeu, même si elle en conteste les règles, le débat du Budget a été l’occasion de le faire montrer. Elle participe au débat, et l’enrichit même à l’occasion, mais s’abstient de voter le budget de 1964. Cinquante ans plus tard, l’opposition formée cette fois, en plus de l’Istiqlal et de l’USFP, du PAM de l’UC et du groupe syndical de la FDT, va jusqu’au rejet du Budget, mais non sans y avoir apporté des dizaines d’amendements, dont une partie a été approuvée par le gouvernement. Ce rejet, bien que sa portée ne dépasse guère les couloirs de la Chambre et les colonnes de la presse, la première Chambre étant dans ce cas la seule à adopter en dernier recours le texte, remet néanmoins de nouveau à jour le débat sur l’utilité de la deuxième Chambre. Il n’en reste pas moins que c’est un énième exercice pour nos élus et une nouvelle épreuve pour la toute nouvelle Constitution. Que faire d’un PLF rejeté pour la Chambre des conseillers, mais auquel les trois partenaires, gouvernement, majorité et opposition, ont apporté des amendements mutuellement acceptés. Au-delà de cette question ponctuelle, c’est la constitutionnalité de la deuxième Chambre qui est remise en cause, puisque 90 de ses membres, soit le tiers, évoluent aujourd’hui en dehors de toute légalité constitutionnelle. Selon l’ancienne Constitution, ils ne devraient plus être là, leur mandat étant arrivé à échéance, et selon la nouvelle, ils ne devraient même pas être là. La question a été largement débattue puis tranchée par le Conseil constitutionnel.  Ceci pour le Budget, qu’en sera-t-il pour les textes qui eux atterrissent, en premier lieu, et sont votés en dernier ressort par la deuxième Chambre ? Des textes aussi importants que la loi organique relative au droit de grève, la loi organique relative à la régionalisation avancée, la loi organique portant sur l’organisation des syndicats, pour ne citer que ces quelques textes. C’est pour dire que le débat constitutionnel, qui s’est accentué en cette année 2013, n’est pas tout à fait clos.